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Questions de droit d’auteur liées aux consommateurs sur l’Internet des objets – Une étude sur les objets connectés offerts aux consommateurs canadiens

L’économie numérique présente à la fois des avantages et des défis pour les consommateurs. Prenez par exemple la connectivité croissante des objets du quotidien, un changement technologique majeur décrit par le terme « Internet des objets » (IdO). Cette réalité pourrait engendrer un certain nombre d’enjeux pour les politiques publiques. Pour la politique du droit d’auteur, le cœur de la question est le logiciel intégré aux objets connectés puisque ce logiciel est protégé par le droit d’auteur.

Pour permettre une meilleure compréhension des défis potentiels que pose l’IdO en ce qui a trait à la Loi sur le droit d’auteur, Innovation, Sciences et Développement économique Canada a demandé à Option consommateurs (OC) de réaliser une étude sur les objets connectés vendus aux consommateurs canadiens.

Afin de mettre en évidence les enjeux qui pourraient avoir une incidence sur les consommateurs canadiens dans les années à venir, OC a fait l’analyse de documents juridiques, comme les contrats de licence d’utilisateur, associés à un échantillon de 22 produits connectés disponibles au Canada.

Cette analyse cerne un certain nombre de restrictions liées au droit d’auteur et met en lumière plusieurs questions qui vont au-delà du droit d’auteur, notamment des questions liées à la concurrence, à la portabilité des données et à la protection de la vie privée.

Dans son rapport final qui a été financé par Innovation, Sciences et Développement économique Canada, OC fait un nombre de recommandations, y compris que le gouvernement du Canada envisage de l’élaboration de politiques publiques relativement à :

  • Des normes d’étiquetage pour aider les consommateurs à trouver et à comprendre les modalités qui régissent l’utilisation de produits et services de l’IdO;
  • Des normes et des protocoles ouverts pour faciliter l’interopérabilité entre les plateformes;
  • Intégrer la portabilité des données dans le cadre de la réforme des lois sur la protection de la vie privée et sur d’autres aspects de la Charte numérique; et
  • Prendre au sérieux les recommandations pertinentes du comité parlementaire qui vient de compléter l’examen de la Loi sur le droit d’auteur.