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Les dessous du crédit en ligne

Cette recherche a été réalisée sur une période de deux ans. Après avoir fait une recherche documentaire, nous avons analysé les offres et les formulaires de demande se trouvant sur les sites de 21 entreprises offrant des cartes de crédit et/ou des prêts personnels, de sept entreprises offrant des prêts auto de 2e et 3 e chance au crédit ainsi que de trois entreprises offrant des prêts sur salaire.

Nous avons d’abord vérifié, tant dans les offres que dans les formulaires, la présence, l’accessibilité et la clarté des renseignements dont le consommateur a besoin pour faire un choix éclairé. Sur les sites d’entreprises offrant des cartes de crédit et des prêts personnels, les conditions d’admissibilité n’étaient pas toujours annoncées à priori et les renseignements utiles n’étaient pas toujours clairs et accessibles. Sur les sites proposant des prêts auto de 2e et 3e chance au crédit ou des prêts sur salaire, la situation était encore pire. En fait, la plupart du temps, les renseignements pertinents étaient tout simplement inexistants.

Dans un tel contexte, le consommateur peut difficilement prendre une décision en toute connaissance de cause. Nous avons ensuite fait la liste des renseignements personnels demandés, évalué s’ils sont nécessaires à la demande et relevé les indications en lien avec la gestion de ces renseignements (avec une attention particulière aux politiques de confidentialité). Ce faisant, nous avons réalisé que les entreprises demandent rarement une quantité faramineuse de renseignements non nécessaires au traitement de la demande, ce qui est une bonne chose. Par contre, dans plusieurs formulaires, on demandait le numéro d’assurance sociale (NAS) (dans plusieurs cas, on suggérait fortement au consommateur de le fournir prétextant que cette information permet d’accélérer le traitement de la demande).

De telles demandes peuvent causer préjudice au consommateur. De leur côté, les entreprises qui offrent des prêts sur salaire récoltent tellement peu de renseignements que nous nous sommes demandés comment elles peuvent prendre une décision éclairée quant à l’éligibilité d’un consommateur.  Nous avons également sondé les consommateurs par le biais de quatre groupes de discussion. Les personnes qui naviguent régulièrement sur Internet avaient moins d’inquiétude à l’égard du crédit en ligne que les autres consommateurs. Mais tous semblaient accorder peu d’importance à l’information qui leur était transmise en matière de crédit (souvent, ils ne la lisaient même pas). Cela nous semble inquiétant. Par contre, lorsque nous leur avons présenté l’encadré informatif (obligatoire pour les offres de cartes de crédit en ligne), ils ont trouvé qu’il était bien fait et que l’information qu’il contenait était importante. Cela nous amène à croire que l’encadré informatif devrait être obligatoire aussi pour les autres types d’offres de crédit en ligne (moyennant certains ajustements, il va sans dire).

Par ailleurs, les participants ont trouvé les formulaires faciles à remplir. Parce qu’il n’y a pas toujours suffisamment d’information sur les sites Internet et que, de toute manière, les consommateurs ne sont pas portés à lire l’information qui s’y trouve, cette facilité d’utilisation a eu pour effet de nous inquiéter. Elle nous amène même à nous demander si, dans la conjoncture actuelle, il est possible de faire une demande de crédit en ligne en étant vraiment bien informé.

Pour ce qui est de la perception des participants à propos des politiques de confidentialité, force est de constater que tous sont au courant de l’existence de tels documents. En revanche, la grande majorité des participants ne savaient pas ce que ce type de document contient. Dans la majeure partie des cas, les participants croyaient que les politiques de confidentialité garantissaient la protection de leurs renseignements personnels (grâce à cette politique, ceux‐ci ne seraient pas partagés, diffusés ou utilisés à d’autres fins que celle pour laquelle ils avaient été fournis). Les participants étaient tous choqués de savoir qu’il n’en était rien. En outre, les participants ont remarqué que la forme « classique » de politique de confidentialité est longue, complexe et difficile à comprendre. La majorité des participants préféraient une forme plus brève et synthétisée de la même politique.

Finalement, nous avons parcouru les lois en vigueur en France, aux États‐Unis, au Royaume‐Uni et en Australie, à la recherche de mesures pouvant nous inspirer. Nous avons également étudié attentivement les lois canadiennes. Au comparatif, le droit canadien évolue dans la même lignée que les dispositions légales à l’étranger. En revanche, nous remarquons que le droit américain, le droit australien et le droit britannique ont tous amorcé l’élaboration de réglementations propres au commerce en ligne concernant le crédit.

De son côté, la France est plutôt dans la même lignée que le Canada où les lois prévoient de l’information préalable à la conclusion du contrat, mais rien en ce qui concerne particulièrement le commerce en ligne. Toutefois, la France oblige les entreprises de crédit à fournir plus de renseignements que ce qui est prévu au Canada.

En définitive, nous estimons que la loi américaine est la plus complète concernant le crédit en ligne. Elle prévoit que les entreprises doivent fournir la totalité des coûts d’emprunt, que ce soit pour du crédit fixe ou variable. De plus, les procédures mises en place pour adapter cette information au niveau de la forme et le mode de communication des renseignements sont prévues dans le contexte du commerce en ligne.

Finalement, nous estimons qu’il serait intéressant de s’inspirer des réglementations américaines en matière de commerce électronique et aussi du format proposé par le règlement australien.