Commercer en français, ce n'est pas en option!
Saviez-vous qu’au Québec, le consommateur a le droit d’être informé et servi en français dans les commerces? La Charte de la langue française reconnait ce droit, autant en personne qu’en ligne. Démystifions ses applications.
Commercer en français, en personne
Dans les commerces qui ont pignon sur rue, le consommateur a le droit d’être informé et servi en français, peu importe le quartier dans lequel il se trouve, le type de commerce qu’il visite ou encore la langue maternelle de son interlocuteur.
Concrètement, comment s’applique la loi?
Le consommateur peut s’attendre à obtenir de l’information et un service en français notamment:
Lors de ses interactions avec le commerçant pour l’achat de biens ou de services
Sur la facture, le bon de commande, les reçus et les quittances
Dans les catalogues, brochures et dépliants
Sur les contrats d’adhésion et les contrats qui comportent des clauses types
Lors du service après-vente
Sur les documents ou les objets accompagnant un produit, dont le mode d’emploi et les certificats de garantie
Sur les éléments visuels tels que l’affichage en magasin (les textes peuvent être bilingues, mais le français doit nettement prédominer)
Vous allez voir un film en anglais alors vous vous dites que c’est normal d’être servi dans cette langue au comptoir? Non, la loi s’applique tout de même. Le fait d’être accueilli en anglais ne vous gêne pas ou il s’agit même de votre préférence? Dans ce cas, il s’agit de votre choix de poursuivre la conversation dans cette langue!
Commercer en français, en ligne
Beaucoup de consommateurs croient à tort que la loi ne s’applique pas en ligne, surtout lorsqu’il s’agit d’une entreprise étrangère. Voyons comment la loi s’applique dans l’univers numérique.
La Charte de la langue française s'applique à toute entreprise qui distribue, vend ou loue des produits ou services aux consommateurs québécois. Ainsi, l'information et le service qu'elle donne en ligne doit être accessible en français au public, peu importe l'origine de l'entreprise ou encore l'endroit où est situé son siège social.
Le consommateur peut donc s’attendre à être informé et servi en français, notamment :
Au moment de ses interactions avec le commerçant, autant lors de son magasinage que dans le service après-vente (soutien par clavardage, par exemple)
Sur le site web de l’entreprise (description du produit ou du service)
Sur ses réseaux sociaux, autant sur les pages en tant que telles que par message privé…
En plus de tout ce qui est mentionné plus haut au sujet des commerces qui ont pignon sur rue (factures, modes d’emploi, contrats, certificats de garantie…)
Évidemment, si vous vous adressez au commerçant dans une langue autre que le français parce que c’est ce que vous préférez, il peut vous répondre dans cette langue. Toutefois, si vous vous adressez à lui en français, il devrait vous répondre en français.
1 manquement = 1 plainte?
Vous avez été accueillis en anglais lors de votre dernière visite au café du coin? Vous remarquez la prédominance de l’anglais sur le français sur de l’affichage commercial? Vous constatez qu’une entreprise s’adresse souvent aux consommateurs en anglais sur ses réseaux sociaux?
Nous vous encourageons à en parler avec le commerçant en premier lieu. Après tout, on peut tous être davantage sensibilisés et informés sur le droit de commercer en français au Québec!
Vous avez discuté avec le commerçant, mais il poursuit ses activités dans une autre langue que le français?
Vous pouvez faire une plainte à l’Office québécois de la langue française. Vous y trouverez un formulaire de dénonciation ainsi qu’une multitude de ressources.
Vous avez d’autres questions? Communiquez avec nous!
Ce projet est réalisé par Option consommateurs grâce à la contribution financière du ministère de la Langue française.
