En raison de la pandémie, vous avez reporté votre mariage[1]. Or, le gouvernement annonce un allègement des mesures sanitaires pour l’été et vous allez enfin pouvoir tenir cet heureux événement. Mais pouvez-vous choisir n’importe quelle date?

Le mariage est un moment solennel et important. Certaines formalités et délais doivent être respectés. Voici ce que vous devriez savoir.

Qui peut se marier?

Il existe des conditions de base pour pouvoir se marier. Par exemple, il faut avoir 16 ans ou plus et être libéré de tout mariage antérieur. Puisque le célébrant doit s’en assurer, il faudra lui apporter vos certificats de naissance et les preuves que vous êtes libres de tout mariage antérieur, par exemple en fournissant un jugement irrévocable de divorce ou de certificat de divorce. Pour une personne célibataire, cela peut vouloir dire qu’elle obtienne auprès du Directeur de l’État civil une attestation qui démontre qu’elle est célibataire. Votre célébrant vous indiquera les documents dont il a besoin. Prévoyez du temps pour leur obtention si vous ne les avez pas en main. Par exemple, pour l’attestation délivrée par le Directeur de l’état civil, il faut prévoir au moins 10 jours ouvrables (ou trois, si l’on paye pour le traitement accéléré). Notez que si l’un des futurs mariés est mineur, l’autorisation du tribunal est requise.

Le choix du célébrant

Pour être valide, le mariage doit être célébré par et en présence d’un célébrant autorisé par la loi. Parmi ceux-ci, on retrouve les ministres du culte, les notaires, les greffiers et greffiers adjoints de la cour supérieure, les maires, les conseillers et fonctionnaires municipaux. Le célébrant pourra vous confirmer qu’il est autorisé à célébrer des mariages, mais si vous voulez vous en assurer, il est possible de consulter le registre des célébrants sur le site du Directeur de l’État civil (https://services.etatcivil.gouv.qc.ca/celebrants/index.aspx). Cette simple précaution peut vous éviter bien des tracas! La plupart des professionnels sont très sollicités et le délai pour obtenir un rendez-vous peut être long. Informez-vous rapidement sur les prochaines dates disponibles.

Sachez aussi que depuis plusieurs années, la loi autorise un « célébrant d’un jour », soit un ami ou un membre de votre famille, à célébrer votre mariage. Pour que le mariage soit valide, il doit être désigné comme célébrant autorisé par le Directeur de l’État civil. La demande d’autorisation est gratuite, mais les délais pour l’obtenir sont assez longs (en moyenne quatre mois). Même si les demandes sont traitées en fonction de la date prévue de la célébration et non de la date de réception de la demande de désignation, il serait hasardeux d’espérer que votre meilleur ami vous marie cet été. Informez-vous auprès de l’État civil si vous voulez tenter votre chance.

Avis de publication de 20 jours

Tout mariage doit faire l’objet d’une publication préalable sur le site du Directeur de l’État civil pendant au moins 20 jours avant la célébration du mariage. Cette obligation découle de la nécessité de rendre public le mariage afin que ceux qui auraient des raisons de s’y opposer puissent se manifester à temps. Le Directeur de l’État civil peut accorder une dispense, mais uniquement pour des cas exceptionnels.

L’avis de mariage mentionne notamment les noms des futurs époux, leurs domiciles, l’année et le lieu de leurs naissances, la date du mariage, le lieu de célébration du mariage et le nom du célébrant. L’exactitude de ces informations doit être attestée par une personne qui vous connaît bien (un témoin).

Concrètement, qu’est-ce que cela signifie?

• Vous aurez un premier rendez-vous avec le célébrant pour qu’il puisse échanger avec vous sur votre projet (date, lieu, déroulement de la cérémonie, etc.) et recueillir les renseignements et documents requis par la loi. Par exemple, le certificat de naissance;
• Le célébrant devra vous indiquer un moment où il pourra remplir la demande de publication. Comme votre témoin doit en attester l’exactitude, celui-ci devra aussi être présent à ce moment-là;
• 20 jours plus tard au minimum, votre mariage pourra être célébré.

Si pour une raison ou pour une autre, le mariage ne peut être célébré dans les trois mois de la publication, une nouvelle publication devra être effectuée et un nouveau délai de 20 jours avant la célébration devra s’écouler.

Et si le gouvernement resserrait les règles à la date prévue pour le mariage?

Avec les problèmes liés à la pandémie, il faut distinguer la célébration du mariage de la fête. En vertu de la loi, le mariage doit être contracté publiquement devant un célébrant et en présence de deux témoins. Actuellement, la loi n’autorise pas à célébrer un mariage à distance, en vidéoconférence ou autrement.

Comme la loi n’exige pas la présence d’invités, il est possible de célébrer le mariage dans un lieu où seulement les mariés, les témoins et le célébrant seront physiquement en présence les uns des autres. Il est cependant important de respecter les règles énoncées par la santé publique. Si vous avez plus d’invités que le nombre autorisé, ceux-ci pourront être présents en vidéoconférence.

Vous pourriez également envisager de reporter le mariage à l’intérieur du délai de trois mois de la publication en modifiant l’avis de publication pour indiquer les nouvelles coordonnées du mariage.

Consultez votre notaire

Le mariage crée des droits et des obligations entre conjoints. Il est donc essentiel de consulter un notaire préalablement pour bien comprendre les changements que cela implique et les choix qui s’offrent à vous. La signature d’un contrat de mariage peut s’imposer pour la protection de vos intérêts réciproques. D’ailleurs, pourquoi ne pas demander à votre notaire de vous marier!

[1] Même si nous ne parlons que du mariage dans ce texte, l’information s’applique également pour les unions civiles.