Recours Archive - Option Consommateurs

07.12.16

MAGASINS BRICK – FRAIS D’ADHÉSION ANNUELS SUR DES PLANS DE FINANCEMENT DE TYPE « ACHETEZ MAINTENANT, PAYEZ PLUS TARD » (mise à jour le 7 décembre 2016)

Description Le 5 novembre 2009, nous avons déposé une requête pour autorisation d’exercer un recours collectif contre The Brick Warrehouse LP, un détaillant de meubles, d’appareils électroménagers et d’appareils électroniques faisant affaire au Québec sous le nom de Brick. Nous reprochions à ce détaillant de leurrer ses clients à l’aide de ses slogans « Plus […]

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16.11.16

ACTION COLLECTIVE CONCERNANT LES CARTES DE CRÉDIT : UNE ENTENTE DE 4,25 MILLIONS DE DOLLARS EST INTERVENUE AVEC LA BANQUE CANADIENNE IMPÉRIALE DE COMMERCE

Convention de transaction Avis d’audience d’approbation de la transaction Formulaire d’objection à la transaction

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16.11.16

Action collective concernant les cartes de crédit : une entente est intervenue avec la banque le Choix du président et la banque de Nouvelle-Écosse

Convention de transaction Annexe A – Avis d’audience d’approbation du règlement Formulaire d’objection au règlement Mis à jour le 16 novembre 2016

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05.08.16

Recours collectif concernant les cartes de crédit : une entente de 3,28 millions de dollars est intervenue avec la Banque TD

Convention de transaction Annexe A – Avis d’audience d’approbation du règlement Annexe G – Formulaire pour présentation des prétentions à l’égard du règlement

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05.08.16

Recours collectif concernant les cartes de crédit : une entente de 1,5 million de dollars est intervenue avec la Banque Canadian Tire

Convention de transaction Annexe A – Avis d’audience d’approbation du règlement Annexe G – Formulaire d’objection au règlement

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05.08.16

Recours collectif concernant les cartes de crédit : une entente de 4 millions de dollars est intervenue avec la Banque Nationale

Convention de transaction Annexe A – Avis d’audience d’approbation du règlement Annexe G – Formulaire d’objection

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04.04.17

BATTERIES AU LITHIUM-ION RECHARGEABLES (mise à jour le 4 avril 2017)

Description Le 18 décembre 2015, la Cour supérieure a permis à Option consommateurs (OC) d’agir à titre de partie demanderesse dans l’action collective concernant les batteries au lithium-ion rechargeables (dossier 500-06-000632-121). OC demande donc la permission d’intenter une action collective contre plusieurs fabricants de ce type de batteries, que l’on trouve dans de nombreux appareils […]

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16.11.16

ACTION COLLECTIVE CONCERNANT LES CARTES DE CRÉDIT : UNE ENTENTE DE 2,65 MILLIONS DE DOLLARS EST INTERVENUE AVEC LA BANQUE AMEX DU CANADA

Convention de transaction Avis d’audience d’approbation de la transaction Formulaire d’objection à la transaction

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16.11.16

Action collective concernant les cartes de crédit : une entente de 5,3 millions de dollars est intervenue avec la Banque de Montréal

Convention de transaction Annexe A – Avis d’audience d’approbation du règlement Annexe D – Questions et réponses Annexe E – Formulaire d’objection Mis à jour le 16 novembre 2016

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16.09.16

MAGASINS LÉON – FRAIS D’ADHÉSION ANNUELS SUR DES PLANS DE FINANCEMENT DE TYPE « ACHETEZ MAINTENANT, PAYEZ PLUS TARD » (date de mise à jour le 16 septembre 2016)

Description Le 19 novembre 2009, nous avons déposé une requête pour autorisation d’exercer un recours collectif contre Meubles Léon Ltée, un détaillant de mobilier de maison, d’appareils électroménagers, d’appareils électroniques et de matelas. Nous reprochons au détaillant d’attirer ses clients à l’aide de ses slogans « Vous ne payez absolument rien! Pas même les […]

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