La fiducie: protéger l’héritage d’un enfant aux besoins particuliers
La mort est une réalité à laquelle nous n’aimons pas penser, et cela est encore plus vrai pour les parents qui ont un enfant aux besoins particuliers. Heureusement, les notaires peuvent vous aider à choisir les solutions les mieux adaptées à votre situation. Parmi elles, la fiducie est un outil qui mérite d’être connu. Voici ce qu’il faut savoir.
Comment définir les besoins particuliers?
Définissons d’abord ce que l’on entend ici par besoins particuliers. Ils peuvent prendre 1001 formes. Il pourrait s’agir, par exemple :
- d’un handicap physique,
- d’une déficience intellectuelle,
- d’un trouble du neurodéveloppement,
- de problèmes de dépendance,
- ou de toute autre condition qui fait en sorte que votre enfant, peu importe son âge, est jugé inapte à travailler et qu’il reçoit des prestations du gouvernement pour pallier cette situation.
Une meilleure protection de l’héritage
Autrefois, dans le milieu juridique, on croyait que la seule façon de transmettre un héritage à un enfant ayant des besoins particuliers était de léguer l’argent à un membre de la famille. On espérait alors que cette personne utiliserait les sommes au bénéfice de l’enfant et les gérerait de façon responsable. Cette approche reposait sur un pari risqué et offrait bien peu de tranquillité d’esprit aux parents.
Aujourd’hui, une solution beaucoup plus sûre et reconnue par le droit existe. Les parents d’un enfant ayant des besoins particuliers peuvent désormais compter sur un mécanisme pour assurer sa sécurité financière et veiller à son bien-être, même lorsqu’ils ne seront plus là. C’est ce qu’on appelle la fiducie.
Une fiducie, ça fonctionne comment?
Vous voyez peut-être la mise en place d’une fiducie comme un processus plutôt flou, hors de portée et aux délais extrêmement longs. Rassurez-vous, c’est plutôt accessible!
On peut décrire la fiducie comme une protection supplémentaire à l’héritage que vous souhaitez laisser à votre enfant. Elle se crée directement dans votre testament (voir notre webinaire pour savoir comment préparer le préparer!). Le notaire spécialisé en fiducie est donc votre meilleur allié pour vous guider dans cette démarche. Pour trouver le bon professionnel, consultez le répertoire de la Chambre des notaires du Québec.
Concrètement, le notaire qui sera chargé de préparer votre testament vous demandera de désigner des personnes de confiance pour assurer la gestion de votre héritage et la façon dont il sera remis à l’enfant. L’argent sera conservé dans un compte bancaire qui est distinct de son compte pour ses opérations courantes et auquel il n’a pas accès, mais l’argent lui sera distribué conformément aux directives prévues au testament.
Le coût de la mise en place d’une fiducie, tout comme le prix pour faire préparer un testament, dépend de chacune des situations. Toutefois, sachez qu’il existe des moyens pour réduire les coûts associés à la création d’une fiducie. Par exemple, le fait de nommer des proches (ses frères, ses sœurs ou des amis) comme responsables de la fiducie vous évitera de payer des honoraires professionnels. Assurez-vous d’avoir discuté au préalable avec les personnes que vous désignerez comme responsables de la fiducie afin de vous assurer qu’elles sont à l’aise d’assumer ce rôle! Vous pouvez aussi décider, par l’entremise du testament, de leur offrir un montant pour les remercier de s’acquitter de cette tâche.
BON À SAVOIR : Beaucoup de gens croient à tort qu’ils doivent engager des professionnels tels que des comptables pour gérer une fiducie au quotidien. Le seul vrai critère est plutôt d’avoir à cœur le bien-être de votre enfant. Et lorsque certaines tâches dépasseront les compétences des personnes choisies, elles pourront être accompagnées par des professionnels pour réaliser la déclaration de revenus annuelle, par exemple.
À garder en tête : La fiducie prend effet au moment où le parent décède, pas avant.
Fonctionnement de la fiducie au décès
Une fois les biens et les sommes d’argent distribués aux bénéficiaires désignés dans le testament, la succession sera réglée. L’administration de la fiducie pourra alors commencer.
Les personnes que vous avez nommées pour administrer la fiducie devront d’abord prendre rendez-vous avec un fiscaliste ou un comptable professionnel agréé. Ce professionnel les aidera à obtenir les numéros d’identification nécessaires pour que la fiducie soit reconnue auprès des autorités fiscales. Il pourra également les conseiller sur les démarches à entreprendre et les accompagner dans la gestion financière et fiscale de la fiducie s’ils en ressentent le besoin.
Pour trouver un comptable, vous pouvez consulter l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec.
Les fiscalistes n’ont pas leur propre ordre professionnel. Il s’agit généralement de comptables professionnels agréés (CPA), d’avocats ou de notaires ayant développé une expertise en fiscalité.
Dès que le professionnel aura transmis les renseignements nécessaires aux responsables de la fiducie, ils pourront procéder à l’ouverture du compte bancaire de la fiducie auprès de l’institution de leur choix.
Assurez-vous d’avoir les documents suivants en main lors de votre rendez-vous avec l’institution financière choisie :
- l’acte de décès du directeur de l’État civil;
- une copie du testament (une photocopie ne sera pas acceptée, il vous faut une copie du testament signée par le notaire);
- les recherches testamentaires du Barreau du Québec et de la Chambre des notaires du Québec (cela vient confirmer qu’il s’agit bien du dernier testament du défunt).
Ces documents seront remis aux responsables de la fiducie par le liquidateur.
Le liquidateur remettra également aux responsables de la fiducie un chèque correspondant au montant que le testament a prévu pour la fiducie.
Certaines institutions financières pourraient aussi demander qu’un notaire remplisse un document pour confirmer qui gère la fiducie et à qui l’argent sera distribué. Ce sont les responsables de la fiducie qui devront effectuer cette tâche au besoin.
Profitez de votre rendez-vous avec votre institution financière pour parler des différentes façons de faire les paiements au bénéficiaire. Certaines institutions financières acceptent que les gens qui gèrent la fiducie aient une carte de crédit, tandis que d’autres ne le permettent pas.
Voilà! La procédure pour la prise d'effet de la fiducie est maintenant complétée.
Héritage et prestations gouvernementales: est-ce possible?
La grande question : « Est-ce possible de faire hériter mon enfant sans qu’il ne perde la prestation du gouvernement qui compense le fait qu'il ne peut pas travailler? »
La réponse : Oui, à condition que la fiducie soit bien administrée. Les experts en fiducie (fiscalistes, comptables et notaires) pourront vous conseiller sur les meilleures pratiques afin d’éviter que l’enfant soit pénalisé.
Par exemple, si l’enfant a besoin d’un tricycle, la fiducie peut en faire l’achat directement. L’enfant l’utilise, mais le tricycle demeure la propriété de la fiducie. En revanche, si la fiducie verse à l’enfant une somme d’argent par virement bancaire afin qu’il procède lui-même à l’achat, ce montant pourrait être considéré comme un revenu ou un actif. Cela pourrait entraîner des répercussions sur son admissibilité à certains programmes ou prestations.