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Actions collectives

L’action collective est une procédure permettant à une seule personne de représenter un groupe qui a le même
problème qu’elle. Un seul règlement ou jugement favorable permet d’indemniser, de façon individuelle ou
collective, des milliers de personnes qui, autrement, n’auraient pas obtenu justice.

 

Pour de l’information, vous pouvez aussi vous adresser par téléphone au Fonds d’aide aux recours collectifs en composant le 514 393-2087.

01.01.13

Fosomax

Description En 2007, Option consommateurs s’est joint au recours collectif contre Merck Frosst Canada, le fabricant du Fosamax. L’organisme estime que le fabricant n’a pas informé adéquatement les consommateurs et les professionnels de la santé sur les risques associés à l’utilisation de ce médicament et a continué à le vendre malgré ces risques.   Les […]

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29.07.12

Maple Leaf

Le 27 août 2008, nous avons déposé une requête pour autorisation d’exercer,  au Québec, un recours collectif contre Maple Leaf concernant les produits de viande fabriqués entre le 1er janvier et le 31 août 2008 et qui ont été rappelés pour risques de contamination par la Listeria .   La liste des produits visés par […]

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05.10.09

Panne informatique de la Banque Royale en 2004

Description En juin 2004, nous avons déposé recours collectif contre la Banque Royale. Au début de juin 2004, l’institution financière a connu des problèmes informatiques ayant empêché l’inscription de certaines opérations (dépôts de paye, retraits, paiements, etc.) dans les comptes des clients. Par conséquent, des milliers de consommateurs ont subi des inconvénients et n’ont pas […]

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19.11.08

Bell Mobilité – Erreur de facturation

Description En novembre 2004, nous avons déposé un recours collectif contre Bell Mobilité concernant des erreurs de facturation : factures transmises en retard, frais exigés sans raison, paiements de facture non comptabilisés, etc. Le recours vise à obtenir le remboursement des frais injustifiés pour les services de téléphonie cellulaire ainsi que 100 $ pour les […]

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05.08.08

Household Finance SMDL

La Cour suprême du Canada a débouté Household Finance Corporation (HFC), confirmant la décision de la Cour d’appel du Québec. Environ 25 000 Québécois lésés recevront un dédommagement de plus de 100 $ chacun. Le 13 mai 1999, nous avons déposé une requête pour autorisation d’exercer un recours contre Household Finance (SMDL). Cette entreprise émettait […]

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05.08.08

Household Finance SMDL

La Cour suprême du Canada a débouté Household Finance Corporation (HFC), confirmant la décision de la Cour d’appel du Québec. Environ 25 000 Québécois lésés recevront un dédommagement de plus de 100 $ chacun. Le 13 mai 1999, nous avons déposé une requête pour autorisation d’exercer un recours contre Household Finance (SMDL). Cette entreprise émettait […]

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12.12.12

Acrylonitrile butadiène

En octobre 2004, nous avons demandé l’autorisation d’exercer un recours collectif contre des entreprises qui ont comploté pour fixer illégalement à la hausse le prix de l’acrylonitrile butadiène (présent dans le caoutchouc, plus précisément dans celui des boyaux, des ceintures, des courroies, des câbles, des scellants, etc.). Bayer et Zeon Chemicals sont notamment en cause. […]

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01.01.10

Réseau Admission et Universal Concerts Canada

Description Le 15 juillet 1999, nous avons déposé un recours collectif contre le Réseau Admission et Universal Concerts Canada. Le recours vise à rembourser les frais de services qui ont été payés par tous les consommateurs ayant acheté des billets pour le spectacle Edgefest 99 qui a été annulé.   Les membres Vous en faites […]

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14.04.09

Brasserie Stroh

Le 14 avril 2009, Option consommateurs a été autorisé par le tribunal à se désister dans le recours collectif contre la Compagnie Brasserie Stroh (Québec) Ltée.   Description Le 16 octobre 2002, nous avons déposé une requête pour autorisation d’exercer un recours collectif contre la brasserie Stroh. Cette brasserie fabriquait, entre autres, les bières Old […]

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02.09.08

Pétroles Irving

Le 20 janvier 2006, nous avons déposé une requête pour autorisation d’exercer un recours collectif contre Les Pétroles Irving. De janvier 1993 à décembre 1997, la pétrolière a demandé aux clients de ses stations-services situées dans la région frontalière du Québec et du Nouveau-Brunswick des taxes plus élevées que ce que la loi lui permettait. […]

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22.01.08

Nefazodone

En novembre 2003, nous avons déposé un recours collectif contre des fabricants d’antidépresseurs contenant du chlorhydrate de nefazodone (Serzone), soit la compagnie pharmaceutique Bristol Myers Squibb (médicament d’origine) et les compagnies Linson Pharma, Apotex, Genpharm,  Pharmascience, Pharmel, Novopharm, 115013 Canada (Dominion Pharmacal) (versions génériques du médicament). Vendus au Canada  entre 1994 et 2003, ces antidépresseurs […]

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