1 juin 2021
Les plateformes numériques d’économie partagée. Plus qu’un simple bottin téléphonique virtuel?
Au Québec et partout à travers le monde, les plateformes numériques d'économie partagée occupent une place importante dans plusieurs secteurs d'activité tels que l'hébergement, le transport et l'alimentation. Aujourd’hui, l’économie du partage atteint cependant un tout autre niveau. Selon Statistique Canada, de « novembre 2015 à octobre 2016, une proportion estimée à 9,5 % (ou 2,7 millions) des personnes âgées de 18 ans et plus vivant au Canada a participé à l'économie du partage en utilisant des services de transport entre particuliers ou des services de location de logement privé ».
Il est possible de se questionner sur les impacts qu'un tel phénomène peut avoir sur les droits des consommateurs. Dans cette étude, nous tenterons de faire la lumière sur la responsabilité des plateformes numériques d'économie partagée en droit québécois.
Après avoir passé en revue les principaux régimes de responsabilité qui pourraient trouver application dans ce contexte, nous procéderons à l'analyse de 10 plateformes œuvrant dans différents milieux économiques, et ce, en étudiant uniquement l’information disponible en ligne et accessible au grand public.
Nous tenterons de déterminer le degré de contrôle exercé par la plateforme sur le service fourni par le prestataire, ce qui peut avoir une grande influence sur sa responsabilité envers les plateformes.