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Publications

Option consommateurs publie chaque année des rapports de recherche sur des enjeux actuels de consommation. Il rend aussi publics les mémoires sur ses prises de position et ses interventions devant les instances publiques. Finalement, il publie des guides pour aider les consommateurs à mieux connaître et faire valoir leurs droits.

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Projet de loi no 53 – Loi sur les agents d’évaluation du crédit (mémoire d’Option consommateurs)

Mémoire — 25 août 2020 — Services financiers
Depuis des décennies, Option consommateurs constate que le public rencontre un large éventail de difficultés avec les agences de crédit. Bien que le projet de loi n° 53 apporte des solutions intéressantes pour les consommateurs, il ne répond …
Alexandre Plourde

La protection du consommateur dans les activités de coopération réglementaire internationale au Canada

Rapport de recherche — 7 avril 2020 —
La coopération réglementaire internationale (CRI) est une pratique de plus en plus répandue par le biais de laquelle les États cherchent à diminuer les barrières nontarifaires au commerce. Au Canada, les activités de CRI ont pris une ampleur …
Jules Bélanger et Victor Tréguier

Coup d’oeil sur la consommation

Guide — 30 mars 2020 — Pratiques commerciales
Vous trouverez dans ce guide les règles que les commerçants doivent respecter à l’égard des consommateurs. Après avoir lu ce document, vous serez capable de reconnaître …

Argent comptant : vers une mort annoncée?

L’usage de l’argent comptant est en décroissance constante au Canada. Les espèces sont progressivement remplacées par les modes de paiement électroniques, principalement la carte de crédit et la carte de débit. Même si le phénomène reste …
Alexandre Plourde

Les mécanismes de règlement des différends proposés par les plateformes de l’économie du partage. Des outils efficaces pour l’accès à la justice?

Les plateformes numériques de l’économie du partage (PNEP) sont de plus en plus souvent utilisées, et ce, dans différents domaines. Il est donc important de se pencher sur les recours dont disposent les consommateurs lorsque survient un …
Clarisse N'Kaa

Épargner et investir en utilisant les FinTech: Comment concilier l’innovation et la protection des consommateurs?

Rapport de recherche — 13 février 2020 — Services financiers
Aujourd’hui, nombre d’entreprises offrent au consommateur d’épargner et d’investir en ligne via un robot conseiller. Tantôt on lui propose d’arrondir au dollar près chacun de ses achats, puis de déposer dans un compte l’argent ainsi …
Maryse Guenette

Projet de loi 32 – Pour un meilleur accès à l’aide juridique, au-delà de la justice pénale

Mémoire — 19 décembre 2019 — Accès à la justice
La Coalition pour l’accès à l’aide juridique se sent interpellée par le dépôt du projet de loi 32 intitulé Loi visant principalement à favoriser l’efficacité de la justice pénale et à établir …
Coalition pour l'accès à l'aide juridique

Projet de loi 34 – Mémoire d’Option consommateurs

Mémoire — 18 septembre 2019 — Énergie
Le Projet de loi no 34 propose de modifier substantiellement la manière dont sont fixés les tarifs de distribution d’électricité au Québec. Pour ce faire, des changements sont apportés à la Loi sur …

Questions de droit d’auteur liées aux consommateurs sur l’Internet des objets – Une étude sur les objets connectés offerts aux consommateurs canadiens

L’économie numérique présente à la fois des avantages et des défis pour les consommateurs. Prenez par exemple la connectivité croissante des objets du quotidien, un changement technologique majeur décrit par le terme « Internet des objets …
Jeremy de Beer, Jules Bélanger et Mohit Sethi

Pour y voir clair sur l’automobile, la vente itinérante et les garanties

Guide — 8 mai 2019 — Pratiques commerciales
Ce guide pas à pas expose les trois principaux problèmes qu’ont connus les aînés ayant participé au service d’information et d’accompagnement intitulé Accompagner les aînés dans le règlement de leurs différends grâce aux nouvelles …
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