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Actions collectives

Qu’est-ce qu’une action collective ?

L’action collective (anciennement appelée recours collectif) est une procédure permettant à une seule personne de représenter un groupe qui a le même problème qu’elle. Un seul règlement ou jugement favorable permet d’indemniser, de façon individuelle ou collective, des milliers de personnes qui, autrement, n’auraient pas obtenu justice.

Pour de l’information, vous pouvez aussi vous adresser par téléphone au Fonds d’aide aux recours collectifs en composant le 514 393-2087.

17.12.12

Neurontin

Description Le 9 mai 2005, nous nous étions joints au recours collectif contre Pfizer, le fabricant du Neurontin (Gabapentin), un anticonvulsivant. Approuvé pour le traitement de l’épilepsie en combinaison avec d’autres médicaments, le Neurontin est souvent prescrit seul à des personnes souffrant, par exemple, de maladie bipolaire, de migraine, de crise de panique ou d’agoraphobie. […]

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17.12.12

Maison Columbia et Sony Music Entertainment (frais de livraison)

Description En avril 2002, nous avons déposé un recours collectif contre la Maison Columbia (Club Musique) et Sony Music Entertainment. Le recours vise le remboursement de frais de retard et de frais de port et de manutention facturés en trop. Selon la Loi sur la protection du consommateur, on peut seulement facturer des frais d’intérêt […]

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17.12.12

Période de paiement de moins de 21 jours

Le 21 juillet 2003, nous avons déposé un recours contre dix institutions financières émettrices de cartes de crédit, soit : Banque Amex Banque CIBC Citibanque Canada Banque HSBC Canada Banque Laurentienne MBNA Canada Banque Nationale Banque de Montréal Banque Toronto-Dominion Banque Royale Les membres Vous en faites partie si, depuis le 21 juillet 2000, votre […]

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17.12.12

Frais d’avance de fonds facturés sur votre carte de crédit Visa Desjardins

Règlement de 3,4 millions de dollars Un règlement est intervenu dans le cadre d’un recours collectif exercé par Option consommateurs et M. Jean-François Tremblay contre plusieurs institutions financières dont Desjardins au sujet des frais d’avance d’argent facturés sur les cartes de crédit VISA Desjardins. Le 16 septembre 2011, ce règlement a été approuvé par l’honorable […]

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17.12.12

Frais d’avance de fonds

En 2004 et 2006, nous avons déposé un recours collectif contre certaines institutions financières émettrices de cartes de crédit. En novembre 2006 et en octobre 2007, le juge Clément Gascon de la Cour supérieure a autorisé ces recours collectifs contre les institutions financières suivantes: Banque Canadian Tire Banque Amex du Canada Banque Canadienne Impériale de […]

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17.12.12

Augmentation de limite et frais de dépassement

En 2004 et 2006, nous avons déposé un recours collectif contre certaines institutions financières émettrices de cartes de crédit. En novembre 2006 et en octobre 2007, le juge Clément Gascon de la Cour supérieure a autorisé ces recours collectifs contre les institutions financières suivantes: Augmentation de limite Frais de dépassement Amex Canada X Banque Canadienne […]

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17.12.12

Médicaments contre la toux et le rhume

Le 24 mars 2009, nous avons déposé une requête pour autorisation d’exercer un recours collectif contre sept fabricants de médicaments contre la toux et le rhume, soit Johnson & Johnson, Novartis, Pfizer, Procter & Gamble, Ratiopharm, Wyeth, Trillium et Vita. Les médicaments visés par le recours sont offerts en vente libre au Canada sous les […]

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