Donnez
Retour aux recours

Action collective Volkswagen

26 avril 2018: Communiqué – Les tribunaux canadiens approuvent le règlement à l’échelle nationale pour les véhicules diesel 3.0 L

Description

Le 22 septembre 2015, M. François Grondin a déposé une demande pour autorisation d’exercer une action collective contre Volkswagen et Audi à la suite de révélations concernant le système anti-pollution. Le 30 mai 2016, la Cour supérieure a notamment permis à Option consommateurs d’agir comme partie demanderesse dans ce dossier.

On reproche entre autres à Volkswagen et à Audi d’avoir mis sur le marché des véhicules automobiles qui contreviennent aux normes environnementales d’émissions de gaz polluants et d’avoir équipé ces véhicules d’un logiciel furtif permettant de déjouer les résultats des tests environnementaux. Ces véhicules sont équipés d’un moteur diesel TDI de 2.0 L ou de 3.0 L.

On reproche aussi aux défenderesses d’avoir passé sous silence un fait important en ne faisant pas savoir aux consommateurs que ces véhicules ne respectaient pas les règles environnementales.

Cette action collective vise notamment à indemniser les membres du groupe pour la perte de la valeur des véhicules en raison de ce vice caché.

Option consommateurs et M. Grondin sont représentés par le cabinet Belleau Lapointe.

 

Membres

La description du groupe proposé dans la demande d’autorisation est la suivante :

« Toute personne qui a acheté ou loué au Québec l’un des véhicules suivants :

Moteurs diésel de 2.0 litres, 4 cylindres 

  • Volkswagen Jetta (années modèles 2009 – 2015)
  • Volkswagen Jetta Wagon et Sportwagon (années modèles 2009 – 2014)
  • Volkswagen Beetle et Beetle décapotable (années modèles 2012 – 2015)
  • Volkswagen Golf (années modèles 2010 – 2015)
  • Volkswagen Golf Wagon et Sportwagon (années modèles 2010 – 2015)
  • Volkswagen Passat (années modèles 2012 – 2015)
  • Audi A3 (années modèles 2010 – 2015)

Moteurs diésel de 3.0 litres, 6 cylindres 

  • Volkswagen Touareg (années modèles 2009 – 2016)
  • Audi A6 (années modèles 2014 – 2016)
  • Audi A7 (années modèles 2014 – 2016)
  • Audi A8 (années modèles 2014 – 2016)
  • Audi A8L (années modèles 2014 – 2016)
  • Audi Q5 (années modèles 2014 – 2016)
  • Audi Q7 (années modèles 2009 – 2016) »

 

Où nous en sommes

 

Véhicules équipés d’un moteur TDI de 2.0 L

Le 21 avril 2017, la Cour supérieure a approuvé une entente hors cour visant à indemniser des personnes qui ont acheté ou loué un véhicule équipé d’un moteur TDI de 2.0 L.

Cette entente concerne les véhicules suivants :

  • VW Jetta 2009-2015
  • VW Beetle 2013-2015
  • VW JettaWagon 2009
  • VW GolfWagon 2010-2014
  • VW Golf 2010-2013, 2015
  • VW Golf Sportwagon 2015
  • VW Passat 2012-2015
  • Audi A3 2010-2013, 2015

Pour consulter l’avis sommaire approuvé par la Cour, cliquez ici.

Pour plus de détails ou pour faire une réclamation, visitez le site www.reglementVW.ca.

La date limite pour faire une réclamation concernant un véhicule TDI de 2.0 L est le 1er septembre 2018.

____________

Véhicules équipés d’un moteur TDI de 3.0 L

Nous avons conclu une entente hors cour visant à indemniser des personnes qui ont acheté ou loué un véhicule équipé d’un moteur TDI de 3.0 L.

Les tribunaux du Québec et de l’Ontario devront décider s’ils approuvent ou non cette entente lors des audiences qui auront lieu respectivement le 3 avril 2018 à Montréal et le 5 avril 2018 à Toronto.

L’entente vise les véhicules suivants :

Génération 1   Génération 2
Modèle Années modèles   Modèle Années modèles
VW Touareg 2009-2012   VW Touareg 2013-2016
Audi Q7 2009-2012   Audi Q5 2014-2016
      Audi Q7 2013-2015
      Audi A6 2014-2016
      Audi A7 2014-2016
      Audi A8, A8L 2014-2016
      Porsche Cayenne 2013-2016

 

Pour consulter l’avis sommaire approuvé par la Cour, cliquez ici.

Pour plus de détails et pour vérifier ce vous pourriez réclamer si cette entente était approuvée, consultez le site www.reglementVW.ca

____________

Appel à tous

Si vous êtes membre du groupe proposé, mais n’êtes pas admissible à ces ententes hors cour, les procédures judiciaires se poursuivent pour vous.

C’est notamment le cas si vous avez acheté ou loué un des véhicules visés par l’action collective mais n’en étiez plus propriétaire ou locataire le 15 septembre 2015 pour les 2.0 L ou le 2 novembre 2015 pour les véhicules 3.0 L.

Vous faites partie de ces personnes? Votre histoire nous intéresse. Vous pouvez nous aider en remplissant ce formulaire.

Remplir le formulaire