La garantie du fabricant, qu’on appelle aussi la garantie contractuelle, est celle que peut vous offrir le fabricant. Comme il s’agit d’un contrat, il peut en fixer certaines modalités, y compris certaines exclusions. Par exemple, la garantie pourrait stipuler qu’il s’engage à réparer le bien pour une période d’un an. Ce type de garantie est souvent annoncée via un document inséré dans la boîte de votre bien. Certains fabricants demandent d’inscrire votre bien sur le site web de la compagnie ou de retourner un formulaire pour activer la garantie. Sachez que la loi prévoit que vous n’avez pas l’obligation de vous conformer à une telle exigence pour pouvoir bénéficier de cette garantie.
La garantie prolongée est celle qui vous est offerte, souvent à gros prix, au moment de passer à la caisse (elle coûte souvent entre 20 et 25% de la valeur du produit). En général, cette garantie vise à prolonger la garantie déjà offerte par le fabricant. Les commerçants insistent souvent pour vous vendre ce type de garantie puisqu’elle est très payante pour eux. Cette garantie peut aussi impliquer une compagnie tierce.
Avant même de vous offrir une garantie prolongée, la loi oblige le commerçant à vous informer de l’existence de la garantie légale verbalement et par écrit. Puisqu’il s’agit d’une garantie prévue dans un contrat, elle peut aussi prévoir certaines exclusions.
La loi prévoit que chacun des biens que vous achetez ou louez est automatiquement protégé par la garantie légale. Cela signifie que cette protection est gratuite et activée d’emblée lorsque vous passez à la caisse. Vous n’avez donc aucune action à prendre ou montant supplémentaire à débourser pour en bénéficier. Elle fait partie de la loi, ce qui signifie que tous les commerçants et les fabricants doivent la respecter.
La garantie légale, régie par la Loi sur la protection du consommateur, prévoit que le bien que vous achetez doit avoir une durée de vie raisonnable et qu’il doit fonctionner convenablement, comme prévu.
La loi ne prévoit pas de façon précise ce qu’est la durée de vie raisonnable d’un bien. C’est plutôt une question de cas par cas en fonction du type de produit, des conditions d’utilisation et du prix payé. Par exemple, un réfrigérateur neuf payé 1000$ devrait bien fonctionner durant plusieurs années. Ainsi, s’il brise après seulement 1 an et demi, il est possible que vous puissiez bénéficier de cette garantie. Vous pouvez faire valoir cette garantie tant auprès du détaillant qui vous a vendu un bien qu’auprès du fabricant. Ceux-ci sont donc tenus de corriger la situation en réparant le bien, en le remplaçant ou en vous remboursant.
Bien sûr, il est de votre responsabilité de vous servir du bien convenablement. Par exemple, si vous utilisez votre bien pour un autre usage que celui qui est prévu ou de manière dangereuse, la garantie légale ne s’applique pas.
Comment savoir qu’elle pourrait être la durée raisonnable d’un bien? L’Office de la protection du consommateur a développé un outil qui pourrait vous aider.
