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Publications

Option consommateurs publie chaque année des rapports de recherche sur des enjeux actuels de consommation. Il rend aussi publics les mémoires sur ses prises de position et ses interventions devant les instances publiques. Finalement, il publie des guides pour aider les consommateurs à mieux connaître et faire valoir leurs droits.

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Les mécanismes de règlement des différends proposés par les plateformes de l’économie du partage. Des outils efficaces pour l’accès à la justice?

Les plateformes numériques de l’économie du partage (PNEP) sont de plus en plus souvent utilisées, et ce, dans différents domaines. Il est donc important de se pencher sur les recours dont disposent les consommateurs lorsque survient un …
Clarisse N'Kaa

Projet de loi 32 – Pour un meilleur accès à l’aide juridique, au-delà de la justice pénale

Mémoire — 19 décembre 2019 — Accès à la justice
La Coalition pour l’accès à l’aide juridique se sent interpellée par le dépôt du projet de loi 32 intitulé Loi visant principalement à favoriser l’efficacité de la justice pénale et à établir …
Coalition pour l'accès à l'aide juridique

Actions collectives : Comment augmenter les taux de réclamation individuelle ?

L’action collective (appelée jusqu’à tout récemment recours collectif) est un moyen procédural qui permet à une personne ou à un organisme d’entreprendre un recours judiciaire contre un ou plusieurs défendeurs en son nom propre et au nom …
Sylvie De Bellefeuille, Élise Thériault, Josiane Fréchette

Recours collectifs : des modèles de formulaires de réclamation afin de faciliter l’accès à la justice. Une étude de cas.

Les recours collectifs et les règlements (ou les jugements) qui y mettent fin ont des effets juridiques importants sur les droits d’un très grand nombre de personnes.  Ils permettent à un consommateur d’obtenir une indemnisation pour un …
Stéphanie Poulin et Elise Thériault

Recours collectifs : deux modèles d’avis pour mieux communiquer avec les membres

La nature même du recours collectif confère à cette procédure des effets juridiques importants sur les droits d’un très grand nombre de personnes, alors même que la plus part d’entre elles ignorent jusqu’à l’existence du processus …
Stéphanie Poulin

De la communication à la participation des organisations de la société civile

La consultation publique est un processus largement utilisé par les autorités gouvernementales souhaitant soumettre des projets ou des activités à l'examen de la société civile. C'est un esprit de " bonne gouvernance " et de " saine …
François Décary-Gilardeau et Olivier Bourgeois

Les règlements coupons : la justice devient-elle un programme de fidélisation ?

Depuis le milieu des années 1970 aux États-Unis, et par la suite au Canada, plusieurs recours collectifs ont été conclus par des « règlements coupons ». On les appelle ainsi parce que les membres reçoivent une indemnisation similaire aux « …
Stéphanie Poulin

L’arbitrage collectif : une solution pour les consommateurs ?

Il existe actuellement au Canada différents mécanismes de règlement de litiges. Dans le domaine de la consommation, certains des mécanismes s’opposent, par exemple : le recours collectif et l’arbitrage obligatoire. Le premier, découle de la …
Option consommateurs

Recours collectifs transfrontaliers et droits des consommateurs

Si le commerce contemporain n'a cure des frontières, le droit s'accorde moins de libertés. Or, dans la société contemporaine, il n'y a pas de commerce sans droit, parce qu'il n'y a pas de commerce sans contrat. Il se produit donc parfois que des …
Jacques St Amant
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