Si vous êtes responsable du paiement d’un service de télécommunications, que ce soit pour le téléphone, l’Internet ou la télévision (comme un abonnement au câble ou à un service satellite), la Loi sur la protection du consommateur (ou la LPC) ainsi que certains codes fédéraux vous protègent.
En effet, la LPC prévoit que l’on peut annuler un contrat en tout temps, mais attention!
- Il peut y avoir des pénalités à payer
- Il faut penser à récupérer certains appareils, les modems ou les décodeurs, par exemple
Si vous annulez un contrat à durée déterminée avant son échéance, il se pourrait que le fournisseur vous charge une pénalité.
Le calcul de la pénalité sera établi en fonction du rabais ou du cadeau que vous avez reçu, s’il y a lieu, lors de la conclusion du contrat. Le fournisseur vous a peut-être, par exemple, proposé un rabais sur le prix d’un téléphone intelligent ou encore offert des accessoires, tels un étui ou des écouteurs.
Il faut savoir que le montant de la pénalité ne peut jamais être plus élevé que la somme des rabais ou la valeur des cadeaux obtenus. Aussi, plus le temps passe, plus le montant de la pénalité devra diminuer. La pénalité devrait disparaître complètement dans un délai maximal de deux ans pour les cellulaires, et de quatre ans pour les autres services de télécommunications.
