Commercer en français, ce n'est pas en option!

Achats en personne Grand public

Saviez-vous qu’au Québec, le consommateur a le droit d’être informé et servi en français? Peu importe le quartier dans lequel vous vous trouvez ou la langue maternelle de l’employé avec qui vous êtes en contact, la Charte de la langue française vous reconnait ce droit.

Être servi en français au Québec, c’est votre droit.

Depuis 1977, la Charte de la langue française, aussi connue sous le nom de la Loi 101, prévoit diverses règles relatives à l’usage et à la promotion du français au Québec. Parmi ses objectifs, assurer la qualité et le rayonnement de la langue française au Québec et en faire la langue normale et habituelle du commerce et des affaires.

Bien que le français soit la langue officielle du Québec, les interactions entre clients et commerçants n’ont pas toujours lieu dans cette langue. Au printemps 2019, une étude de l’Office québécois de la langue française indiquait qu’entre 2012 et 2017, près de la moitié (49,3%) de la clientèle de la région métropolitaine de Montréal soutient y avoir été servie au moins une fois dans une autre langue que le français en 2018. Il s’agit d’une hausse par rapport à 2010 (25%) et à 2012 (26%). Parmi la clientèle qui soutient avoir été servie dans une autre langue que le français, 59.6% demandent rarement ou jamais qu’on leur réponde en français.

Être servi et être informé en français au Québec, ça veut dire quoi?

Concrètement, comment s’applique la loi? Vous pouvez vous attendre à obtenir un service et de l’information en français, notamment:

Sur la facture, le bon de commande, les reçus et les quittances notamment
Dans les catalogues, brochures et dépliants
Sur les réseaux sociaux et le site Web du commerçant
Sur les contrats d'adhésion et les contrats qui comportent des clauses-types
Dans les commerces et lors de l’achat de biens ou services
Dans le service après-vente
Sur un document ou un objet accompagnant un produit, dont le mode d’emploi et les certificats de garantie

Soyez indulgent: l’erreur est humaine!

Vous avez probablement déjà fait face à une traduction bancale ou à des outils de communication qui vous apparaissaient mal rédigés. Bien que de telles erreurs soient possibles de la part des commerçants et des prestataires de services, il faut savoir qu’un texte qui comporte des fautes de grammaire, de syntaxe ou d’orthographe ne constitue pas une contravention à la Charte de la langue française, à moins que le texte soit simplement incompréhensible ou puisse causer du danger en raison d’une mauvaise utilisation.

Si vous observez une erreur, faites-le savoir au commerçant! Après tout, on peut tous améliorer notre usage de la langue.

Ressources:

Consommateurs : Vous désirez en savoir plus sur vos droits ou porter plainte?

Commerçants : Vous désirez en apprendre plus sur vos obligations?
Consultez l’Office québécois de la langue française.

Pour toute question ou plainte concernant cette campagne, veuillez communiquer avec nous au info@option-consommateurs.org

Pour plus d’information sur les projets entourant la protection et la valorisation de la langue française, consultez le Ministère de la Langue française.

Ce projet est réalisé par Option consommateurs grâce à la contribution financière du Ministère de la langue française.

*Note : Un contrat d’adhésion est un type de contrat où l’une des parties propose un ensemble de clauses dans un contrat qui sont non négociables.