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Résilier un bail
Au Québec, la loi vous permet de mettre fin à votre bail plus rapidement si votre sécurité ou celle d’un enfant qui habite avec vous est menacée par une situation de violence conjugale ou sexuelle.
Porter plainte à la police n’est PAS nécessaire pour mettre fin à votre bail en cas de violence conjugale ou sexuelle.
Pour résilier votre bail, suivez ces étapes
- Tentez de vous entendre avec votre propriétaire pour mettre fin à votre bail.
2. Si l’entente n’est pas possible ou si vous le préférez, vous pouvez entreprendre des démarches afin d’obtenir une attestation en vue de la résiliation d’un bail pour motifs de violence.
3. Lorsque vous recevez votre attestation, remettez ceci à votre propriétaire :
- une copie de l’attestation;
- un avis écrit de votre intention de mettre fin au bail, appelé « avis de résiliation ». Un modèle d’avis est offert sur le site du Tribunal administratif du logement.