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Les tribunaux canadiens approuvent le règlement à l’échelle nationale pour les véhicules diesel 3.0 L

Ajax (Ontario), Toronto (Ontario) et Montréal (Québec), le 25 avril 2018 – Volkswagen et les avocats des actions collectives ont annoncé aujourd’hui que les Tribunaux du Québec et de l’Ontario ont approuvé le règlement à l’échelle nationale visant à régler les réclamations des consommateurs au Canada concernant environ 20 000 véhicules diesel 3.0 L touchés.

Le règlement approuvé prévoit des paiements en argent et d’autres indemnités pour les propriétaires et locataires admissibles de véhicules Volkswagen, Audi et Porsche diesel 3.0 L. Les Membres du groupe visé par le règlement qui sont propriétaires ou locataires de véhicules touchés plus récents (années modèles 2013 à 2016) recevront un paiement en argent en faisant effectuer la réparation du système antipollution, laquelle rendra leurs véhicules entièrement conformes aux normes antipollution selon lesquelles ils ont été initialement certifiés. Les Membres du groupe visé par le règlement en possession de véhicules touchés plus anciens (années modèles 2009 à 2012) recevront un paiement en argent et ont également d’autres options. Ces options comprennent un rachat, un échange, une résiliation de bail sans pénalité ou, si elle est approuvée par l’Agence américaine de protection de l’environnement (EPA) et qu’elle est offerte dans le cadre d’un rappel au Canada, l’option de conserver leur véhicule et de faire effectuer une modification réduisant les émissions. En outre, les Membres du groupe visé par le règlement qui ne sont plus propriétaires ou locataires d’un véhicule touché pourraient avoir droit à un paiement en argent.

 

« Cette approbation veut dire que nous pouvons offrir une résolution à nos clients ayant des véhicules touchés 2.0 L et maintenant 3.0 L, et tenir ainsi notre promesse de corriger la situation au Canada », a souligné Daniel Weissland, président-directeur général du Groupe Volkswagen Canada. « Nous nous réjouissons à l’idée de pouvoir nous appuyer sur le succès de notre programme d’indemnisation pour les véhicules 2.0 L et nous veillerons à ce que le processus progresse aussi rondement que possible pour nos clients des véhicules 3.0 L. »

 

 

« Nous sommes ravis d’être parvenus à un règlement équitable qui verra à ce que chaque Membre du groupe visé par le règlement reçoive une indemnisation considérable, le règlement ayant une valeur maximale potentielle de près de 290 millions de dollars », a mentionné Reidar Mogerman, associé de Camp Fiorante Matthews Mogerman LLP et co-avocat principal représentant les membres du groupe visé par le règlement au Canada, à l’exception du Québec.

 

Son collègue, co-avocat principal, Michael Peerless, associé de McKenzie Lake Lawyers LLP, a ajouté que « ce règlement permettra finalement aux Membres du groupe visé par le règlement de tourner la page sur ce litige. »

 

« Ce règlement est un excellent dénouement pour les consommateurs canadiens et nous espérons qu’il envoie un message clair à l’industrie. Nous remercions les avocats de Belleau Lapointe pour leur travail remarquable », a déclaré Sylvie De Bellefeuille, conseillère juridique à Option consommateurs, représentante dans l’action collective au Québec concernant les véhicules Volkswagen et Audi.

 

« À notre avis, ce règlement est très avantageux pour nos clients. Ils recevront des paiements en argent et les réparations nécessaires pour leurs véhicules tout de suite plutôt que de devoir attendre des années pour avoir gain de cause », a renchéri David Assor, associé fondateur de Lex Group Inc. représentant les membres du groupe visé par le règlement au Québec pour les véhicules Porsche.

 

Vous pouvez obtenir des renseignements plus détaillés au sujet du programme d’indemnisation concernant les véhicules 3.0 L au Canada et des indemnités offertes sur le site www.ReglementVW.ca ou en communiquant avec le Centre des réclamations du règlement canadien au 1 888 670-4773.

 

Notes aux rédacteurs :

Le programme d’indemnisation visant les véhicules 3.0 L à l’échelle nationale qui a été approuvé comprend les indemnités suivantes :

Véhicules Volkswagen, Audi et Porsche diesel 3.0 L, des années modèles 2013 à 2016

  • Des paiements en argent à environ 15 000 propriétaires et locataires de véhicules Volkswagen, Audi et Porsche diesel 3.0 L, des années modèles 2013 à 2016 (les véhicules communément désignés de génération 2) qui font l’objet du rappel pour la réparation du système antipollution visant à les rendre entièrement conformes aux normes antipollution selon lesquelles ils ont été initialement certifiés, ainsi qu’une garantie étendue du système antipollution.

 

Véhicules Volkswagen et Audi diesel 3.0 L, des années-modèles 2009 à 2012

  • Des paiements en argent à environ 5 000 propriétaires et locataires de véhicules Volkswagen et Audi diesel 3.0 L, des années modèles 2009 à 2012 (les véhicules communément désignés de génération 1).
  • Les propriétaires et locataires admissibles de véhicules de génération 1 pourront choisir de vendre leur véhicule à Volkswagen (l’option de rachat) ou de résilier leur bail sans pénalité ou, si une modification réduisant les émissions est approuvée par l’EPA et qu’elle est offerte dans le cadre d’un rappel au Canada, ils pourront choisir de conserver leur véhicule, de le faire réparer gratuitement et d’obtenir la garantie étendue du système antipollution.
  • Les propriétaires admissibles pourront également choisir d’échanger leur véhicule de génération 1 contre un crédit d’échange qui pourra être affecté à l’achat d’un véhicule Volkswagen ou Audi, neuf ou d’occasion, auprès d’un concessionnaire Volkswagen ou Audi au Canada.

 

Le règlement approuvé pourrait valoir jusqu’à 290,5 millions de dollars canadiens.

À compter du 8 mai 2018, les membres canadiens et américains du groupe visé par le règlement en possession de véhicules diesel 3.0 L touchés qui ont initialement été vendus ou loués au Canada pourront réclamer des indemnités prévues au règlement au moyen d’un portail en ligne ou d’un formulaire de réclamation papier, tous deux disponibles au www.ReglementVW.ca.

Les réclamants dont les réclamations ont été approuvées pourront fixer des rendez-vous, s’il y a lieu, auprès du concessionnaire Volkswagen, Audi ou Porsche de leur choix au Canada ou, dans certains cas, aux États-Unis, afin de conclure leurs transactions prévues au règlement.

Les véhicules diesel 3.0 L suivants sont inclus dans le programme d’indemnisation approuvé :

 

Véhicules de première génération

Marque / Modèle diesel Années modèles
Volkswagen Touareg 2009-2012
Audi Q7 2009-2012

 

 

Véhicules de deuxième génération

Marque / Modèle diesel Années modèles
Volkswagen Touareg 2013-2016
Audi Q7 2013-2015
Audi A6, A7, A8, A8L, Q5 2014-2016
Porsche Cayenne 2013-2016

 

 

Les honoraires et les frais des avocats des actions collectives, qui sont soumis à l’approbation des tribunaux, seront payés par Volkswagen et ne réduiront pas les indemnités disponibles pour les membres du groupe visé par le règlement.

Le règlement des actions collectives ne constitue pas une reconnaissance de responsabilité de la part de Volkswagen, Audi ou Porsche. Selon ses propres termes, le règlement 3.0 L n’a pas pour objet de s’appliquer aux obligations de Volkswagen, Audi ou Porsche selon les lois ou les règlements de juridictions étrangères ni d’avoir une incidence sur ces obligations. Les règlements en matière d’émissions et les normes applicables aux véhicules diffèrent d’un pays à l’autre. Les règlements régissant les limites d’émissions d’oxyde d’azote (NOx) pour les véhicules au Canada et aux États-Unis sont plus stricts qu’ailleurs dans le monde et les modèles de moteur diesel sont également considérablement différents.

 

 

À propos du Groupe Volkswagen Canada Inc.

Fondé en 1952 et ayant son siège social à Ajax, en Ontario, le Groupe Volkswagen Canada Inc. est la marque automobile européenne la plus importante au Canada. L’entreprise est une filiale de Volkswagen AG, dont le siège social est situé à Wolfsburg, en Allemagne. Volkswagen est l’un des plus importants fabricants d’automobiles au monde et est le plus grand constructeur automobile en Europe.

 

À propos d’Option consommateurs

Option consommateurs est une association à but non lucratif qui a pour mission de promouvoir et de défendre les droits et les intérêts des consommateurs. Les actions collectives font partie des outils qu’elle utilise pour atteindre ses objectifs. Option consommateurs s’intéresse aux questions liées notamment aux pratiques commerciales, aux services financiers, à l’énergie, à l’agroalimentaire et à la santé.

 

Pour de plus amples renseignements :

Volkswagen Canada

Porte-parole : Thomas Tetzlaff
Téléphone : 905 428-5858
Courriel : Thomas.Tetzlaff@VW.ca
www.Volkswagen.ca

 

Représentants des membres du groupe visé par le règlement


Reidar Mogerman
Camp Fiorante Matthews Mogerman LLP
Téléphone : 604 331-9530
Courriel : rmogerman@cfmlawyers.ca

 

Michael Peerless
McKenzie Lake Lawyers LLP
Téléphone : 519 667-2644
Courriel : peerless@mckenzielake.com

 

Option consommateurs
Porte-parole : Sylvie De Bellefeuille
Téléphone : 514 777-6133
Courriel : sdebellefeuille@option-consommateurs.org

 

Daniel Belleau
Belleau Lapointe s.e.n.c.r.l.
Téléphone : 514 987-6700
Courriel : dbelleau@belleaulapointe.com

 

David Assor
Lex Group Inc.
Téléphone : 514 451-5500, poste 401
Courriel : info@lexgroup.ca

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