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Publications

Option consommateurs publie chaque année des rapports de recherche sur des enjeux actuels de consommation. Il rend aussi publics les mémoires sur ses prises de position et ses interventions devant les instances publiques. Finalement, il publie des guides pour aider les consommateurs à mieux connaître et faire valoir leurs droits.

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Coup d’oeil sur la consommation

Guide — 30 mars 2020 — Pratiques commerciales
Vous trouverez dans ce guide les règles que les commerçants doivent respecter à l’égard des consommateurs. Après avoir lu ce document, vous serez capable de reconnaître …

Argent comptant : vers une mort annoncée?

L’usage de l’argent comptant est en décroissance constante au Canada. Les espèces sont progressivement remplacées par les modes de paiement électroniques, principalement la carte de crédit et la carte de débit. Même si le phénomène reste …
Alexandre Plourde

Questions de droit d’auteur liées aux consommateurs sur l’Internet des objets – Une étude sur les objets connectés offerts aux consommateurs canadiens

L’économie numérique présente à la fois des avantages et des défis pour les consommateurs. Prenez par exemple la connectivité croissante des objets du quotidien, un changement technologique majeur décrit par le terme « Internet des objets …
Jeremy de Beer, Jules Bélanger et Mohit Sethi

Pour y voir clair sur l’automobile, la vente itinérante et les garanties

Guide — 8 mai 2019 — Pratiques commerciales
Ce guide pas à pas expose les trois principaux problèmes qu’ont connus les aînés ayant participé au service d’information et d’accompagnement intitulé Accompagner les aînés dans le règlement de leurs différends grâce aux nouvelles …

Consultation sur le règlement en matière de protection des passagers aériens – Mémoire d’Option consommateurs

Mémoire — 28 août 2018 — Pratiques commerciales
Option consommateurs se réjouit de la mise en place d’une nouvelle réglementation visant à améliorer la protection des passagers des transporteurs aériens. …

Aubaine ou problème technique ? L’erreur sur le prix annoncé dans le commerce en ligne canadien

Chaque année, sur Internet, des entreprises affichent par erreur des produits à un prix inférieur à leur valeur marchande. Lorsqu’elles se rendent compte de leur erreur, la plupart annulent les commandes qui ont été passées  parfois en …
Jules Bélanger et Elise Thériault

Qui ne dit mot consent. L’opt-out à l’ère du numérique

Good Food, FabFitFun, Netflix, Spotify… De plus en plus d’entreprises en ligne changent leur modèle d’affaires : elles n’offrent plus un ou des produits spécifiques, mais plutôt un abonnement donnant accès à un service permettant de …
Josiane Fréchette

Projet de loi 178 – Mémoire d’Option consommateurs

Mémoire — 8 mai 2018 — Pratiques commerciales
Option consommateurs se réjouit des nouvelles règles proposées par le projet de loi 178, qui vise à combler certaines lacunes, notamment celles de la Loi sur la protection du consommateur et de la Loi sur les arrangements préalables de services …

Projet de loi 134 – Mémoire d’Option consommateurs

Mémoire — 16 octobre 2017 — Pratiques commerciales
Option consommateurs se réjouit des nouvelles règles proposées par le projet de loi 134 visant à moderniser la Loi sur la protection du consommateur. Nous estimons que cellesci tiennent compte de l’évolution des pratiques commerciales et …
Option consommateurs

Économie du partage. Le point de vue des Canadiens

L’économie partagée est de plus en plus populaire. Elle inclut un grand nombre d’acteurs. Dans cette étude, nous nous concentrons sur les plateformes numériques d’économie partagée (PNEP) qui permettent aux consommateurs d’emprunter des …
Annik Bélanger-Krams
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