Abonnement pour un service en ligne - Quoi savoir

Afin d’attirer des clients, des entreprises proposent leur abonnement sous forme de contrat à option négative (opt-out subscription): les consommateurs bénéficient d’une période d’essai gratuite ou à rabais et sont ensuite abonnés automatiquement au service à prix courant.  Quels sont les aspects à considérer en s’abonnant à ces produits et services?

La loi n’interdit pas ce genre de pratique, tant que le consommateur a consenti dès le départ à bénéficier d’une période gratuite ou à prix réduit et à être facturé automatiquement au prix régulier par la suite. Par exemple, si le commerçant mentionne clairement que le premier mois est gratuit et que les mois suivants seront facturés à 10$, la pratique ne pose aucun problème. Par contre, si cette information n’est pas mentionnée dès le départ, il peut effectivement s’agir d’une pratique illégale. Dans un tel cas, le consommateur peut se diriger vers l’Office de la protection du consommateur. 

Ce que dit la Loi 1

Conseils avant de s'abonner