Projet de loi 32 – Pour un meilleur accès à l’aide juridique, au-delà de la justice pénale
La Coalition pour l’accès à l’aide juridique se sent interpellée par le dépôt du projet de loi 32 intitulé Loi visant principalement à favoriser l’efficacité de la justice pénale et à établir
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Projet de loi 34 – Mémoire d’Option consommateurs
Le Projet de loi no 34 propose de modifier substantiellement la manière dont sont fixés les tarifs de distribution d’électricité au Québec. Pour ce faire, des changements sont apportés à la Loi sur
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Consultation sur le règlement en matière de protection des passagers aériens – Mémoire d’Option consommateurs
Option consommateurs se réjouit de la mise en place d’une nouvelle réglementation visant à améliorer la protection des passagers des transporteurs aériens.
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Examen de la Loi canadienne sur les paiements – Mémoire d’Option consommateurs
La révision de la Loi canadienne sur les paiements survient à un moment charnière dans l’histoire de l’industrie des paiements au Canada. Alors que le pays s’engage dans un vaste
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Projet de loi 178 – Mémoire d’Option consommateurs
Option consommateurs se réjouit des nouvelles règles proposées par le projet de loi 178, qui vise à combler certaines lacunes, notamment celles de la Loi sur la protection du consommateur et de la Loi sur les arrangements préalables de services …
Projet de loi 141 – Mémoire d’Option consommateurs
Nous avons lu avec grand intérêt le projet de loi 141 et nous savons que modifier les législations encadrant le secteur des produits et services financiers au Québec constitue une lourde tâche. Nous savons aussi qu’il était nécessaire de …
Projet de loi 134 – Mémoire d’Option consommateurs
Option consommateurs se réjouit des nouvelles règles proposées par le projet de loi 134 visant à moderniser la Loi sur la protection du consommateur. Nous estimons que cellesci tiennent compte de l’évolution des pratiques commerciales et …
Projet de loi 106 – Mémoire d’Option consommateurs
La politique énergétique 2030 du gouvernement du Québec est très ambitieuse. La décarbonisation de notre économie n’est pas une mince affaire et elle amènera forcément des changements importants dans les habitudes de vie des consommateurs.
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Consultations sur la Loi sur la distribution de produits et services financiers – Mémoire d’Option consommateurs
Option consommateurs répond à l’invitation du ministre des Finances du Québec de formuler des commentaires sur diverses questions soulevées dans le Rapport sur l’application de la Loi
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Commission d’examen sur la fiscalité québécoise – Mémoire d’Option consommateurs
Le mandat de la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise (ci-après commission), déterminé par décret gouvernemental, a été défini par les propositions suivantes :
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