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Médiation

De quoi s’agit-il?

La médiation permet le dialogue entre un commerçant et un consommateur qui ne s’entendent pas sur une question donnée. Ce processus, qui se fait avec l’aide d’un médiateur, permet souvent d’arriver à une entente, parfois même de rétablir, voire de bonifier, une relation.

Pourquoi devrais-je choisir la médiation pour régler mon litige?

Contrairement à la décision d’un juge, la médiation vous donne l’occasion d’avoir le contrôle sur l’issue de votre dossier. En cas d’échec de la médiation, les parties ont la possibilité de recourir aux tribunaux.

Plus de 96 % des participants au projet de médiation qui se tient à la cour des petites créances de Montréal recommandent ce processus, qu’ils soient parvenues ou non à régler leur dossier. Ils ont trouvé que la séance de médiation éclaircissait beaucoup de choses pour les deux parties.

Est-ce que la loi encourage la médiation?

En vertu du nouveau Code de procédure civile, les parties doivent considérer le recours aux modes privés de prévention et de règlement des différends (dont fait partie la médiation) avant de s’adresser aux tribunaux.

Plusieurs initiatives de médiation ont été mises en place pour offrir aux gens la possibilité de bénéficier de ce service. À la cour des petites créances, il y a actuellement deux projets de médiation obligatoire entre commerçants et consommateurs, l’un dans le district de Terrebonne, et l’autre dans le district de Gatineau.

En tant que commerçant, dois-je m’inquiéter pour la réputation de mon entreprise?

La médiation est un processus confidentiel. Le règlement conclu entre un consommateur et un commerçant n’est pas public (à moins que les deux parties souhaitent qu’il le soit), ce qui réduit le risque que votre réputation soit entachée.

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