Se marier à l’étranger, comment bien se préparer?

Précisons d'emblée que, dans cet article, le terme « étranger » désigne tout mariage célébré à l'extérieur du Québec. En pratique, toutefois, un mariage célébré dans le reste du Canada soulèvera généralement moins de difficultés qu'un mariage célébré dans un pays plus éloigné, puisque le droit des autres provinces présente de nombreuses similitudes avec le droit québécois.

Les vérifications à faire avant de dire « oui »

1- Comprendre le régime matrimonial qui s'appliquera à votre mariage

Au Québec comme à l'étranger, le régime matrimonial qui s'applique par défaut dès le mariage est la société d'acquêts. Assurez-vous que ce régime vous convient avant de signer! Et si vous avez des questions sur les types de régimes ou encore si vous souhaitez un contrat de mariage à votre image, consultez un notaire. Vous pourriez d’ailleurs rédiger votre contrat de mariage chez le notaire avant votre départ, et célébrer cette nouvelle union à l’étranger. 

ATTENTION : Vous revenez au Québec et souhaitez finalement changer de régime ou encore faire rédiger un contrat sur mesure? Il est trop tard, à moins que les 2 époux ne soient d’accord avec le changement. 

Pour en savoir plus sur les régimes matrimoniaux et les différents types d’union, visitez cette page.

2- S’assurer que le mariage sera reconnu au Québec

Les mariages célébrés dans des destinations populaires, comme le Sud ou Las Vegas, sont généralement reconnus au Québec. Il demeure toutefois préférable de valider votre situation auprès d'un notaire ou du consulat qui représente le pays où vous voulez vous marier avant d'entreprendre les démarches, puisque la reconnaissance d'un mariage célébré à l'étranger dépend de plusieurs facteurs. 

3- Valider les règles du pays où aura lieu le mariage

Pour que le mariage soit reconnu au Québec, il doit d’abord et avant tout être reconnu au lieu de sa célébration. Par exemple, si le mariage a eu lieu en République dominicaine, il doit d'abord être valide selon les règles légales qui s'appliquent dans ce pays. 

Ces règles varient d’un territoire à l’autre et peuvent répondre à des questions telles que :

• Qui a l’autorité de célébrer le mariage? Un notaire, un avocat, un prêtre? Le célébrant doit être reconnu comme tel selon les règles du pays. La certification peut se faire de plusieurs façons, par un formulaire en ligne par exemple.
• Combien de témoins sont-ils requis? Est-ce que les témoins doivent respecter des conditions particulières, par exemple, être un membre de la famille ou me connaître depuis un certain nombre d’années?
• Quel est le texte que le célébrant doit réciter?
• Devez-vous envoyer un avis de mariage aux autorités avant de vous marier?
  • Par exemple, au Québec, un avis de mariage doit être publié par le Directeur de l'état civil au moins 20 jours avant la célébration. Il est donc important d'entreprendre les démarches plusieurs semaines à l'avance. Y a-t-il une publication de ce type à faire dans le pays où vous vous marierez? 

4- Faire traduire et fournir les documents requis

Maintenant que vous avez pris connaissance des règles légales à respecter dans le pays où vous vous marierez, il y a fort à parier que vous aurez divers documents à fournir aux autorités légales du lieu où le mariage aura lieu. On pourrait vous demander par exemple vos certificats de naissance, qui devront être traduits, puis certifiés pour être reconnus à l’étranger. Pour ce faire, vous devez consulter un notaire ou le consulat du pays étranger au Canada. On pourrait aussi vous demander un certificat médical qui atteste votre état de santé ou encore un certificat de virginité pour la femme (oui, encore aujourd’hui, plusieurs pays le demandent, renseignez-vous!).

5- Faire reconnaître le mariage au Québec

À votre retour au Québec, vous devriez recevoir un document de la part des autorités du pays où vous vous êtes mariés qui atteste du mariage. Il est maintenant temps de faire enregistrer votre mariage auprès du Directeur de l’état civil, autrement dit au gouvernement québécois si vous habitez au Québec. 

Si vous êtes passés chez le notaire pour officialiser votre mariage, vous n'avez pas à entreprendre cette démarche, puisque votre mariage esr déjà enregistré et reconnu par le Québec.

Bon à savoir : Vous êtes plutôt du genre à procrastiner et ne pas enregistrer votre mariage au registre? Si toutes les démarches mentionnées précédemment ont été effectuées en bonne et due forme, vous seriez mariés quand même au Québec. Toutefois, lorsque viendra le temps de produire des actes légaux, un testament par exemple, les démarches seront beaucoup plus compliquées et pourraient entraîner des coûts. Le notaire pourrait devoir vérifier les documents en lien avec votre union, les faire traduire ou encore les faire reconnaître légalement. Le fait d’enregistrer votre mariage est donc la façon la plus simple et rapide de prouver que vous êtes mariés.

Le gouvernement fédéral, quant à lui, sera informé de votre mariage lors de votre prochaine déclaration de revenus.

MYTHE OU RÉALITÉ?  Contrairement à ce que plusieurs croient, il n’y a AUCUN délai de grâce pour annuler un mariage (à moins de motifs sérieux tels qu’erreur sur la personne). C’est donc un pensez-y-bien si vous faites la fête à Vegas et que vous vous considérez marier pour vous amuser sans trop penser aux conséquences!

Une bonne idée ou pas?

Si les démarches à faire ne vous font pas peur, pourquoi pas? 

Notre conseil est toutefois de vous marier au Québec, par exemple devant un notaire afin de gérer les aspects légaux du mariage, puis de célébrer où vous le souhaitez avec une cérémonie symbolique. Il s’agit de l’approche la plus simple, fiable, et qui évite bien des surprises!