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Batteries au lithium-ion rechargeables

Mise à jour le 25 septembre 2018

 

Description

Le 18 décembre 2015, la Cour supérieure a permis à Option consommateurs (OC) d’agir à titre de partie demanderesse dans l’action collective concernant les batteries au lithium-ion rechargeables (dossier 500-06-000632-121). OC demande donc la permission d’intenter une action collective contre plusieurs fabricants de ce type de batteries, que l’on trouve dans de nombreux appareils électroniques ou électriques de consommation courante. Des actions collectives semblables ont été entreprises en Ontario et en Colombie-Britannique

 

On reproche aux fabricants en cause d’avoir comploté entre le 24 février 2004 et le 30 septembre 2008 afin de réduire la concurrence et de fixer artificiellement le prix des batteries au lithium-ion rechargeables. Cela contreviendrait notamment à la Loi sur la concurrence et aurait amené des consommateurs à payer trop cher pour l’achat de batteries au lithium-ion rechargeables ou de produits qui en contiennent. L’action collective vise à dédommager ces consommateurs. OC est représentée par le cabinet Belleau Lapointe.

 

Notons que les batteries au lithium-ion rechargeables dont il est question ici se trouvent notamment dans les ordinateurs portables, les téléphones cellulaires, les téléphones intelligents, les tablettes électroniques, les lecteurs de livres numériques, les lecteurs MP3 et les GPS. Elles se trouvent aussi dans des outils électriques comme les perceuses sans fil. L’action collective ne vise pas les batteries au lithium-ion destinées à être installées dans un véhicule automobile.

 

Les membres

Fait partie du groupe touché par ce recours toute personne (physique ou morale) qui a acheté, au Québec, une batterie au lithium rechargeable ou un appareil contenant une telle batterie (excluant les automobiles) entre le 24 février 2004 et le 30 septembre 2008. Sont exclues toutefois les personnes ayant acheté une batterie au lithium-ion rechargeable destinés à être installée dans un véhicule ou un véhicule équipé de telles batteries.

 

Les règlements

Les entreprises Samsung et Sony ont accepté de régler les actions collectives du Québec, de l’Ontario et de la Colombie-Britannique en échange d’une quittance complète à l’égard des réclamations concernant la fixation des prix des batteries alléguée.

  • Samsung SDI Co., Ltd. et Samsung SDI America, Inc. (« Samsung ») verseront la somme de 2 200 000$US.
  • Sony Corporation, Sony Energy Devices Corporation, Sony Electronics, Inc. et Sony of Canada Ltd. («Sony») verseront la somme de 4 500 000$ CA.

Samsung et Sony ont également accepté de coopérer avec les avocats des demandeurs dans le cadre des actions collectives qui se poursuivent contre les autres entreprises. Samsung et Sony n’admettent aucune responsabilité, faute ou acte répréhensible.

Pour plus de détails, veuillez consulter les avis aux membres.

 

 

Appel à tous

Les membres de l’action collective sont invités à se faire connaître en remplissant ce formulaire. Cela nous permettra à Option consommateurs et à ses avocats de récolter de l’information pertinente.