16 août 2023 • Consultation sur la transition énergétique
Consultation sur l’encadrement et le développement des énergies propres au Québec
Le gouvernement du Québec devrait élaborer et mettre en place un plan intégré de transition énergétique tenant compte des capacités de production, de transport et de distribution de l’énergie. Ce plan devrait aussi tenir compte des changements à venir dans la demande d’énergie dans les secteurs économiques en développement.
Les efforts soutenus dans la décarbonation de l’énergie, notamment l’augmentation du nombre de véhicules électriques ainsi que la conversion du chauffage au mazout ou au gaz naturel vers le chauffage électrique, auront comme effet d’augmenter la demande en électricité et d’ajouter de la pression supplémentaire sur le réseau électrique en période de pointe. Un plan visant à prévenir les conséquences importantes sur le réseau et un suivi serré de l’évolution de la situation devront être mis en place.
La Loi sur la Régie de l’énergie a récemment été modifiée pour permettre au gouvernement de prévoir, par règlement, des cas où Hydro-Québec n’a pas l’obligation de distribuer de l’électricité. Actuellement ces cas sont les demandes de raccordement pour des projets nécessitant une puissance de 5 MW et plus.
Pour l’obtention d’un raccordement, le promoteur d’un tel projet doit obtenir l’autorisation du ministre, laquelle sera octroyée si le projet satisfait certains critères, notamment les capacités du réseau électrique, les retombées économiques ainsi que les impacts sociaux et environnementaux du projet.
Parmi les critères à rencontrer pour le raccordement de projet d’envergure, le gouvernement devrait également tenir compte de la concordance du projet avec le plan intégré et favoriser les projets qui utiliseraient les procédés ou les normes les plus élevées en matière d’efficacité énergétique.
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Le retour de la fixation des tarifs par la Régie de l'Énergie (projet de loi 69)
Option consommateurs se réjouit du retour de la fixation des tarifs et des conditions de service en fonction du coût de service et considère la périodicité de trois ans comme un compromis raisonnable entre efficacité administrative et rigueur réglementaire. Parallèlement, l’abrogation de l’ajustement automatique des tarifs en fonction de l’IPC est une autre mesure que nous appuyons fortement.
Le projet de loi 2 rate sa cible
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