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Existe-t-il un problème d’accessibilité à l’assurance habitation dans certains quartiers urbains de Halifax, Calgary et Montréal ?

L’accessibilité à l’assurance habitation dans les quartiers de certaines métropoles américaines est un problème qui a fait couler beaucoup d’encre chez nos voisins du Sud. Plusieurs groupes de consommateurs de ce pays ont reproché aux assureurs de faire du redlining.

À l’origine, ce terme signifiait le refus de desservir certains quartiers centraux des grandes villes. Les dispositions anti-redlining adoptées par différents États a eu pour effet d’étendre la signification de ce concept au refus d’émettre ou de renouveller une police d’assurance, ou au fait de la résilier en raison de l’emplacement géographique de l’immeuble. Afin de mieux comprendre cette problématique, nous avons réalisé une courte recherche documentaire sur le phénomène du redlining et les mesures législatives adoptées aux États-Unis pour remédier à la situation.

Les études effectuées dans ce pays ont conclu qu’il y aurait une relation entre le revenu et la probabilité d’obtenir et de conserver une assurance habitation. De plus, les communautés défavorisées seraient affectées de façon disproportionnée par certains critères de souscription utilisés par les compagnies d’assurances. Nous remarquons, par ailleurs, que les États-Unis ont développé une approche beaucoup plus interventionniste que le Canada dans le domaine des assurances.

Ainsi, certains États ont mis sur pied des programmes de partage de risques (« pool ») qui procurent des protections de base aux consommateurs vivant dans les secteurs urbains où il est difficile de contracter une assurance. De plus, certains États ont obligé les assureurs à divulguer des informations précises sur leurs activités telles que la répartition géographique des polices émises ou leurs critères de souscription.

Notre avons, par ailleurs, effectué une enquête téléphonique auprès d’agents et de courtiers d’assurances de trois villes canadiennes soit Calgary, Halifax et Montréal. Nous voulions vérifier si les compagnies d’assurances refusent d’assurer des consommateurs pour des raisons reliées à l’emplacement géographique de leur domicile et s’ils ont mis en place des politiques ou des pratiques qui ont pour effet de rendre peu accessible l’assurance habitation dans les secteurs défavorisés.

Notre enquête nous a permis de constater que ce problème ne se pose pas dans les villes de Halifax et Calgary. En effet, aucune compagnie d’assurances n’a refusé d’assurer notre enquêteur alors qu’il prétendait habiter un quartier économiquement défavorisé. De plus, dans ces villes, les compagnies d’assurances demandent des primes identiques ou similaires dans les quartiers économiquement défavorisés et dans les quartiers où le niveau de vie est plus élevé.

À Montréal, par contre, il existerait des problèmes d’accessibilité à l’assurance. En effet, deux des treize compagnies jointes ont refusé d’assurer le logement situé dans le quartier de Hochelaga-Maisonneuve. De plus, neuf des treize compagnies jointes demandent une prime plus élevée pour assurer un logement situé dans ce secteur.

Par ailleurs, la différence de coût entre les primes demandées pour le quartier économiquement défavorisé et le quartier où le niveau de vie est plus élevé est parfois importante. En effet, quatre compagnies exigent entre 30,1 % et 58,1 % de plus pour assurer ce secteur. Enfin, notre enquête nous a permis de constater que certaines compagnies d’assurances utilisent les dossiers de crédit ou les pointages de risque afin de sélectionner leur clientèle lors du processus de souscription, et ce, peu importe où notre enquêteur prétendait habiter.