fbpx
Fermer×

Publications

Option consommateurs publie chaque année des rapports de recherche sur des enjeux actuels de consommation. Il rend aussi publics les mémoires sur ses prises de position et ses interventions devant les instances publiques. Finalement, il publie des guides pour aider les consommateurs à mieux connaître et faire valoir leurs droits.

  • Type de publication

  • Champ d'intervention

Commission d’examen sur la fiscalité québécoise – Mémoire d’Option consommateurs

Mémoire — 16 septembre 2015 — Fiscalité
Le mandat de la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise (ci-après commission), déterminé par décret gouvernemental, a été défini par les propositions suivantes : …
  • Type de publication

  • Champ d'intervention