Fermer×

Publications

Option consommateurs publie chaque année des rapports de recherche sur des enjeux actuels de consommation. Il rend aussi publics les mémoires sur ses prises de position et ses interventions devant les instances publiques. Finalement, il publie des guides pour aider les consommateurs à mieux connaître et faire valoir leurs droits.

  • Type de publication

  • Champ d'intervention

Projet de loi n° 64 – Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (mémoire d’Option consommateurs)

Option consommateurs appuie vigoureusement le projet de loi n° 64 et invite le gouvernement du Québec à l’adopter le plus rapidement possible. Ce projet de loi propose des mesures qui permettront de responsabiliser les entreprises quant à la …
Alexandre Plourde

Projet de loi no 53 – Loi sur les agents d’évaluation du crédit (mémoire d’Option consommateurs)

Mémoire — 25 août 2020 — Services financiers
Depuis des décennies, Option consommateurs constate que le public rencontre un large éventail de difficultés avec les agences de crédit. Bien que le projet de loi n° 53 apporte des solutions intéressantes pour les consommateurs, il ne répond …
Alexandre Plourde

Projet de loi 32 – Pour un meilleur accès à l’aide juridique, au-delà de la justice pénale

Mémoire — 19 décembre 2019 — Accès à la justice
La Coalition pour l’accès à l’aide juridique se sent interpellée par le dépôt du projet de loi 32 intitulé Loi visant principalement à favoriser l’efficacité de la justice pénale et à établir …
Coalition pour l'accès à l'aide juridique

Projet de loi 34 – Mémoire d’Option consommateurs

Mémoire — 18 septembre 2019 — Énergie
Le Projet de loi no 34 propose de modifier substantiellement la manière dont sont fixés les tarifs de distribution d’électricité au Québec. Pour ce faire, des changements sont apportés à la Loi sur …

Consultation sur le règlement en matière de protection des passagers aériens – Mémoire d’Option consommateurs

Mémoire — 28 août 2018 — Pratiques commerciales
Option consommateurs se réjouit de la mise en place d’une nouvelle réglementation visant à améliorer la protection des passagers des transporteurs aériens. …

Examen de la Loi canadienne sur les paiements – Mémoire d’Option consommateurs

Mémoire — 15 août 2018 — Services financiers
La révision de la Loi canadienne sur les paiements survient à un moment charnière dans l’histoire de l’industrie des paiements au Canada. Alors que le pays s’engage dans un vaste …
Option consommateurs

Projet de loi 178 – Mémoire d’Option consommateurs

Mémoire — 8 mai 2018 — Pratiques commerciales
Option consommateurs se réjouit des nouvelles règles proposées par le projet de loi 178, qui vise à combler certaines lacunes, notamment celles de la Loi sur la protection du consommateur et de la Loi sur les arrangements préalables de services …

Projet de loi 141 – Mémoire d’Option consommateurs

Mémoire — 18 janvier 2018 — Services financiers
Nous avons lu avec grand intérêt le projet de loi 141 et nous savons que modifier les législations encadrant le secteur des produits et services financiers au Québec constitue une lourde tâche. Nous savons aussi qu’il était nécessaire de …

Projet de loi 134 – Mémoire d’Option consommateurs

Mémoire — 16 octobre 2017 — Pratiques commerciales
Option consommateurs se réjouit des nouvelles règles proposées par le projet de loi 134 visant à moderniser la Loi sur la protection du consommateur. Nous estimons que cellesci tiennent compte de l’évolution des pratiques commerciales et …
Option consommateurs

Projet de loi 106 – Mémoire d’Option consommateurs

Mémoire — 18 août 2016 — Énergie
La politique énergétique 2030 du gouvernement du Québec est très ambitieuse. La décarbonisation de notre économie n’est pas une mince affaire et elle amènera forcément des changements importants dans les habitudes de vie des consommateurs. …
  • Type de publication

  • Champ d'intervention