9 avril 2019 – Selon un rapport rendu public aujourd’hui par Option consommateurs, l’abonnement automatique, à des services en ligne suite à une période d’essai gratuite ou à rabais représente à moyen terme des sommes importantes pour les consommateurs. Un oubli de se désabonner peut coûter plus de 100$ pour une année.
FabFitFun, Good Food, Netflix, Spotify… De plus en plus d’entreprises en ligne changent leur modèle d’affaires : elles n’offrent plus un ou des produits spécifiques, mais plutôt un abonnement donnant accès à un service permettant de recevoir des biens ou d’accéder à une bibliothèque virtuelle. Afin d’attirer des clients, ces entreprises proposent leur abonnement sous forme de contrat à option négative : les consommateurs bénéficient d’une période d’essai gratuite ou à rabais, à la suite de laquelle ils sont abonnés automatiquement au service à prix courant. Ce type de contrat fait l’objet de critiques et, dans ce rapport, Option consommateurs a voulu en apprendre plus à son sujet.
Option consommateurs a analysé des contrats d’entreprises en ligne offrant un abonnement à option négative. Cette analyse a permis de constater que l’abonnement aux services de ces entreprises représente à moyen terme des sommes importantes pour les consommateurs, soit plus de 100$ par année. Or en cas d’oubli pour le consommateur de se désabonner, il peut lui en coûter cher pour un service qu’il ne désire pas.
Il a également été constaté que les contrats analysés manquaient grandement d’uniformité; on leurs donne divers noms mais jamais celui de «contrat», ils contiennent tous des clauses différentes, et leurs clauses de désabonnement sont incomplètes. Il devient difficile pour le consommateur de s’y retrouver.
Dans le cadre de cette étude, une consultation a été menée auprès d’une cinquantaine de consommateurs canadiens qui avaient adhéré automatiquement à des services en ligne suite à une période d’essai gratuite ou à rabais. Ils ont affirmé ne pas avoir eu l’impression d’être piégés par l’option négative mais qu’ils auraient préférés donner leurs informations de paiement à la fin de la période d’essai.
Au Canada, cette pratique n’est règlementée qu’au Manitoba et au Québec. Dans les deux provinces, il est tout simplement interdit pour un commerçant d’exiger un avis de la part du consommateur qui a reçu un bien ou un service gratuitement ou à rabais pour une période déterminée, indiquant qu’il ne désire plus recevoir ce bien ou service au prix régulier. Du côté de l’Union européenne et des États-Unis, plutôt que d’interdire la pratique, les législateurs ont prévus des obligations de divulgation pour les commerçants.
Le présent rapport contient des renseignements précieux sur l’encadrement des contrats d’abonnement automatique à la suite d’une période gratuite ou à rabais. Malgré, les affirmations des consommateurs interrogés dans le cadre de l’étude à l’effet qu’ils apprécient ce type de contrat, Option consommateurs croit que les procédures utilisées, notamment en ce qui a trait à l’information transmise au consommateur, doivent être améliorées. Heureusement, des solutions existent et peuvent être mises en application.
La recherche intitulée « Qui ne dit mot consent. L’opt-out à l’ère du numérique » a été réalisée par Option consommateurs grâce à une contribution du Bureau de la consommation d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada.
Option consommateurs est une association sans but lucratif ayant pour mission de défendre les droits et les intérêts des consommateurs. Elle s’intéresse de près aux questions liées aux finances personnelles, aux pratiques commerciales, aux services financiers, à la protection des renseignements personnels, à l’énergie, à la santé et à l’agroalimentaire.
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Elise Thériault, tel. : 514 777-6133
