Fermer×
Retour aux publications

Payer pour disparaître : aspects juridiques et commerciaux du droit à l’oubli au Canada

Les progrès informatiques font du souvenir la norme, et de l’oubli, l’exception. La mise en réseau de l’information et sa grande accessibilité via les moteurs de recherche permettent à quiconque de regrouper instantanément une multitude d’informations concernant une personne. Lorsque certaines de ces informations sont compromettantes ou obsolètes, cela peut causer préjudice aux consommateurs qui font l’objet d’une recherche web.

Au sein de l’Union européenne, les tribunaux ont récemment mis en œuvre un « droit à l’oubli » visant à remédier à ce problème. Ce droit permet à une personne d’exiger que les moteurs de recherche n’affichent plus un hyperlien vers un site Internet sur lequel se trouve une information surannée et sans intérêt public. Aux États-Unis, la protection constitutionnelle très large de la liberté d’expression limite le développement de solutions juridiques similaires.

Les politiques des principaux moteurs de recherche énoncent généralement qu’ils ne sont pas responsables du contenu qu’ils référencent. Ce n’est qu’à l’égard de certains identifiants précis ou d’images sexuellement explicites diffusées sans consentement que le déréférencement d’un hyperlien peut être obtenu. Les moteurs de recherche affirment aussi se conformer aux lois exigeant la suppression de contenus dans les pays où ils exercent leurs activités. De plus, ils offrent aux résidents de l’Union européenne un formulaire permettant de faire une demande en vertu du « droit à l’oubli » européen. Face à toutes ces occasions de déréférencement, la transparence des moteurs de recherche reste partielle.

Les entreprises canadiennes offrant des services de réparation de la réputation en ligne sont de taille modeste. L’essentiel de leur travail consiste à tenter de déjouer les algorithmes des moteurs de recherche pour en modifier les pages de résultats concernant le nom d’une personne. Cela peut s’avérer complexe à accomplir et onéreux pour les consommateurs.

Le droit canadien offre parfois aux consommateurs la possibilité de demander la suppression de leurs données aux entreprises qui les détiennent. Les Canadiens ont aussi des recours face à des publications qui portent illégalement atteinte à leur vie privée ou à leur réputation. Même s’il apparaît incertain que les lois canadiennes sur la protection des renseignements personnels puissent être interprétées de la même façon qu’en Europe, les intermédiaires en ligne peuvent parfois être tenus responsables des contenus illégaux qu’ils diffusent. Enfin, l’imputabilité des moteurs de recherche quant aux résultats de leurs algorithmes soulève des questions. Le cadre juridique canadien ne répond pas à toutes les difficultés soulevées par l’hypermnésie du web et l’accès à la justice est inadéquat.

Néanmoins, importer le « droit à l’oubli » européen au Canada est une mesure dont l’efficacité paraît limitée et qui menace la qualité des services de recherche web. La réflexion canadienne sur l’oubli devrait faire preuve de nuance et devrait tenir compte des multiples moyens de mettre en œuvre l’oubli dans le contexte numérique.

Les moteurs de recherche devraient élargir les cas de déréférencement prévus à leurs politiques pour tenir compte de situations causant des préjudices sérieux; toutefois, c’est à la société canadienne de déterminer démocratiquement les limites de l’oubli. Pour ce faire, la transparence des pratiques des moteurs de recherche paraît essentielle. Enfin, les comportements des individus font également partie des solutions.