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Actions collectives

L’action collective est une procédure permettant à une seule personne de représenter un groupe qui a le même
problème qu’elle. Un seul règlement ou jugement favorable permet d’indemniser, de façon individuelle ou
collective, des milliers de personnes qui, autrement, n’auraient pas obtenu justice.

 

Pour de l’information, vous pouvez aussi vous adresser par téléphone au Fonds d’aide aux recours collectifs en composant le 514 393-2087.

20.11.15

Condensateurs électroytiques – Fixation des prix

Le 6 août 2014, M. Louis-Alexandre Leclaire a déposé une requête pour autorisation d’exercer un recours collectif à l’encontre de plusieurs fabricants de condensateurs électrolytiques. Le 12 novembre 2015, la Cour supérieure a autorisé Option consommateurs à se joindre à ce recours à titre de requérante.   On reproche à ces entreprises d’avoir comploté entre […]

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09.01.15

MOUSSE POLYURÉTHANE – FIXATION DES PRIX

Le 28 octobre 2010, Mme Karine Robillard a déposé une requête pour autorisation d’exercer un recours collectif à l’encontre de plusieurs fabricants de mousse de polyuréthane. Nous reprochons à ces entreprises d’avoir comploté entre elles  (et avec d’autres sociétés concurrentes),  depuis le 1er janvier 1999, afin de fixer artificiellement le prix de la mousse de […]

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09.01.15

MOUSSE POLYURÉTHANE – FIXATION DES PRIX

Le 28 octobre 2010, Mme Karine Robillard a déposé une requête pour autorisation d’exercer un recours collectif à l’encontre de plusieurs fabricants de mousse de polyuréthane. Nous reprochons à ces entreprises d’avoir comploté entre elles  (et avec d’autres sociétés concurrentes),  depuis le 1er janvier 1999, afin de fixer artificiellement le prix de la mousse de […]

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16.09.16

Magasins Léon – Frais d’adhésion annuels sur des plans de financement de type « Achetez maintenant, payez plus tard » (mise à jour le 1er août 2017)

Communiqué: Léon condamné pour fausse représentation dans une action collective initiée par Option consommateurs   Description Le 19 novembre 2009, nous avons déposé une requête pour autorisation d’exercer un recours collectif contre Meubles Léon Ltée, un détaillant de mobilier de maison, d’appareils électroménagers, d’appareils électroniques et de matelas.   Nous reprochons au détaillant d’attirer ses clients […]

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05.08.16

Cartes de crédit : Option consommateurs signe une entente de principe avec deux banques – 37,5 millions de dollars pourraient être versés

Pourquoi un avis a-t-il été publié dans les journaux? Cet avis a pour but d’informer les membres des groupes de trois recours collectifs qu’Option consommateurs, Banque MBNA Canada (maintenant connue sous le nom de Banque BofA Canada) et Banque Royale du Canada ont convenu d’une entente de principe. Quels sont les objets de ces trois […]

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06.03.15

Mémoire vive DRAM

  Si vous avez acheté de la mémoire vive DRAM ou encore un appareil ou un produit électronique en contenant entre 1999 et 2002, vous pouvez soumettre une réclamation. Visitez www.cestmonargent.ca Avis aux membres  Abrégé  –  Long Description En octobre 2004, nous avons entrepris un recours collectif contre certains fabricants de mémoire vive de type […]

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09.01.15

VERGLAS 1998 : RÈGLEMENT AVEC LE GROUPE INTACT

À la suite de la tempête de pluie verglaçante de 1998, Option consommateurs a déposé un recours collectif contre 19 compagnies d’assurances. Ce recours collectif vise à  indemniser les consommateurs dont le logement est devenu inhabitable durant le verglas de 1998 et dont le contrat d’assurance prévoyait une couverture pour les frais de subsistance supplémentaires. […]

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