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Consultation exploratoire sur un Code sur la protection des renseignements personnels des enfants
Nous formulons quelques recommandations.
La tarification algorithmique et la concurrence
Nous faisons part de nos préoccupations.
Projet de loi C-27 – Loi de 2022 sur la mise en œuvre de la Charte du numérique
Les consommateurs ne seront pas adéquatement protégés.
Consultation sur la puissance de calcul pour l’intelligence artificielle (IA)
To develop sovereign computing power for AI.
Lignes directrices 2023-1 sur les critères de validité du consentement
Nous soutenons les grandes orientations proposées.