Réglementation des pourboires : Option consommateurs rappelle les nouvelles dispositions et propose de resserrer la loi

Rappelons que depuis mai dernier au Québec, les suggestions de pourboires sur les terminaux de paiement doivent obligatoirement être calculées sur le montant avant taxes. Ces suggestions ne doivent contenir aucun autre élément que les choix de montants prédéterminés et l’option pour personnaliser le pourboire, et doivent être présentées de manière uniforme, sans inciter le consommateur à en privilégier une plutôt qu’une autre.

Bien que de nombreux restaurants et commerçants respectent ces nouvelles dispositions de la loi, Option consommateurs a repéré, au cours des mois d’octobre et novembre, un petit nombre d’établissements qui ne s’y conforment toujours pas.

Les options de pourboire de ce commerçant contiennent des messages persuasifs (« Good », « Great », « Wow! »), une pratique interdite par la nouvelle loi qui limite les éléments pouvant être affichés dans les suggestions de pourboire (photo prise le 5 novembre 2025).

En plus de rappeler aux commerçants québécois leurs nouvelles obligations en matière de pourboire, Option consommateurs recommande dans un rapport qu’elle rend public aujourd’hui de resserrer la réglementation pour limiter les types d’établissements qui peuvent solliciter activement du pourboire des consommateurs.

Le gouvernement devrait également encadrer les taux de pourcentages suggérés de façon à éviter que les commerçants n’affichent que des taux supérieurs à 15 %.

Les options de pourboire de ce commerçant sont toutes plus élevées que le taux de pourboire usuel de 15 %. Cette pratique n’est pas interdite par la nouvelle réglementation québécoise (photo prise le 16 octobre 2025).

Il devrait aussi obliger les commerces qui sollicitent du pourboire d’afficher un avis indiquant notamment à qui est remis le pourboire versé par le consommateur et précisant son caractère entièrement discrétionnaire. L’ensemble de ces mesures devraient être étendues à l’ensemble du Canada.

« La façon dont le pourboire est demandé doit être transparente et respecter le libre choix du consommateur. La loi devrait faire en sorte qu’un consommateur ne subisse pas de pression pour donner du pourboire dans des établissements où il n’est pas coutume de le faire, ou pour en donner davantage que ce qu’il aurait souhaité. », affirme Alexandre Plourde, avocat et analyste chez Option consommateurs.

La recherche « Bon », « très bon », ou « excellent »? Les consommateurs et l’encadrement du pourboire au Canada a été réalisée grâce au financement du programme Initiative canadienne de protection des consommateurs d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada.

À propos d’Option consommateurs
Option consommateurs est une association sans but lucratif ayant pour mission de défendre les droits et les intérêts des consommateurs. Elle s’intéresse de près aux questions liées aux finances personnelles, aux pratiques commerciales, aux services financiers, à la protection de la vie privée, à l’énergie, à l’endettement et à l’accès à la justice.
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