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Volkswagen et les avocats des actions collectives confirment une entente au Canada concernant les véhicules diesel 3.0 L

  • Le règlement proposé à l’échelle nationale au Canada prévoit des indemnités pour environ 20 000 véhicules Volkswagen, Audi et Porsche diesel 3.0 L.
  • Des paiements en argent seront offerts aux propriétaires et locataires des véhicules touchés des années modèles 2013 à 2016 qui font l’objet du rappel pour la réparation du système antipollution, laquelle rendra ces véhicules entièrement conformes aux normes antipollution selon lesquelles ils ont été initialement certifiés.
  • Des paiements en argent seront également offerts aux propriétaires et aux locataires des véhicules touchés des années modèles 2009 à 2012, ainsi que d’autres options comprenant le rachat, l’échange, la résiliation anticipée du bail ou, si elle est approuvée par l’Agence américaine de protection de l’environnement (EPA) et qu’elle est offerte dans le cadre d’un rappel au Canada, une modification réduisant les émissions.

Ajax (Ontario), Toronto (Ontario) et Montréal (Québec), le 12 janvier 2018 – Volkswagen et les avocats des actions collectives ont confirmé aujourd’hui leur entente pour régler les réclamations au Canada concernant environ 20 000 véhicules diesel 3.0 L touchés, sous réserve de l’approbation des tribunaux. L’entente intégrale et le résumé de ses modalités sont accessibles dès aujourd’hui à l’adresse www.ReglementVW.ca. Tel qu’il a été mentionné lors de l’annonce de l’entente le mois dernier, le règlement proposé prévoit des paiements en argent et d’autres indemnités pour les propriétaires et locataires de véhicules diesel 3.0 L admissibles. Le règlement proposé pourrait valoir jusqu’à 290,5 millions de dollars canadiens.

Cet accord a été conclu par Volkswagen et les avocats des actions collectives en consultation avec le commissaire de la concurrence du Canada. De plus, le Groupe Volkswagen Canada a convenu avec le commissaire de résoudre des questions connexes en matière de protection des consommateurs au moyen des indemnités convenues dans le règlement proposé des actions collectives, ainsi que d’une sanction administrative de 2,5 millions de dollars canadiens.

 

« Il s’agit d’une étape importante en vue de corriger la situation pour tous nos clients ayant des véhicules diesel touchés au Canada, a souligné Daniel Weissland, président-directeur général du Groupe Volkswagen Canada. Nous faisons de grands progrès relativement au programme d’indemnisation pour les véhicules 2.0 L et nous continuons à déployer d’importantes ressources pour nous assurer que le processus progresse aussi rondement que possible. Nous remercions nos  clients  des  véhicules  3.0 L  de  leur  patience  soutenue  en  attendant  l’approbation  du règlement pour leur véhicule, ainsi que toutes les parties pour leurs efforts constructifs dans le but de parvenir à cette entente. »

 

« Nous sommes ravis et fiers d’avoir été en mesure de parvenir à un si bon résultat pour les membres des actions collectives », a mentionné Reidar Mogerman, associé de Camp Fiorante Matthews Mogerman LLP et co-avocat principal représentant les membres du groupe visé par le règlement au Canada, à l’exception du Québec.

 

Son collègue, co-avocat principal, Michael Peerless, associé de McKenzie Lake Lawyers LLP, a ajouté que « les défenderesses méritent des félicitations pour avoir géré ce dossier de façon équitable et réfléchie. Ce règlement permet aux membres du groupe visé par le règlement 3.0 L de tourner la page, après avoir patiemment attendu cette conclusion. »

 

« Ce  règlement  est  un  excellent  dénouement  pour  les  consommateurs  canadiens  et  nous espérons qu’il envoie un message clair à l’industrie. Nous remercions nos avocats, Belleau Lapointe, pour leur travail remarquable », a déclaré Sylvie De Bellefeuille, conseillère juridique à Option consommateurs, représentante dans l’action collective au Québec concernant les véhicules Volkswagen et Audi.

 

« Nous sommes très heureux de la valeur et des indemnités que le règlement offrira à nos clients, les propriétaires et locataires de Porsche Cayenne diesel au Québec », a renchéri David Assor, avocat de Lex Group Inc. qui représente les membres du groupe visé par le règlement au Québec pour les véhicules Porsche.

 

Programme d’indemnisation proposé pour les véhicules 3.0 L au Canada

 

Le règlement 3.0 L proposé à l’échelle nationale est soumis à l’approbation des tribunaux de l’Ontario et du Québec. Les audiences d’approbation auront lieu en avril 2018 devant la Cour supérieure de l’Ontario, à Toronto, et la Cour supérieure du Québec, à Montréal.

 

S’il est approuvé, le programme d’indemnisation visant les véhicules 3.0 L au Canada comprendra les indemnités suivantes :

 

Véhicules Volkswagen, Audi et Porsche diesel 3.0 L, des années modèles 2013 à 2016

  • Des paiements  en  argent  à  environ  15 000 propriétaires  et  locataires  de  véhicules Volkswagen, Audi et Porsche diesel 3.0 L, des années modèles 2013 à 2016 (les véhicules communément désignés de génération 2) qui font l’objet du rappel pour la réparation du système antipollution visant à les rendre entièrement conformes aux normes antipollution selon lesquelles ils ont été initialement certifiés, ainsi qu’une garantie étendue du système antipollution.

 

Véhicules Volkswagen et Audi diesel 3.0 L, des années-modèles 2009 à 2012

  • Des paiements  en  argent  à  environ  5 000 propriétaires  et  locataires  de  véhicules Volkswagen  et  Audi  diesel  3.0 L,  des  années modèles  2009  à  2012  (les  véhicules communément désignés de génération 1).
  • Les propriétaires  et  locataires  admissibles  de  véhicules  de  génération  1  pourront également choisir de vendre leur véhicule à Volkswagen (l’option de rachat) ou de résilier leur bail sans pénalité ou, si une modification réduisant les émissions est approuvée par l’EPA) et qu’elle est offerte dans le cadre d’un rappel au Canada, ils pourront choisir de conserver leur véhicule, de le faire réparer gratuitement et d’obtenir la garantie étendue du système antipollution.
  • Les propriétaires admissibles pourront également choisir d’échanger leur véhicule de génération 1 contre un crédit d’échange qui pourra être affecté à l’achat d’un véhicule Volkswagen ou Audi, neuf ou d’occasion, auprès d’un concessionnaire Volkswagen ou Audi au Canada.

 

Les conducteurs canadiens et américains, actuels et antérieurs, de véhicules diesel 3.0 L qui ont initialement été vendus ou loués au Canada pourraient être membres du groupe visé par le règlement et avoir droit aux indemnités qui y sont prévues. Ces propriétaires et locataires peuvent commencer les démarches pour vérifier leur admissibilité à recevoir des indemnités en vertu du règlement 3.0 L canadien proposé en visitant les rubriques « Vérifier mon admissibilité » et « Vérification du véhicule » à l’adresse  www.ReglementVW.ca, ou en appelant au 1 888 670-

4773 pour obtenir de l’aide quant à ces démarches. De plus, le 17 janvier 2018 ou vers cette date, des avis résumant les modalités du règlement 3.0 L proposé seront publiés en ligne, dans les journaux et seront envoyés aux membres potentiels du groupe visé par le règlement. Veuillez noter que les propriétaires qui vendent leur véhicule le 17 janvier 2018 ou après cette date perdront les indemnités auxquelles ils ont droit.

 

Les propriétaires et locataires, actuels et antérieurs, qui souhaitent présenter une réclamation pour obtenir des indemnités en vertu du règlement 3.0 L n’ont aucune mesure à prendre pour le moment. La période pour soumettre une réclamation débutera lorsque le règlement proposé aura été approuvé par les tribunaux.

 

Cependant, les propriétaires et locataires en possession d’un véhicule de génération 2 (des années modèles 2013 à 2016) n’ont pas besoin d’attendre pour faire effectuer la réparation conforme aux normes antipollution qui a déjà été approuvée par l’EPA. Un avis est envoyé lorsque les rappels visant ces réparations débutent au Canada et sont offerts par les concessionnaires Volkswagen, Audi et Porsche autorisés. Les propriétaires et locataires qui choisissent de faire effectuer la réparation conforme aux normes antipollution avant que le programme de réclamations ne commence ne perdront pas leur droit au paiement en argent en vertu du règlement proposé.

 

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet des options offertes aux membres du groupe visé par le règlement, consultez le  www.ReglementVW.ca.

 

Notes aux rédacteurs :

Les véhicules diesel 3.0 L suivants sont inclus dans le programme d’indemnisation proposé :

 

Véhicules de première génération

Marque / Modèle diesel Années modèles
Volkswagen Touareg 2009-2012
Audi Q7 2009-2012

 

Véhicules de deuxième génération

Marque / Modèle diesel Années modèles
Volkswagen Touareg 2013-2016
Audi Q7 2013-2015
Audi A6, A7, A8, A8L, Q5 2014-2016
Porsche Cayenne Diesel 2013-2016

 

Les honoraires et frais des avocats des actions collectives, qui sont soumis à l’approbation des tribunaux, seront payés par Volkswagen et ne réduiront pas les indemnités disponibles pour les membres du groupe visé par le règlement.

 

Selon ses propres termes, le règlement 3.0 L proposé n’a pas pour objet de s’appliquer aux obligations de Volkswagen selon les lois ou les règlements de juridictions étrangères ni d’avoir une incidence sur ces obligations. Les règlements en matière d’émissions et les normes applicables  aux  véhicules diffèrent d’un pays à l’autre. Les règlements régissant les limites d’émissions d’oxyde d’azote (NOx) pour les véhicules au Canada et aux États-Unis sont plus stricts qu’ailleurs dans le monde et les modèles de moteur diesel sont également considérablement différents.

 

À propos du Groupe Volkswagen Canada Inc.

Fondé en 1952 et ayant son siège social à Ajax, en Ontario, le Groupe Volkswagen Canada Inc. est la marque automobile européenne la plus importante au Canada. L’entreprise est une filiale de Volkswagen AG, dont le siège social est situé à Wolfsburg, en Allemagne. Volkswagen est l’un des plus importants fabricants d’automobiles au monde et est le plus grand constructeur automobile en Europe.

 

 À propos d ’Option  consommateurs

Option consommateurs est une association à but non lucratif qui a pour mission de promouvoir et de défendre les droits et les intérêts des consommateurs. Les actions collectives font partie des outils qu’elle utilise pour atteindre ses objectifs. Option consommateurs s’intéresse aux questions liées notamment aux pratiques commerciales, aux services financiers, à l’énergie, à l’agroalimentaire et à la santé.

 

Pour de plus amples renseignements :

 

Volkswagen Canada

Porte-parole : Thomas Tetzlaff

Téléphone : 905 428-5858

Courriel : Thomas.Tetzlaff@VW.ca www.Volkswagen.ca

 

Représentants des membres du groupe visé par le règlement

Reidar Mogerman

Camp Fiorante Matthews Mogerman LLP Téléphone : 604 331-9530

Courriel : rmogerman@cfmlawyers.ca

 

Michael Peerless

McKenzie Lake Lawyers LLP Téléphone : 519 667-2644

Courriel : peerless@mckenzielake.com

 

Option consommateurs

Porte-parole : Sylvie De Bellefeuille

Téléphone : 514 777-6133

Courriel : sdebellefeuille@option-consommateurs.org

 

Daniel Belleau

Belleau Lapointe s.e.n.c.r.l. Téléphone : 514 987-6700

Courriel : dbelleau@belleaulapointe.com

 

David Assor

Lex Group Inc.

Téléphone : 514 451-5500, poste 401

Courriel : info@lexgroup.ca

 

 

 

 

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