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Mémoires

En complément des rapports de recherche, Option consommateurs publie des mémoires pour faire connaître ses prises de position et ses interventions devant les instances publiques.

Alimentation

Observations présentées dans le cadre de la consultation de l’Agence canadienne d’inspection des aliments

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Mémoire déposé par Option consommateurs à la Commission de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (CAPA) de l’Assemblée nationale

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Énergie

Loi abolissant le ministère des Services gouvernementaux et la Société québécoise de récupération et de recyclage et mettant en œuvre le Plan d’action 2010-2014 du gouvernement pour la réduction et le contrôle des dépenses en abolissant et en restructurant certains organismes et certains fonds

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Commentaires formulés auprès du Comité permanent de l’Industrie, des Ressources naturelles, des Sciences et de la Technologie

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Services financiers

Commentaires d’Option consommateurs présentés à la Commission des finances publiques

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Option consommateurs recommande au ministère des Finances du Canada l’établissement d’un cadre législatif, basé sur un petit nombre de principes fondamentaux, couvrant tous les systèmes nationaux de paiement de détail.

Commentaires d’Option consommateurs présentés au Ministère des finances du Canada

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Option consommateurs donne ses commentaires sur un plan directeur visant à améliorer la littératie financière des aînés et des personnes approchant de l’âge de la retraite.

Commentaires présentés à l’Agence de la consommation en matière financière du Canada

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Commentaires et recommandations présentés à l’Association canadienne des paiements à la suite de la publication de son document de consultation intitulé Amélioration du cadre de l’ACP pour les paiements de débit PS sans NIP : Établir les fondements pour les paiements mobiles au point de service

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Commentaires présentés au ministère des Finances du Canada dans le cadre de la consultation sur l’élaboration de normes minimales pour les procédures internes de traitement des plaintes relatives aux institutions financières

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Observations présentées dans le cadre de la consultation du Groupe de travail sur l’examen du système de paiements

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Mémoire présenté dans le cadre des consultations du Groupe de travail sur la littératie financière

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Mémoire présenté par Option consommateurs devant le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, à Ottawa

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Participation d’Option consommateurs à la révision, par le ministère des Finances du Canada, des lignes directrices relatives à l’examen des projets de fusion

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Autres

Option consommateurs fait valoir son opposition à la demande de BCE inc. (BCE), au nom d’Astral Media inc. (Astral), dans le but d’obtenir l’autorisation de modifier le contrôle effectif d’Astral et de ses filiales de radiodiffusion autorisées, afin qu’il soit exercé par BCE.
Mémoire transmis à Monsieur John Traversy, Secrétaire général du CRTC

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Option consommateurs souhaite informer l’Office de consultation publique de Montréal de ses préoccupations à l’égard de l’adoption d’un règlement modifiant le document complémentaire au Plan d’urbanisme de la Ville de Montréal afin d’y ajouter des dispositions sur les antennes de télécommunication.

Contribution remise à l’Office de consultation publique de Montréal

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Participation d’Option consommateurs aux consultations pré-budgétaires du gouvernement du Québec

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Mémoire présenté à la Commission des transports et de l’environnement Assemblée nationale du Québec

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