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Les 5 devoirs et obligations du courtier immobilier

Lorsqu’on utilise les services d’un courtier immobilier ou hypothécaire, on est en droit de s’attendre à des services professionnels. À l’OACIQ (Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec), nous y veillons!

 

Le rôle de l’OACIQ dans votre transaction

Les courtiers immobiliers et hypothécaires sont des professionnels encadrés, formés et inspectés par l’OACIQ. En faisant affaire avec un courtier, vous êtes protégé par la Loi sur le courtage immobilier et c’est l’OACIQ qui a la responsabilité de faire appliquer les devoirs et obligations qui y sont prévus pour que votre transaction immobilière ou hypothécaire se déroule en toute confiance.

 

Maintenant que vous en savez un peu plus sur le contexte dans lequel ils agissent, voici un aperçu des devoirs et obligations des courtiers immobiliers ou hypothécaires.

 

Un courtier doit notamment :

 

1. Être transparent

Votre courtier doit constamment agir en toute transparence et en toute intégrité. Il est tenu d’informer toutes les parties à la transaction de tout facteur dont il a connaissance pouvant affecter défavorablement la transaction.

EXEMPLE : Il a un intérêt dans une propriété que vous convoitez? Ou encore, il obtient un avantage en vous dirigeant vers une institution bancaire en particulier? Il doit vous en faire mention par écrit sans tarder. Si des voisins affirment que l’immeuble que vous convoitez a servi à la culture de cannabis, votre courtier, au courant de la situation, doit alors vous en aviser.

 

2. Informer et vérifier

Votre courtier a l’obligation de démontrer l’exactitude des informations qu’il vous fournit au moyen d’une documentation pertinente. Il est aussi responsable de toutes les informations qu’il diffuse.

EXEMPLE : Il doit effectuer les vérifications d’usage concernant notamment le montant des taxes municipales et scolaires, ainsi que toutes autres données contenues à la fiche descriptive de l’immeuble (année de construction, dimensions et superficie du terrain, etc.). Il doit également vérifier l’identité de toutes les parties.

 

3. Être loyal

Votre courtier est lié par une obligation de loyauté envers vous. Il est tenu de promouvoir vos intérêts et de protéger vos droits.

EXEMPLE : Il doit vous présenter l’ensemble des propriétés disponibles sur le marché qui correspondent à vos exigences, ou vous expliquer pourquoi il a choisi de ne pas vous en présenter certaines.

 

4. Être de bon conseil

Votre courtier a le devoir de vous conseiller et de vous informer avec objectivité.

EXEMPLE : Il a l’obligation de vous expliquer et de s’assurer que vous comprenez bien toutes les clauses des formulaires qu’il vous fait signer.

 

5. Être disponible

Votre courtier doit vous assurer une disponibilité raisonnable.

EXEMPLE : Il doit s’assurer que toutes les communications qui lui sont adressées sont traitées et que le suivi est effectué. Sinon, il doit désigner un autre courtier pour le remplacer. Le dirigeant de l’agence immobilière pour laquelle il agit peut aussi prendre la relève.

 

Vous vous demandez si votre courtier remplit tous ses devoirs et obligations?

L’OACIQ a pour mission de vous protéger. N’hésitez donc pas à communiquer avec le centre de renseignements Info OACIQ par courriel à info@oaciq.com, ou par téléphone au 450 462-9800 ou 1 800 440-7170. L’un de ses agents d’information saura vous éclairer sur les devoirs et obligations de votre courtier, et vous diriger au besoin vers la ressource appropriée. Vous pouvez également consulter l’ensemble des mécanismes de protection mis à votre disposition par l’OACIQ sur le site oaciq.com.