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Publications

Option consommateurs publie chaque année des rapports de recherche sur des enjeux actuels de consommation. Il rend aussi publics les mémoires sur ses prises de position et ses interventions devant les instances publiques. Finalement, il publie des guides pour aider les consommateurs à mieux connaître et faire valoir leurs droits.

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Projet de loi 141 – Mémoire d’Option consommateurs

Mémoire — 18 janvier 2018 — Services financiers
Nous avons lu avec grand intérêt le projet de loi 141 et nous savons que modifier les législations encadrant le secteur des produits et services financiers au Québec constitue une lourde tâche. Nous savons aussi qu’il était nécessaire de …

Projet de loi 134 – Mémoire d’Option consommateurs

Mémoire — 16 octobre 2017 — Pratiques commerciales
Option consommateurs se réjouit des nouvelles règles proposées par le projet de loi 134 visant à moderniser la Loi sur la protection du consommateur. Nous estimons que cellesci tiennent compte de l’évolution des pratiques commerciales et …
Option consommateurs

Actions collectives : Comment augmenter les taux de réclamation individuelle ?

L’action collective (appelée jusqu’à tout récemment recours collectif) est un moyen procédural qui permet à une personne ou à un organisme d’entreprendre un recours judiciaire contre un ou plusieurs défendeurs en son nom propre et au nom …
Sylvie De Bellefeuille, Élise Thériault, Josiane Fréchette

Économie du partage. Le point de vue des Canadiens

L’économie partagée est de plus en plus populaire. Elle inclut un grand nombre d’acteurs. Dans cette étude, nous nous concentrons sur les plateformes numériques d’économie partagée (PNEP) qui permettent aux consommateurs d’emprunter des …
Annik Bélanger-Krams

Frais bancaires et personnes à faible revenu : portrait de la situation

Dans cette recherche, Option consommateurs s’est penchée sur les connaissances et les attitudes des ménages canadiens à faible revenu en matière de frais bancaires. Nous nous sommes aussi intéressés aux renseignements transmis aux …
Olivier Bourgeois

Entre mémoire et oubli : les consommateurs face à la mort numérique

Après la mort d’une personne, son identité numérique persiste indéfiniment en ligne. Les politiques des entreprises qui hébergent les données des Canadiens stipulent généralement que les comptes de leurs utilisateurs resteront actifs tant …
Alexandre Plourde

Protection des consommateurs et distribution de produits d’assurance en ligne : des enjeux inconciliables?

Rapport de recherche — 29 novembre 2016 — Services financiers
Internet joue un rôle important en matière d’assurance, et ce, depuis le début des années 2000. Il s’agit d’un outil pratique qui permet aux consommateurs d’obtenir de l’information, voire de comparer les produits entre eux. Parce …
Annik Bélanger-Krams

Projet de loi 106 – Mémoire d’Option consommateurs

Mémoire — 18 août 2016 — Énergie
La politique énergétique 2030 du gouvernement du Québec est très ambitieuse. La décarbonisation de notre économie n’est pas une mince affaire et elle amènera forcément des changements importants dans les habitudes de vie des consommateurs. …

Payer pour disparaître : aspects juridiques et commerciaux du droit à l’oubli au Canada

Les progrès informatiques font du souvenir la norme, et de l’oubli, l’exception. La mise en réseau de l’information et sa grande accessibilité via les moteurs de recherche permettent à quiconque de regrouper instantanément une multitude …
Alexandre Plourde

Enquête sur les paiements mobiles au point de vente : qu’en est-il de la vie privée des consommateurs?

Les téléphones intelligents sont plus populaires que jamais. Les consommateurs peuvent y télécharger un grand nombre d’applications susceptibles de leur faciliter la vie. Par exemple, grâce aux applications de paiements mobiles au point de …
Annik Bélanger-Krams
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