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Vols annulés en raison de la pandémie : Les consommateurs doivent être remboursés

Montréal, le 4 mai 2020 – Option consommateurs réclame une intervention immédiate des gouvernements afin d’obliger les transporteurs aériens à rembourser les consommateurs dont les vols ont été annulés en raison de la pandémie de la COVID-19.

Dans des lettres envoyées à l’honorable Marc Garneau, ministre des Transports du Canada, à l’Office du transport du Canada ainsi qu’à l’Office de la protection du consommateur, Option consommateurs s’inquiète de l’octroi généralisé de crédits voyage aux consommateurs.

Depuis le début de la pandémie, Option consommateurs reçoit de nombreux appels de consommateurs qui souhaitent légitimement obtenir un remboursement pour leur vol annulé et qui se butent au refus des transporteurs aériens. Plusieurs de ces consommateurs ont soudainement perdu leur emploi, et il est envisageable que leur situation économique d’ici les prochaines années ne leur permette tout simplement plus de voyager. Dans ce contexte, l’imposition d’un crédit voyage n’est aucunement avantageuse pour eux.

« Si des dérogations temporaires ont pu être offertes aux transporteurs aériens en raison de la crise, il est difficile de comprendre pourquoi on ne peut pas aussi faire preuve de souplesse envers les consommateurs. Si les compagnies aériennes éprouvent des problèmes de liquidités, bien des consommateurs subissent eux aussi des pertes financières graves », dénonce Elise Thériault, avocate chez Option consommateurs.

De surcroît, les crédits voyage renferment de nombreuses restrictions dont l’obligation d’être utilisés pour la même destination que celle prévue initialement, l’absence de garantie de prix et l’impossibilité de les revendre.

Option consommateurs est aussi d’avis que ces crédits voyage, qui comportent une date d’expiration allant de 12 à 24 mois, contreviennent à la fois aux dispositions du Code civil du Québec sur la restitution des prestations en cas de force majeure et à celles de la Loi sur la protection du consommateur du Québec sur les instruments de paiement prépayés.

« Il est pour le moins surprenant que le gouvernement fédéral et des organisations gouvernementales approuvent des pratiques commerciales qui vont directement à l’encontre des lois d’une province du Canada », conclut Me Thériault.

À propos d’Option consommateurs

Option consommateurs est une association sans but lucratif ayant pour mission de défendre les droits et les intérêts des consommateurs. Elle s’intéresse de près aux questions liées aux finances personnelles, aux pratiques commerciales, aux services financiers, à la protection des renseignements personnels, à l’énergie, à la santé et à l’agroalimentaire.

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Pour plus d’informations ou une entrevue :

Marie-Ève Dumont, conseillère en communications

514-777-6133

medumont@option-consommateurs.org

 

Lettre envoyée au ministre des Transports du Canada

Lettre envoyée à l’Office des transports du Canada

Lettre envoyée à l’Office de la protection du consommateur