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Les règlements coupons : la justice devient-elle un programme de fidélisation ?

Depuis le milieu des années 1970 aux États-Unis, et par la suite au Canada, plusieurs recours collectifs ont été conclus par des « règlements coupons ». On les appelle ainsi parce que les membres reçoivent une indemnisation similaire aux « coupons » qu’on retrouve dans les circulaires des grandes chaînes d’épicerie ou de pharmacie.

En effet, les membres obtiennent généralement un « rabais » qui réduira le prix d’achat d’un bien (ou d’un service) provenant du défendeur.

Or, ces règlements font l’objet de très vives critiques qui ont un impact négatif sur la crédibilité des recours collectifs. Nous avons donc effectué une étude afin de cerner les différents problèmes soulevés par ces règlements, identifier les avantages et les inconvénients pour les parties concernées, effectuer un recensement des principaux règlements intervenus au Canada et développer une grille afin de nous aider à les analyser.