Nous arrivons enfin à l’explication du patrimoine familial qui, comme mentionné précédemment, doit être partagé à parts égales, peu importe le régime que vous avez choisi lors de votre union. Le patrimoine familial existe pour tous les couples mariés ou unis civilement même si vous et votre conjoint n’avez pas d’enfant.

Le patrimoine familial inclut les résidences où habite votre famille, les meubles des résidences ainsi que les véhicules que vous utilisez pour déplacer votre famille, peu importe qui en est propriétaire dans les faits. Des montants que vous avez acquis pendant votre union sont également inclus, comme ceux accumulés dans un régime de retraite.

Certains biens sont exclus, comme des biens personnels, des bijoux par exemple, un commerce, vos comptes en banque ou encore vos placements, vos obligations d’épargne, vos bons du Trésor ou les actions que vous ou votre conjoint avez pris (à l’exception des REER).

Il est possible de renoncer au patrimoine familial.

Pour plus de détails concernant les types d’unions et les régimes matrimoniaux et d’union civile, consultez un notaire