19 janvier 2023
Règlement sur la protection des passagers aériens (commentaires d'Option consommateurs)
Option consommateurs se réjouit que des modifications ont été apportées au Règlement sur la protection des passagers aériens pour clarifier le droit des passagers à être remboursés, même si l’annulation ou la perturbation de vol ne relève pas du contrôle du transporteur aérien. Bien qu’elles soient les bienvenues, ces modifications ne sont malheureusement pas suffisantes.
Durant la pandémie, Option consommateurs a reçu un nombre record d’appels et de courriels de consommateurs venant non seulement du Québec, mais d’ailleurs au Canada, concernant des problèmes reliés au domaine du voyage.
Plus précisément, ces consommateurs demandaient de l’information afin d’obtenir le remboursement du prix des billets qu’ils ont dû débourser pour des vols qui ont été annulés. Or, malgré la mise en place de programmes de remboursement des transporteurs aériens, certains consommateurs n’ont toujours pas réussi à être remboursés.
Pour éviter qu’une situation semblable se reproduise, des modifications ont été apportées au Règlement sur la protection des passagers aériens pour clarifier le droit des passagers à être remboursés,
Le chaos qui a régné dans les aéroports canadiens cet été et qui a fait du Canada une risée sur le plan international nous a prouvé deux choses:
- La satisfaction de la clientèle n’est pas une priorité pour les transporteurs aériens;
- La réglementation actuelle n’accorde pas une protection adéquate aux passagers.
De même, le nombre élevé de plaintes reçues par l’Office des transports, et qui selon nous, n’est que la pointe de l’iceberg démontre que le règlement actuel présente des difficultés d’application.
Tous les détails sur nos propositions se trouvent dans notre mémoire.
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Commentaires au Règlement modifiant le Règlement sur la protection des passagers aériens
Globalement, Option consommateurs appuie les modifications proposées au Règlement sur la protection des passagers aériens.Nous proposons cependant d’interdire la surréservation, qui est une pratique qui va à l’encontre des principes mêmes du droit contractuel.