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Il existe trois types de procurations : la procuration spécifique, la procuration générale et la procuration bancaire. La personne qui confie la procuration à une personne est appelée le mandant et celle qui doit accomplir les tâches dictées par la procuration est appelée le mandataire.
La procuration spécifique est lorsque le mandant confie un mandat particulier à une personne, par exemple le paiement du loyer ou la vente d’une automobile.
La procuration générale est lorsque le mandant confie au mandataire la gestion de toutes ses affaires, sans consigne spécifique. Ici, il n’y a aucune limite à ce qu’il peut faire. Cependant, à votre demande, il doit vous tenir au courant de ce qu’il fait. ATTENTION! Ce type de procuration comporte des risques d’abus financier.
La procuration bancaire est lorsque le mandant confie ses opérations bancaires à une personne. Le formulaire à compléter est fourni par l’institution financière du mandant et permet au mandataire de faire des transactions en son nom, par exemple des retraits, des dépôts ou encore des paiements de facture. ATTENTION! Ce type de procuration comporte aussi des risques d’abus financier. Un mandataire mal intentionné pourrait retirer des fonds sans vous en aviser.
Il n’est pas obligatoire de faire une procuration, mais il peut être sécurisant de savoir que vous pouvez compter sur quelqu’un de confiance s’il vous arrive quelque chose.
Bon à savoir : La personne qui donne la procuration (le mandant) conserve tous ses droits. Il ne faut pas confondre la procuration avec le mandat de protection, que nous aborderons dans les prochaines minutes.
La procuration spécifique ou générale peut être rédigée par un professionnel tel qu’un avocat ou un notaire. Il est également possible de la rédiger soi-même à l’aide d’un modèle offert sur le site du gouvernement, qui se trouve aussi dans le document Ressources à la fin de l’atelier.
La procuration
3 types de procurations :
Procuration spécifique
Lorsque le mandant confie un mandat particulier, par exemple le paiement du loyer ou la vente d’une automobile, au mandataire.
Procuration générale
Lorsque le mandant confie au mandataire la gestion de toutes ses affaires, sans consigne spécifique. Cependant, à votre demande, il doit vous tenir au courant de ce qu’il fait. ATTENTION! Ce type de procuration comporte des risques d’abus financier.
Procuration bancaire
Lorsque le mandant confie ses opérations bancaires à une personne. Le formulaire à compléter est fourni par l’institution financière du mandant et permet au mandataire de faire des transactions en son nom, par exemple des retraits, des dépôts ou encore des paiements de facture. ATTENTION! Ce type de procuration comporte aussi des risques d’abus financier. Un mandataire mal intentionné pourrait retirer des fonds sans vous en aviser.
Il n’est pas obligatoire de faire une procuration, mais il peut être sécurisant de savoir que vous pouvez compter sur quelqu’un de confiance s’il vous arrive quelque chose.
Bon à savoir :
Le mandant conserve ici tous ses droits. Il ne faut pas confondre la procuration avec le mandat de protection.
La procuration spécifique ou générale peut être rédigée par un professionnel tel qu’un avocat ou un notaire. Il est également possible de la rédiger soi-même à l’aide d’un modèle offert sur le site du gouvernement, qui se trouve aussi dans le document Ressources à la fin de l’atelier.