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Entre mémoire et oubli : les consommateurs face à la mort numérique

Après la mort d’une personne, son identité numérique persiste indéfiniment en ligne. Les politiques des entreprises qui hébergent les données des Canadiens stipulent généralement que les comptes de leurs utilisateurs resteront actifs tant que l’entreprise n’aura pas été avisée du décès, conformément à ses procédures.

Seules quelques entreprises en ligne offrent des mécanismes permettant aux consommateurs de prévoir ce qu’il adviendra de leurs données après leur décès. La plupart se gardent une importante discrétion face aux requêtes de suppression ou d’accès formulées par les proches d’un défunt. En pratique, ces derniers préféreront souvent contourner les procédures des entreprises, au risque de contrevenir à la loi ou aux conditions d’utilisation des services.

En groupes de discussion, les Canadiens disent souhaiter pouvoir contrôler eux-mêmes ce qu’il adviendra de leur identité numérique après leur mort. Pour ce faire, ils favorisent les mécanismes offerts directement par les plateformes des entreprises en ligne. Le droit applicable en matière de mort numérique est un champ jalonné d’incertitudes. Les lois canadiennes restreignent grandement l’accès aux renseignements personnels d’un défunt.

L’application du droit successoral aux données d’une personne, pour permettre à ses héritiers d’en recevoir copie, soulève nombre de difficultés conceptuelles. Par ailleurs, la loi ne prévoit pas expressément la possibilité, pour les consommateurs, d’émettre des directives sur ce qu’ils souhaitent qu’il advienne de leurs données après leur décès.

Face à ces incertitudes, des solutions développées en France et aux États-Unis pourraient se montrer grandement inspirantes pour le législateur canadien.