Mémoires

10 mars 2025

5 recommandations pour soutenir les consommateurs dans le contexte d’incertitude économique

Option consommateurs se préoccupe grandement de l’impact sur les consommateurs des nouvelles politiques tarifaires adoptées par les États–Unis et le Canada. Dans ce contexte d’incertitude économique, nous proposons aux gouvernements du Canada et du Québec les cinq mesures suivantes pour soutenir les consommateurs.

Prévoir l’étiquetage obligatoire de la provenance des biens de consommation et l’établissement de barèmes clairs et harmonisés pour en déterminer l’origine. Les consommateurs devraient non seulement être informés de l’origine du bien, mais aussi de son lieu de transformation ainsi que de l’origine de l’entreprise qui le fabrique. Cette information devrait leur être présentée de manière lisible et facilement compréhensible.

  • Mettre en place un mécanisme de soutien pour les consommateurs à plus faible revenu, par exemple par le biais d’une bonification du crédit pour la TPS/TVH accordé aux personnes à plus faible revenu ou d’autres mesures similaires.
  • Encadrer les pratiques commerciales qui permettent de masquer les augmentations de prix des aliments, telles que la réduflation, et rendre l’affichage des prix par unité de mesure obligatoire partout au pays.
  • S’assurer que le Bureau de la concurrence, chargé d’appliquer la Loi sur la concurrence, dispose des ressources nécessaires afin qu’il puisse mener des enquêtes de grande envergure et intervenir rapidement pour mettre fin à des pratiques anticoncurrentielles.
  • Au Québec, instaurer une équipe d’analyse et de surveillance économique au sein de l’Office de la protection du consommateur (OPC), qui aurait comme mandat de surveiller et d’enquêter sur les enjeux de concentration des marchés et de hausse des prix. Cette équipe permettrait à l’OPC d’être à l’avant-garde en matière de protection des intérêts économiques des consommateurs et de signaler rapidement des enjeux au Bureau de la concurrence du Canada.
  • Augmenter le budget du Bureau de la concurrence, de l’Office de la protection du consommateur et de la Commission d’accès à l’information.
  • Revoir l’encadrement législatif des plateformes numériques et inscrire dans la loi qu’un intermédiaire en ligne est solidairement responsable de l’exécution conforme des contrats avec le prestataire de service final.

Soutenir les associations de consommateurs canadiennes pour qu’elles puissent participer plus efficacement aux activités de coopération réglementaire. Cela permettrait d’assurer une participation équilibrée des intervenants et de réaffirmer le rôle que peuvent y jouer les associations de consommateurs.

Nous croyons qu’une modernisation de la structure hypothécaire canadienne procurerait une sécurité accrue aux ménages. Aux États-Unis, les taux hypothécaires sont généralement négociés sur une plus longue période qu’au Canada et les règles liées aux conditions d’admissibilité pour les prêts hypothécaires sont plus strictes.

Option consommateurs invite le gouvernement fédéral à modifier l’encadrement légal des banques pour accroître leur responsabilisation en matière de fraude.