Option consommateurs c. Volkswagen
Description
Le 22 septembre 2015, M. François Grondin a déposé une demande pour autorisation d’exercer une action collective contre Volkswagen et Audi à la suite de révélations concernant le système anti-pollution. Le 30 mai 2016, la Cour supérieure a notamment permis à Option consommateurs d’agir comme partie demanderesse dans ce dossier.
On reproche entre autres à Volkswagen et à Audi d’avoir mis sur le marché des véhicules automobiles qui contreviennent aux normes environnementales d’émissions de gaz polluants et d’avoir équipé ces véhicules d’un logiciel furtif permettant de déjouer les résultats des tests environnementaux. Ces véhicules sont équipés d’un moteur diesel TDI de 2.0 L ou de 3.0 L.
On reproche aussi aux défenderesses d’avoir passé sous silence un fait important en ne faisant pas savoir aux consommateurs que ces véhicules ne respectaient pas les règles environnementales.
Cette action collective vise notamment à indemniser les membres du groupe pour la perte de la valeur des véhicules en raison de ce vice caché.
Option consommateurs et M. Grondin sont représentés par le cabinet Belleau Lapointe.
Membres
La description du groupe proposé dans la demande d’autorisation est la suivante :
« Toute personne qui a acheté ou loué au Québec l’un des véhicules suivants :
Moteurs diésel de 2.0 litres, 4 cylindres
- Volkswagen Jetta (années modèles 2009 – 2015)
- Volkswagen Jetta Wagon et Sportwagon (années modèles 2009 – 2014)
- Volkswagen Beetle et Beetle décapotable (années modèles 2012 – 2015)
- Volkswagen Golf (années modèles 2010 – 2015)
- Volkswagen Golf Wagon et Sportwagon (années modèles 2010 – 2015)
- Volkswagen Passat (années modèles 2012 – 2015)
- Audi A3 (années modèles 2010 – 2015)
Moteurs diésel de 3.0 litres, 6 cylindres
- Volkswagen Touareg (années modèles 2009 – 2016)
- Audi A6 (années modèles 2014 – 2016)
- Audi A7 (années modèles 2014 – 2016)
- Audi A8 (années modèles 2014 – 2016)
- Audi A8L (années modèles 2014 – 2016)
- Audi Q5 (années modèles 2014 – 2016)
- Audi Q7 (années modèles 2009 – 2016)»
Où nous en sommes
Véhicules équipés d’un moteur TDI de 2.0 LLe 21 avril 2017, la Cour supérieure a approuvé une entente hors cour visant à indemniser des personnes qui ont acheté ou loué un véhicule équipé d’un moteur TDI de 2.0 L. Cette entente concerne les véhicules suivants :
Pour consulter l’avis sommaire approuvé par la Cour, cliquez ici. Pour plus de détails ou pour faire une réclamation, visitez le site www.reglementVW.ca.
La date limite pour faire une réclamation concernant un véhicule TDI de 2.0 L est le 1er septembre 2018. |
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Véhicules équipés d’un moteur TDI de 3.0 LNous avons conclu une entente hors cour visant à indemniser des personnes qui ont acheté ou loué un véhicule équipé d’un moteur TDI de 3.0 L. Cette entente a été approuvée par la Cour le 25 avril 2018. L’entente vise les véhicules suivants :
Pour consulter l’avis sommaire approuvé par la Cour, cliquez ici. Pour plus de détails et pour vérifier ce vous pourriez réclamer si cette entente était approuvée, consultez le site www.reglementVW.ca La date limite pour faire une réclamation concernant un véhicule TDI de 3.0 L est le 31 mai 2019. |
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Si vous êtes membre du groupe proposé, mais n’êtes pas admissible à ces ententes hors cour, les procédures judiciaires se poursuivent pour vous.
C’est notamment le cas si vous avez acheté ou loué un des véhicules visés par l’action collective mais n’en étiez plus propriétaire ou locataire le 15 septembre 2015 pour les 2.0 L ou le 2 novembre 2015 pour les véhicules 3.0 L.
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