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Aînés

Malheureusement, les personnes aînées ne sont pas à l’abri des abus financiers. L’abuseur n’est jamais bien loin de vous. Il peut s’agir d’un voisin, d’une personne qui prend soin de vous, d’un ami, voire d’un membre de votre famille.

Même si vous serez sans doute tenté de prêter votre carte de crédit ou de débit à un proche, il est plus prudent de privilégier l’argent comptant, les chèques ou les virements bancaires. Si vous prêtez votre carte et en divulguer le NIP, vous pourriez être tenu responsable en cas de fraude. N’hésitez pas à réclamer les factures de vos achats.

Si vous avez l’intention d’octroyer une procuration bancaire, soit de remettre au mandataire de votre choix une carte de débit qui lui permettrait de faire des transactions à votre place, voici quelques conseils:
– Adaptez la procuration à vos besoins, ce qui vous permet de déterminer quels sont les actes que votre mandataire peut accomplir
– Lisez le formulaire qu’on vous présente
– Posez des questions à votre institution financière
– N’hésitez pas à indiquer une date de fin de la procuration. Vous pouvez également y mettre fin en tout temps.

Option consommateurs a une ligne spécifique dédiée aux aînés afin de répondre à toutes les questions au sujet de leurs finances. Vous pouvez nous contacter au 514-598-0620 poste 123.

Si vous croyez être victime d’abus financier, contactez la Ligne Aide Abus Aînés au 1 888 489-2287

L’une des formes de maltraitance financière chez les aînés est le non-remboursement des sommes d’argent prêtées. Il est important de faire signer un document confirmant le montant du prêt fait à un proche ou un membre de la famille.

Sur ce document, on y trouve le nom du prêteur et celui de l’emprunteur, la date de l’emprunt, la somme prêtée, la date du début du remboursement, la façon dont le montant sera remboursé (versement mensuel, etc.) et le taux d’intérêt, si applicable.

S’il est rédigé sur papier, il est important que les deux personnes signent le document. Si le tout ce fait par voie électronique, il faut confirmer dans un courriel l’acceptation des conditions du prêt.

Cette mesure permet d’établir la preuve qu’il y a bel et bien eu un prêt. Cette preuve est importante quand vient le temps de faire valoir ses droits.

Cette façon de faire ne s’applique pas seulement aux aînés, mais bien pour tout prêt entre proche.

Il s’agit cependant d’une solution de dernier recours. Vous pouvez inviter votre proche en difficulté à communiquer avec nous ou l’ACEF de sa région.

De plus, nos collègues de l’Union des consommateurs compile toutes les mesures d’aide offertes aux consommateurs par les gouvernements et les entreprises.

Finances personnelles et crédit

Tout dépend de la politique de votre créancier. Il n’est pas tenu en général d’accorder une entente de paiement.

Par contre, certaines organisations ont pris des mesures particulières d’allègement pour leurs clients qui subissent les conséquences financières de la pandémie de la COVID-19. Ces mesures seront établies selon la situation de chacun.

Les sept principales institutions financières canadiennes en ont fait l’annonce récemment (https://bit.ly/2vuDCIP), de même que le concessionnaire Ford (https://bit.ly/33qPkRg).

Nous invitons donc les consommateurs à communiquer directement avec leur institution financière pour connaître leur politique et vérifier si une entente peut être faite.

De plus, le gouvernement fédéral a annoncé aujourd’hui de nouvelles mesures pour soutenir financièrement les travailleurs, les étudiants et les parents.
https://bit.ly/2UgnS4F

Oui, mais sous certaines conditions. Les détenteurs de carte de crédit peuvent obtenir un taux d’intérêt réduit sur leur carte de crédit, s’ils respectent certains critères. Par exemple, le consommateur ne doit pas avoir plus de deux paiements en retard.

C’est une option intéressante pour ceux qui sont admissibles. Cette façon de faire leur permettra d’obtenir un taux d’intérêt plus bas que le taux régulier moyennant une cotisation annuelle.

Nous demandons aussi aux institutions financières qui ont la possibilité, dans leur convention de carte de crédit, de NE PAS augmenter les taux d’intérêt (ex. 19.99% à 24.99%) lorsqu’il y a deux paiements en retard ou plus.

Les institutions financières ont aussi annoncé des mesures d’allègement. Vous pouvez communiquer avec la vôtre pour négocier une entente.

Option consommateurs est aussi présent en ce temps de crise pour répondre à vos questions et vous aider à gérer vos finances.

Vous pouvez nous appeler au 514 598-7288 ou nous écrire un courriel au info@option-consommateurs.org

Si vous avez de la difficulté à faire vos paiements, nous vous prions de ne pas vous laisser tenter par les prêteurs offrant du crédit coûteux (22% de taux d’intérêt annuel et plus) qui tenteront de profiter de la situation. De nombreux prêteurs à taux élevé offrent du crédit en ligne.

Il s’agit d’une solution qui peut sembler alléchante à court terme, mais vous allez en payer le prix pendant des années.

Sachez que ces entreprises doivent avoir un permis de l’Office de la protection du consommateur pour pouvoir opérer.
https://www.opc.gouv.qc.ca/se-renseigner/

Sachez également que les taux d’intérêt annuels plus élevés que 60%, appelés taux usuraires, sont interdits en vertu du Code criminel.

Fraudes

Ne cliquez pas sur le lien et n’appelez pas au numéro fourni dans un texto ou un message vocal. S’il s’agit d’un message enregistré, n’appuyez pas non plus sur les touches qu’on vous demande (par exemple, n’appuyez pas sur le 1).

Ne donnez pas de renseignements personnels comme votre nom, votre adresse, votre date de naissance, votre numéro d’assurance sociale.

Ne fournissez pas votre numéro de carte de crédit ou vos données bancaires.

Si vous pensez que ces organisations veulent vous joindre, cherchez plutôt leurs coordonnées officielles sur Internet et contactez-les pour vérifier si l’appel vient véritablement d’elles.

Vous trouvez plus de conseils sur le site du Centre Antifraude du Canada au https://www.antifraudcentre-centreantifraude.ca/protect-pro…

Pratiques commerciales

Oui. Nous sommes dans un marché où les commerçants sont libres de fixer les prix des produits qu’ils mettent en vente. Outre certains produits dont le prix est réglementé (exemple: produits laitiers), c’est l’offre et la demande qui déterminent les prix.

Cependant, la Loi sur la protection du consommateur (art. 8 et 9) donnent des recours à une personne lorsqu’on lui impose une obligation « excessive, abusive ou exorbitante » ou qu’il y a une telle disproportion que cela « équivaut à de l’exploitation du consommateur ».

Ces dispositions de la loi restent très peu utilisées devant les tribunaux et, bien sûr, elles ne s’appliquent qu’aux commerçants, pas aux particuliers.

On ne pourrait donc pas les invoquer contre la personne qui vend des bouteilles de Purell hors de prix sur les réseaux sociaux.

Par ailleurs, cette façon de faire est discutable sur le plan éthique, nous invitons donc les consommateurs à se plaindre auprès du commerçant.

Oui. Même si la Loi sur la monnaie donne « cours légal » à l’argent comptant, un commerçant peut choisir par contrat d’exclure les paiements en espèces en apposant par exemple une affiche claire dans son établissement.

Par ailleurs, nous considérons qu’il y aurait d’autres moyens de se prémunir contre le coronavirus que de refuser carrément les paiements en liquide. Le commerçant pourrait par exemple prévoir une caisse avec un employé qui a des gants pour recevoir les cas exceptionnels de paiement en comptant. Il pourrait aussi fournir des cartes prépayées.

De cette façon, nous pourrions éviter que les personnes qui dépendent de l’argent comptant se retrouvent dans une situation difficile où elles ne pourraient pas se procurer des biens essentiels. Nous pensons notamment aux aînés ou aux personnes à faible revenu.

Il n’existe aucune mesure législative encadrant le nombre d’item qu’un consommateur est en droit d’acheter. Chaque commerçant est libre d’établir la politique qu’il désire.

La seule obligation du commerçant est de respecter sa politique, sans quoi on pourrait considérer qu’il s’agit de fausses représentations en vertu de Loi sur la protection du consommateur.

Oui. La fermeture des commerces ordonnée par le gouvernement peut être assimilée à un cas de force majeure. Dans ce cas, vous pouvez demander le remboursement des services non fournis. Il faudra par contre payer pour la partie que vous avez utilisée, si tel est le cas.

Par exemple, si vous avez acheté un abonnement de 30 jours pour 30 $, et que le gym a été fermé à partir de la 10e journée du mois, vous devrez payer 10 $, car les installations ont été accessibles pendant 10 jours sur 30.

Afin de compenser la période où les services étaient indisponibles, il est possible que votre gym vous offre de renouveler votre abonnement pour une durée équivalente à la période de fermeture. Si cette offre vous convient, vous pouvez l’accepter.

Cependant, sachez que la Loi sur la protection du consommateur prévoit que ces contrats ne peuvent avoir une durée de plus d’un an et qu’elle en interdit le renouvellement automatique.

Par conséquent, nous vous suggérons d’insister pour obtenir un remboursement des services non rendus si vous ne souhaitez pas prolonger votre abonnement.

Voyages et hébergements

Cela dépend des situations. Il faut vérifier si votre voyage est couvert par une assurance. Il peut s’agir d’une assurance annulation à laquelle vous avez souscrit pour votre voyage, une assurance fournie par l’entremise de votre émetteur de carte de crédit, par un agent de voyage ou autre.
https://bit.ly/33rIZVR

Si vous avez acheté votre voyage auprès d’une agence de voyages possédant un permis de l’Office de la protection du consommateur, vous pourriez être indemnisé pour l’annulation de votre voyage par le Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages (FICAV).
https://bit.ly/2WnFKgC

Si vous avez acheté un vol directement auprès d’une compagnie aérienne sans passer par l’intermédiaire d’un agent de voyage, vous avez certaines protections en vertu du Règlement sur la protection des passagers aériens.

Par contre, en cette période exceptionnelle, l’Office des transports du Canada a décidé d’exempter temporairement les compagnies aériennes de fournir certaines mesures d’indemnisation, et ce, jusqu’au 30 avril 2020. Ainsi, pour le moment, les protections offertes aux consommateurs en vertu du Règlement sont incertaines et seront évaluées au cas par cas.
https://bit.ly/33qKQdr et https://bit.ly/3d6gNfF

Non, nous considérons que de forcer un consommateur à accepter un tel crédit contreviendrait à la Loi.

En effet, la situation qui prévaut actuellement peut certainement être qualifiée de force majeure. Le Code civil du Québec indique que vous avez le droit d’être remboursé si le commerçant ne peut pas exécuter son obligation en raison de cette force majeure.

Il n’est cependant pas illégal pour un commerçant d’offrir un crédit voyage. Il peut très bien convenir à certains consommateurs. Cependant, avant d’accepter un tel crédit, vérifiez les conditions d’utilisation. Le crédit comporte-t-il une date d’expiration? La destination doit-elle demeurer la même ?

Si vous souhaitez plutôt un remboursement en argent, plusieurs possibilités s’offrent à vous:
• Si vous avez acheté une assurance-voyage, votre assureur pourrait vous indemniser.

• Si vous avez acheté votre voyage auprès d’une agence de voyages, le Fonds d’Indemnisation des Clients d’Agents de Voyage (FICAV) peut vous venir en aide: https://www.opc.gouv.qc.ca/ficav/
Attention: Le fait d’avoir déjà accepté d’un crédit-voyage pourrait être pris en compte lors d’une réclamation au FICAV.

• Si vous n’avez pas acheté vos billets auprès d’une agence de voyages, vous pourriez demander la rétrofacturation à votre émetteur de carte de crédit, pourvu que l’achat ait été fait en ligne ou par téléphone et que la compagnie aérienne ait refusé de vous rembourser pour l’annulation du vol.
Attention, certains délais doivent être respectés pour faire cette demande. https://www.opc.gouv.qc.ca/…/inte…/annulation/remboursement/

Finalement, il est important de mentionner que le contexte actuel engendre des situations juridiques complexes et qu’il est impossible de se prononcer avec certitude sans analyser chaque cas.

Cela dépend des circonstances.

À moins d’une clause à l’effet contraire, une partie à un contrat ne peut pas le modifier unilatéralement, par exemple en reportant les dates convenues de la réservation.

Dans le cas où c’est la personne offrant l’hébergement en location qui annule le séjour ou le reporte, il pourrait alors être possible d’obtenir un remboursement.

Par contre, si une personne décidait par elle-même d’annuler le séjour (ex : par crainte), cette personne pourrait ne pas être en droit d’obtenir un remboursement.

La situation pourrait toutefois être différente si la personne ne peut pas se rendre au chalet en raison de restrictions gouvernementales interdisant les déplacements.

Si la personne a fait affaire avec une plateforme d’économie du partage, elle pourra vérifier si cette dernière a un centre de règlement des différends entre utilisateurs ou s’adresser directement à la plateforme pour demander un remboursement.