À propos de la leçon
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Si vous possédez un compte bancaire conjoint avec une autre personne, sachez que les cotitulaires ont les mêmes droits et qu’il se peut que chacun puisse faire des transactions bancaires sans obtenir au préalable l’autorisation de l’autre. Vous êtes néanmoins responsable de toutes les transactions, les vôtres comme celles de l’autre.
- Soyez conscient que le compte conjoint peut devenir un outil facilitant l’abus financier et qu’au décès de l’un des cotitulaires, le compte conjoint sera automatiquement gelé.
- Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement les transactions qui y sont effectuées. Si vous constatez des irrégularités dans les transactions effectuées, vous pouvez contacter votre institution financière.
- Communiquez aussi avec votre institution financière pour connaître les modalités de fermeture du compte. Ces modalités diffèrent selon les institutions. Certaines exigent la présence des deux cotitulaires et d’autres non.
- Au moment de la fermeture, l’argent est réputé appartenir moitié-moitié aux deux cotitulaires, à moins que vous ayez fait une déclaration indiquant une autre répartition au moment de l’ouverture. Il en est de même pour les dettes ou les frais pour insuffisance de fonds qui sont associés à ce compte.
- Si votre conjoint ou votre ex-conjoint a retiré de l’argent sans votre consentement, il est possible d’ajouter cette réclamation à vos autres demandes de séparation ou de divorce, s’il en est, ou d’adresser une « demande introductive d’instance » à la cour pour récupérer cet argent.
- Pour vous aider dans cette démarche, vous pouvez vous adresser à un Centre de justice de proximité, un avocat ou un notaire.
- N’oubliez pas de rediriger vos dépôts et prélèvements automatiques vers votre nouveau compte bancaire personnel!
Vérifier les comptes bancaires et les outils de paiement communs
Le compte conjoint
Responsabilités
- Les cotitulaires ont les mêmes droits.
- Chacun peut faire des transactions sans l’autorisation de l’autre.
- Vous êtes responsable de VOS transactions ET de celles de l’autre.
- Vérifiez régulièrement les transactions qui y sont effectuées.
Risques
- Peut devenir un outil facilitant l’abus financier
Vous constatez des irrégularités dans les transactions effectuées dans le compte conjoint?
- Contactez votre institution financière pour connaître les modalités de fermeture.
- Pour récupérer une somme retirée sans votre consentement :
- Ajouter la somme à vos autres demandes de séparation ou de divorce, s’il en est, ou adresser une demande introductive d’instance à la cour pour récupérer cet argent.
- Pour vous aider : notaire, avocat ou Centre de justice de proximité