L’exploitation des personnes aînées n’est pas un sujet facile, après tout, personne ne veut croire qu’une personne de notre entourage pourrait profiter de nous dans nos moments de vulnérabilités. Pourtant, au Québec, la maltraitance touche entre 56 000 et 98 000 personnes aînées vivant à domicile. Certains auteurs vont même jusqu’à doubler, voire tripler ces chiffres ⁱ. Pire encore, les actes de maltraitances sont souvent perpétrés par des personnes ayant un lien avec leurs victimes avec 30 % des infractions commises par un membre de leur famille et 38 % par une connaissanceⁱⁱ.

Les personnes en situation de vulnérabilité peuvent se protéger contre diverses formes d’abus en mettant en place des mécanismes de protection juridique qui entreront en vigueur à différents moments de leurs vies.

La procuration

Les personnes aînées peuvent nommer une personne de confiance pour s’occuper de leurs affaires et administrer leurs biens pendant une période de temps définie. Contrairement au mandat de protection donné en prévision de l’inaptitude, une procuration est valide tant que la personne est lucide et qu’elle doit être représentée par un tiers pour des raisons variées (p. ex. : séjour à l’hôpital ou voyage à l’extérieur du pays). La procuration n’a pas besoin d’être homologuée par un tribunal pour être utilisée.

Sachez toutefois que la procuration constitue la deuxième source la plus importante d’abus financier. En effet, 17 % des abus financiers sont commis par des personnes qui ont obtenu une procuration d’un aînéⁱⁱⁱ. Il faut donc se renseigner auprès d’un notaire pour bien comprendre les conséquences juridiques de ce que vous signez et choisir une personne en qui vous pouvez avoir confiance.

Le mandat de protection

Qu’arriverait-il si la personne aînée devenait inapte? Est-ce que son mandataire pourrait encore utiliser la procuration? En principe, une procuration ne peut servir que lorsque la personne qui l’a donnée est apte à consentir et exprimer sa volonté. Lorsque l’inaptitude survient, il faut faire homologuer le mandat de protection par un tribunal. En l’absence d’un mandat, les proches de la personne inapte devront procéder à l’ouverture d’un régime de protection. La personne qui s’occupera de vous et de vos biens ne sera donc pas nécessairement celle que vous auriez choisie.

Que faire lorsqu’il y a abus

Qu’arrive-t-il si vous donnez une procuration à une personne de confiance et qu’elle en abuse? Au début, tout se passe bien, mais vous constatez avec le temps qu’il manque de l’argent dans votre compte. Vous êtes inquiet.ète, mais décidez de faire confiance à la personne. Vous ignorez le fait que les explications qu’elle vous donne n’ont pas de sens et que la dernière fois que vous avez voulu lui en parler, elle a menacé de ne plus s’occuper de vous. Vous avez peur de représailles et avez honte d’être dans cette situation. Quoi faire pour s’en sortir?

La maltraitance est un phénomène insidieux. Bien souvent, l’isolement des personnes fait en sorte que la problématique est perpétuée. La meilleure façon de contrer la maltraitance est la sensibilisation et l’information. Il est important de briser le silence et de demander conseil à votre entourage.

Il existe plusieurs organismes qui s’occupe des situations d’exploitation des personnes âgées, notamment la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse qui peut s’adresser au tribunal pour obliger une personne à cesser ses agissements ou encore intervenir lorsque la personne est en danger. La Ligne d’Aide Abus Aînés (1-888-489-2287), les CLSC locaux et les Centres d’assistance aux victimes d’actes criminels (CAVAC) offrent également d’autres services.

La Chambre des notaires quant à elle a instauré diverses initiatives pour aider les citoyens en situation de vulnérabilité qui ont des questions sur leurs droits, incluant :

1. Des informations ainsi que des consultations juridiques gratuites données par des notaires dans le cadre de diverses activités en partenariat avec des intervenants du monde juridique (ex. 1-800-NOTAIRE, chroniques juridiques dans Protégez-vous et le Bel Âge, Mois de la justice, Clinique juridique dans le métro, Caravane des aînés).
2. Des lignes directrices qui permettent à leurs membres de dénoncer la maltraitance envers les aînés et les personnes en situation de vulnérabilité tout en respectant leurs obligations professionnelles. Les lignes directrices exposent notamment les gestes que peuvent poser les juristes, allant de la prévention de la maltraitance jusqu’au signalement d’une situation problématique aux autorités en permettant la levée du secret professionnel lorsque certaines conditions sont respectées.
3. La participation de la Chambre à de nombreux débats de société et impliquant régulièrement dans les travaux parlementaires en matière de protection des aînés et des personnes vulnérables. Elle s’assure que le droit en vigueur réponde aux réalités des citoyens et veille à leur protection.

Si vous êtes témoin d’une situation d’exploitation, encouragez la victime à vous parler de ses inquiétudes et de toutes transactions suspectes. Sachez également qu’il est possible pour toute personne de faire une dénonciation et que le consentement de la victime n’est pas toujours nécessaire.

Personne n’est à l’abri d’une situation de maltraitance. Mais, il y a des gens qui ont votre bien-être à cœur, vous n’êtes pas seul… Allez chercher de l’aide.

Vous avez des questions?

Visionner la vidéo « Protection d’une personne en perte d’autonomie » consulter les dépliants « Le mandat de protection notarié » et « La prise d’effet d’un mandat de protection ».

Communiquez avec le service gratuit 1-800-NOTAIRE (1-800-668-2473) pour parler à un notaire. Ce service est disponible du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h.

Pour plus d’information sur le sujet, consultez notre site Web

i ^{(M. Beaulieu et Bergeron-Patenaude, 2012, p. 14).}

ii ^{https://www.ophq.gouv.qc.ca/fileadmin/centre_documentaire/Etudes__analyses_et_rapports/RAP_maltraitance_2014.pdf}

iii ^{CARP. (2011) End of life/elder abuse poll report}