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Publications

Option consommateurs publie chaque année des rapports de recherche sur des enjeux actuels de consommation. Il rend aussi publics les mémoires sur ses prises de position et ses interventions devant les instances publiques. Finalement, il publie des guides pour aider les consommateurs à mieux connaître et faire valoir leurs droits.

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Consultations sur la Loi sur la distribution de produits et services financiers – Mémoire d’Option consommateurs

Mémoire — 30 septembre 2015 — Services financiers
Option consommateurs répond à l’invitation du ministre des Finances du Québec de formuler des commentaires sur diverses questions soulevées dans le Rapport sur l’application de la Loi …

Commission d’examen sur la fiscalité québécoise – Mémoire d’Option consommateurs

Mémoire — 16 septembre 2015 — Fiscalité
Le mandat de la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise (ci-après commission), déterminé par décret gouvernemental, a été défini par les propositions suivantes : …

La surveillance des systèmes nationaux de paiements de détail

Mémoire — 19 juin 2015 — Services financiers
Option consommateurs estime que l’établissement d’un cadre législatif couvrant tous les systèmes nationaux de paiement de détail permettra à la fois de protéger adéquatement les …

Vers l’adoption d’une stratégie nationale pour la littératie financière

Mémoire — 15 juillet 2014 — Services financiers, Littératie
Dans le cadre de la consultation lancée par le ministre d’État (Finances), Kevin Sorenson, la ministre d’État (Aînés), Alice Wong, et la chef du développement de la littératie financière du …

Projet de loi 24 – Mémoire d’Option consommateurs

Mémoire — 25 octobre 2011 — Services financiers
Commentaires d'Option consommateurs sur la Loi visant principalement à lutter contre le surendettement des consommateurs et à moderniser les règles relatives au crédit à la consommation.

Règles des paiements de débit sans NIP – Les modifications doivent se faire en respectant les intérêts des consommateurs

Mémoire — 18 avril 2011 — Services financiers
Commentaires et recommandations présentés à l’Association canadienne des paiements à la suite de la publication de son document de consultation intitulé Amélioration du cadre de l’ACP pour les paiements de débit PS sans NIP : Établir les …

Le Règlement relatif à l’accès aux fonds et le Règlement relatif à l’abonnement par défaut : deux propositions du ministère des Finances du Canada qui méritent d’être bonifiées

Mémoire — 18 avril 2011 — Services financiers
Commentaires et recommandations présentés au ministère des Finances du Canada.
Option consommateurs et le Centre pour la défense de l'intérêt public

Permettre aux commerçants de surfacturer les consommateurs qui paient à l’aide d’une carte de crédit : les inquiétudes d’Option consommateurs et du PIAC

Mémoire — 10 février 2011 — Services financiers
Le 15 décembre 2010, le Bureau de la concurrence (le Bureau) a déposé une demande au Tribunal de la concurrence visant à faire abolir certaines règles que VISA et MasterCard imposent aux commerçants qui acceptent leurs cartes de crédit. …

Projet de loi 130 – Mémoire d’Option consommateurs

Mémoire — 3 février 2011 — Énergie
Commentaires d'Option consommateurs sur la Loi abolissant le ministère des Services gouvernementaux et la Société québécoise de récupération et de recyclage et mettant en œuvre le Plan d’action 2010-2014 du gouvernement pour la réduction …

Le processus interne de traitement des plaintes des institutions financières : des pistes pour sortir les consommateurs des dédales administratifs

Mémoire — 22 décembre 2010 — Services financiers
Commentaires présentés au ministère des Finances du Canada dans le cadre de la consultation sur l’élaboration de normes minimales pour les procédures internes de traitement des plaintes relatives aux institutions financières.
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