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Consultation sur l’Établissement de nouvelles exigences de remboursement pour les compagnies aériennes à l’OTC – (Commentaires d’Option consommateurs)

La crise sanitaire mondiale a ébranlé bien des secteurs de l’économie et touché les modes de vie de milliards de personnes. On le sait, le Canada n’y fait pas exception. En plus de chambouler le quotidien des consommateurs canadiens, la pandémie a aussi mis à mal plusieurs secteurs de l’économie, incluant celui du transport aérien.

Que ce soit en réponse aux différentes mesures imposées par les autorités gouvernementales (fermetures de frontières, recommandations limitant les voyages aux déplacements essentiels), ou à la suite de décisions prises par les compagnies aériennes (regroupement ou annulation de vols en raison de la faible occupation des sièges), de nombreux passagers n’ont pu effectuer le voyage pour lequel ils ont payé.

Cependant, bien qu’ils n’aient pu bénéficier d’aucun service, les compagnies aériennes refusent pour la plupart de les rembourser. Au lieu d’un remboursement, plusieurs compagnies aériennes imposent aux passagers une autre solution, soit un crédit voyage. Prétextant que le remboursement des passagers mettrait leur situation financière en péril1, elles s’arrogent le droit de conserver l’argent de leurs clients.
Les consommateurs deviennent alors forcés de fournir un financement sans intérêt aux compagnies aériennes, et ce, sans aucune garantie de remboursement. Il va sans dire qu’il s’agit là d’une situation complètement inacceptable.

C’est dans ce contexte qu’a été émise, le 18 décembre 2020, la directive DORS/2020-2832, qui est à l’origine de la présente consultation de l’Office des transports.