Fermer×

Médiation en matière de critiques en ligne et/ou diffamation

Avez-vous déjà émis une critique en ligne sur un commerce ? Saviez-vous que le commerçant pourrait vous poursuivre ? En effet, des consommateurs ont déjà été condamnés à payer jusqu’à 25 000 $ au Québec et 115 000 $ dans les autres provinces canadiennes pour avoir diffamé une entreprise en ligne.

Option consommateurs a mis en place un projet pilote de médiation en matière de critiques et /ou de diffamation en ligne. L’objectif est de permettre aux consommateurs et commerçants de trouver une solution satisfaisante à leur différend hors des tribunaux, grâce à la médiation en ligne.

Un médiateur accrédité (avocat ou notaire) aidera les deux parties à trouver un accord sans passer par les tribunaux. Une solution accessible et moins coûteuse qui permet un meilleur accès à la justice.

Ce projet est réalisé grâce au financement du Fonds Accès Justice du Québec.

 

Vous pouvez consulter nos fiches informatives sur les droits et les responsabilités des consommateurs et commerçants en matière de critiques en ligne:

 

     

Pour toute question ou information sur le projet, veuillez communiquer avec Option consommateurs en composant le 514-598-7288 ou en nous écrivant à [email protected].