Actualités

L’accès à la justice : un véritable enjeu pour notre société de droit

Pour la Chambre des notaires, la protection du public commence par un accès direct à de l’information aussi pertinente que complète sur les sujets qui touchent la pratique notariale.

Adoption du projet de loi 178 – Un pas de plus vers une meilleure protection des consommateurs.

Montréal le 13 juin 2018 – Option consommateurs salue l’adoption du projet de loi 178 par l’Assemblée nationale, qui a eu lieu la semaine dernière. Ce projet de loi accorde une meilleure protection des consommateurs qui achètent des services funéraires et de sépulture, des billets de spectacle ou de l’hébergement à temps partagé. De plus, […]

Courtage immobilier et hypothécaire : des indemnités plus généreuses en cas de fraude

Les consommateurs victimes de fraude lors d’une transaction impliquant un courtier immobilier ou un courtier hypothécaire sont maintenant mieux protégés. L’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) est fier d’annoncer l’augmentation du plafond des indemnités versées par le Fonds d’indemnisation du courtage immobilier (FICI) de l’Organisme en cas de fraude, d’opération malhonnête ou de […]

Les objets connectés : un danger pour votre vie privée ?

Dans l’actualité cette semaine, on apprenait qu’un couple d’Américains avait eu la surprise de réaliser que leur assistant vocal Amazon avait enregistré une de leur conversation à leur insu pour ensuite l’envoyer à un collègue de travail de Monsieur. Puisque les objets connectés sont de plus en plus nombreux au sein des foyers nord-américains, d’autres […]

Présentation du mémoire sur le projet de loi 178 (2)

Présentation du mémoire sur le projet de loi 178 (2)