La protection du consommateur dans les activités de coopération réglementaire internationale au Canada
La coopération réglementaire internationale (CRI) est une pratique de plus en plus répandue par le biais de laquelle les États cherchent à diminuer les barrières nontarifaires au commerce. Au Canada, les activités de CRI ont pris une ampleur …
Coup d’oeil sur la consommation
Vous trouverez dans ce guide les règles que les commerçants doivent respecter à l’égard des consommateurs. Après avoir lu ce document, vous serez capable de reconnaître
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Argent comptant : vers une mort annoncée?
L’usage de l’argent comptant est en décroissance constante au Canada. Les espèces sont progressivement remplacées par les modes de paiement électroniques, principalement la carte de crédit et la carte de débit. Même si le phénomène reste …
Les mécanismes de règlement des différends proposés par les plateformes de l’économie du partage. Des outils efficaces pour l’accès à la justice?
Les plateformes numériques de l’économie du partage (PNEP) sont de plus en plus souvent utilisées, et ce, dans différents domaines. Il est donc important de se pencher sur les recours dont disposent les consommateurs lorsque survient un …
Épargner et investir en utilisant les FinTech: Comment concilier l’innovation et la protection des consommateurs?
Aujourd’hui, nombre d’entreprises offrent au consommateur d’épargner et d’investir en ligne via un robot conseiller. Tantôt on lui propose d’arrondir au dollar près chacun de ses achats, puis de déposer dans un compte l’argent ainsi …
Projet de loi 32 – Pour un meilleur accès à l’aide juridique, au-delà de la justice pénale
La Coalition pour l’accès à l’aide juridique se sent interpellée par le dépôt du projet de loi 32 intitulé Loi visant principalement à favoriser l’efficacité de la justice pénale et à établir
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Projet de loi 34 – Mémoire d’Option consommateurs
Le Projet de loi no 34 propose de modifier substantiellement la manière dont sont fixés les tarifs de distribution d’électricité au Québec. Pour ce faire, des changements sont apportés à la Loi sur
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Pour y voir clair sur l’automobile, la vente itinérante et les garanties
Ce guide pas à pas expose les trois principaux problèmes qu’ont connus les aînés ayant participé au service d’information et d’accompagnement intitulé Accompagner les aînés dans le règlement de leurs différends grâce aux nouvelles …
Être parent à l’ère du numérique. Le partage de renseignements personnels sur les réseaux sociaux et ses conséquences sur le droit à la vie privée et à l’image des enfants
Avec l’avènement des médias sociaux, un nouveau phénomène est apparu : le sharenting. Il consiste, pour les parents, à publier une multitude de renseignements personnels à propos de leurs enfants sur les réseaux sociaux, tels que des …
Consultation sur le règlement en matière de protection des passagers aériens – Mémoire d’Option consommateurs
Option consommateurs se réjouit de la mise en place d’une nouvelle réglementation visant à améliorer la protection des passagers des transporteurs aériens.
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