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Liens utiles

Vous trouverez ci-bas une liste de liens utiles, qui saura vous aider dans les différentes sphères de votre vie.
Dans le but de vous aidez, vous informez et de défendre vos intérêts.

En général

Vous trouverez sur le site de l’Office de la protection du consommateur tous les renseignements dont vous avez besoin, entre autres,  sur l’exactitude des prix, les publicités trompeuses, les contrats et la garantie légale obligatoire. Relevant du ministre de la Justice du Québec, cet organisme public a pour principal mandat de veiller au respect des lois et règlements sous sa responsabilité, dont la Loi sur la protection du consommateur.

Il est le seul habilité à recueillir les plaintes des consommateurs dans ses champs de compétence et à répertorier les infractions des commerçants ainsi que les plaintes des consommateurs dans une banque d’information qui permet de dresser le profil d’un commerçant.

La Passerelle d’information pour le consommateur canadien, section du site du Bureau de la consommation d’Industrie Canada, est une véritable mine de renseignements pour tous les consommateurs. Vous y trouverez, entre autres, l’indispensable Guide du consommateur canadien.

Rendez-vous sur Arrondissement.com, la référence Internet locale pour l’ensemble des acteurs et citoyens de Montréal.

Alimentation et sécurité des produits

Produit cosmétique, jouet, outil, ustensile, meuble, bois traité ou pesticide, par exemple. Rendez-vous à la section Bureau de la sécurité des produits de consommation du site de Santé Canada.

Rendez-vous à la section Aliments et nutrition du site de Santé Canada pour des informations générales, ou sur le site de l’Agence canadienne d’inspection des aliments de Santé Canada (ACAI) pour consulter les listes de rappels d’aliments et d’alertes «allergie».

Organisme génétiquement modifié (OGM), organisme vivant modifié (OVM), organisme «transgénique»…  pour vous y retrouver, nous vous proposons tout d’abord de consulter le glossaire de Santé Canada ou celui de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture, à la section Les biotechnologies dans l’alimentation et l’agriculture.

Vous trouverez de l’information spécifique sur l’étiquetage des aliments dans le Guide de l’étiquetage et de la publicité sur les aliments 2003 de l’ACAI, et plus particulièrement sur l’étiquetage des OGM au Québec sur le site ogm.gouv.qc.ca.

Pour toute question concernant la protection des consommateurs en matière de santé et de sécurité des médicaments, des produits et des aliments, nous vous suggérons aussi d’inscrire les termes «protection consommateur» dans l’outil de recherche de passeportsante.net, le site de la Fondation Lucie et André Chagnon.

Assurances

Vous trouverez des renseignements sur les produits et les services d’assurance de personnes sur le site de l’Ombudsman des assurances de personnes. L’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (ACCAP) édite des guides sur les assurances vie et maladie et les outils de planification financière. L’Autorité des marchés financiers peut être une autre source d’information

Visitez le site infoassurance.ca, coproduit par le Bureau d’assurance du Canada (BAC) et le Groupement des assureurs automobiles. Ou encore procurez-vous les guides Tout connaître sur l’assurance automobile et Tout connaître sur l’assurance habitation, réalisés par Option consommateurs en collaboration avec le BAC. L’Autorité des marchés financiers dispose également d’outils d’information.

Le Centre d’information sur les assurances du BAC vous viendra en aide si vous avez un différend avec votre assureur de dommages.

Automobile et transports

Vous trouverez sur le site de l’Association du transport urbain du Québec (ATUQ) les liens vers les 9 principaux réseaux de transport en commun du Québec. Le site de la Société de transport de Montréal répertorie également d’autres réseaux de transport collectif. Vous pourrez faire vos commentaires ou porter plainte au service à la clientèle de la société concernée.

Consultez le site de l’Office des transports du Canada (OTC). Vous y trouverez toutes les informations nécessaires au dépôt d’une plainte selon le mode de transport visé. On y traite également de l’accessibilité dans les transports pour les personnes handicapées.

Énergie

Dans la section Clients résidentiels du site d’Hydro-Québec, vous trouverez des outils et des programmes pour économiser l’électricité ainsi que la marche à suivre pour porter plainte.

Si vous avez une facture de gaz naturel, rendez-vous sur le site de Gaz Métro.

En dernier recours, vous pouvez portez plainte à la Régie de l’énergie.

Le Bureau de la concurrence Canada, dont le rôle est de promouvoir et de maintenir une concurrence équitable pour que les Canadiennes et les Canadiens bénéficient de bas prix, d’un choix de produits et de services de qualité, propose sur son site une section sur le prix de l’essence.

Logement et habitation

Vous trouverez sur le site de la Régie du logement des renseignements sur vos droits et obligations comme locataire ou propriétaire. La Régie du logement est un tribunal spécialisé exerçant sa compétence en matière de bail résidentiel.

Les comités logement sont des organismes de défense et de promotion des droits des locataires. Pour connaître le comité logement le plus près de chez vous, contactez le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) ou le Front d’action populaire en réaménagement urbain(FRAPRU).

Services financiers

Rédigé en langage clair, notre guide Coup d’œil sur les services financiers de base vous permettra de découvrir comment choisir et utiliser les différents outils liés à votre compte bancaire.

Vous trouverez sur le site de l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement et sur celui de l’Association des banquiers canadiens la liste des Ombudsmen de chacune des banques en activité au Canada ainsi que de nombreuses pages d’information concernant les services bancaires, financiers et d’investissement.

Le site de l’Autorité des marchés financiers comporte, quant a lui, des renseignements sur les institutions financières sous juridiction provinciale, comme les caisses populaires. Les clients d’une caisse populaire Desjardins pourront s’adresser au Bureau de l’Ombudsman du Mouvement Desjardins.

Nous vous suggérons la lecture de notre guide L’assurance-dépôts : Une protection pour vos économies. Réalisé en collaboration avec la Société de l’assurance-dépôts du Canada, cette brochure précise le rôle de l’assurance-dépôts, quels sont les dépôts assurés et ce que vous devez faire en cas de fusion ou de faillite de votre institution financière. L’Autorité des marchés financiers peut vous renseigner sur les établissements de dépôts sous juridiction provinciale.

Consultez la page Cartes de crédit sur le site de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada.

De façon plus générale, en matière de finances, visitez les sites de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC), du Bureau du surintendant des institutions financières, de la Chambre de la sécurité financière ou de l’Autorité des marchés financiers, par exemple. La trousse de renseignements du Réseau de conciliation des services financiers vous fournira des informations sur le traitement des plaintes, étape par étape, ainsi que des modèles de lettres.

Pour recevoir une copie de votre dossier de crédit, vous pouvez en faire la demande auprès de l’une des deux agences d »évaluatuion du crédit.

N’oubliez pas de joindre à votre lettre de demande la photocopie de deux pièces d’identité dont au moins une de la liste A.

Liste des pièces d’identité
Liste A
Assurance-sociale
Assurance-maladie
Permis de conduire
Passeport canadien

Liste B
Compte de téléphone
Compte d’électricité
Compte de câble
Relevé bancaire

N.B. : Si vous avez déménagé au cours des 90 derniers jours, vous DEVEZ inclure une confirmation de votre adresse actuelle (facture de services publics, relevé bancaire, permis de conduire, etc.).

Adresses des agences d’évaluation du crédit et des bureaux de crédit

Equifax Canada

Division nationale des relations avec les consommateurs
C.P. 190, succursale Jean-Talon
Montréal (Québec)  H1S 2Z2
Téléphone (sans frais) : 1 800 465-7166
Télécopieur : (514) 355-8502
Courriel : consumer.relations@equifax.com

Toutes les provinces à l’exception du Québec :

TransUnion Canada

Centre de relations aux consommateurs
C.P. 338, LCD 1
Hamilton (Ontario)  L8L 7W2
Téléphone (sans frais) : 1 866 525-0262
Télécopieur : (905) 527-0401

Pour les résidents du Québec :

TransUnion (Le Groupe Écho)

1, place Laval
Bureau 370
Laval (Québec)  H7N 1A1
Téléphone (sans frais) : 1 877 713-3393
Télécopieur : (905) 527-0401

Renseignements personnels et vie privée

Nous vous proposons de lire notre guide sur le vol d’identité. Au fil des pages, vous apprendrez comment protéger vos renseignements et ce que vous devez faire en cas de vol d’identité.

Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada a pour mission de défendre les droits des Canadiens à leur vie privée. Il examine les plaintes déposées par les citoyens touchant les institutions fédérales et vérifie l’application des deux lois sur la protection des renseignements personnels du Canada. De plus, il publie des informations sur les pratiques appliquées dans les secteurs public et privé en matière de traitement de données personnelles.

Au Québec, la Commission d’accès à l’information (CAI) fait appliquer deux lois: la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Vous trouverez sur le site de la CAI des modèles de lettres pour demander l’accès à vos renseignements personnels ou y apporter des modifications.

À l’international, signalons deux sites majeurs sur ce sujet: Privacy International et Electronic Privacy Information Center.

Sur le site Centre antifraude du Canada, le gouvernement du Canada fournit des renseignements sur les multiples formes d’escroquerie dont les consommateurs peuvent être victimes (ventes pyramidales, hameçonnages, œuvres de bienfaisance frauduleuses, faux numéros «900», courriels frauduleux, etc.) et indique comment signaler une fraude.

Nous vous suggérons de consulter le site de la Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l’information et du commerce électronique de l’Université de Montréal.

Télécommunications et radiodiffusion

Visitez le site du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. Vous y trouverez aussi des formulaires en ligne pour porter plainte ou demander des renseignements sur un  radiodiffuseur ou une entreprise de télécommunications.
Le Centre pour la défense des intérêts publics  (Privacy Interest Advocacy Center) intervient auprès des institutions pour défendre les droits des consommateurs dans les dossiers de services d’utilité publique. Il représente plus particulièrement les intérêts des personnes vulnérables.