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Les régulateurs provinciaux du courtage immobilier: pour encore mieux protéger les consommateurs
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CRÉDIT PHOTO : Breno Assis (Unsplash)
Chaque jour, au Canada, il se vend des centaines de propriétés résidentielles par l’intermédiaire d’un agent ou d’un courtier immobilier – un terme dont le sens varie selon les provinces. Chaque transaction a des implications financières et humaines importantes pour le vendeur et pour l’acheteur. Des régulateurs provinciaux encadrent les activités des agents ou courtiers immobiliers, assurant ainsi la protection du public dans ce qui constitue l’une des transactions les plus importantes que l’on fait dans une vie.
Dans un contexte de mondialisation, où l’avènement de pratiques émergentes novatrices fait constamment évoluer l’univers du courtage immobilier, il est primordial que les régulateurs provinciaux demeurent agiles et échangent sur les meilleures pratiques d’encadrement afin d’être encore plus efficaces.
Les ARCIC, ou Autorités de réglementation du courtage immobilier du Canada, regroupent les 10 régulateurs provinciaux ainsi que le régulateur du Yukon. Nadine Lindsay, vice-présidente de l’ARCIC et aussi présidente et chef de la direction du régulateur québécois, l’OACIQ (Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec), nous entretient au sujet de l’ARCIC et du rôle d’un régulateur immobilier. Mais elle tient aussi à souligner combien les régulateurs immobiliers ont su collaborer pendant la crise de la Covid-19 afin de continuer à assurer un encadrement rigoureux en ces temps sans précédent.
Un rôle essentiel pour le public
Le mandat d’un régulateur dans le domaine immobilier peut varier d’une province à l’autre mais, comme l’explique la vice-présidente des ARCIC, il consiste essentiellement à encadrer les agents, courtiers immobiliers et dirigeants d’agence, afin que tous respectent leurs devoirs et obligations selon les plus hauts standards de compétence et d’éthique, protégeant ainsi le public.
« Bien que leur rôle soit essentiel, les régulateurs immobiliers sont plus ou moins connus selon les provinces, dit Mme Lindsay, mais cette situation est en train de changer. » Elle indique qu’au Québec, par exemple, le taux de connaissance de l’OACIQ dans la population a augmenté de 157 % en deux ans, selon un sondage annuel effectué par Scor.
En se regroupant, les régulateurs renforcent les mandats qui leur sont confiés par leur gouvernement respectif, tels :
- administrer et appliquer la loi provinciale sur l’immobilier et faire respecter des normes de déontologie;
- fournir au public de l’information sur les ressources accessibles et les protections offertes en vertu de la loi;
- concevoir et offrir des activités de formation continue obligatoire;
- faire enquête sur les plaintes visant les professionnels de l’immobilier et imposer des sanctions au besoin; et enfin,
- administrer un fonds de protection des consommateurs.
Se concerter en temps de crise
Alors qu’ils se préparaient à se rencontrer en juin afin d’aborder plusieurs sujets et de discuter d’enjeux communs liés à l’immobilier au Canada, les régulateurs ont dû mettre cette rencontre sur pause et intensifier considérablement leurs activités face à la crise de la Covid-19.En temps normal, le fait que les régulateurs échangent et se dotent de lignes directrices quant à l’encadrement des agents et des courtiers pour la protection du public, c’est primordial. Avec la pandémie, notre rôle est encore plus important, car il faut adapter nos façons de faire afin qu’elles soient semblables d’une province à l’autre, tout en s’assurant de respecter les règles sanitaires édictées par les différents gouvernements provinciaux. »
Nadine Lindsay, vice-présidente de l’ARCIC ainsi que présidente et chef de la direction de l’OACIQ. Par exemple, ce ne sont pas toutes les provinces qui ont interdit les visites en personne. Néanmoins, les régulateurs ont tous recommandé aux agents et aux courtiers de préconiser les visites virtuelles.
Ils ont également adopté la même approche quant au travail des agents et des courtiers en priorisant les actes professionnels pouvant se faire à distance ou à l’aide d’outils technologiques. Les principales positions prises par les régulateurs sur des sujets en rapport avec la crise et son impact sur le courtage immobilier au Canada peuvent être consultées sur le site des ARCIC.
« C’est un travail colossal qui a été accompli et qui aura certainement permis de solidifier les échanges entre provinces, dit Nadine Lindsay. Par exemple, au Québec, nous avons développé différents outils pour les courtiers et le public, comme des formations en ligne, des guides numériques et des réponses aux questions posées que nous avons publiées sur les différentes plateformes, et nous l’avons fait dans des délais très serrés. Chaque régulateur a dû faire l’exercice d’adapter ses interventions au monde virtuel ainsi qu’aux contraintes importantes amenées par cette crise sanitaire. »
Parallèlement à la gestion de crise, les régulateurs immobiliers ont continué de collaborer à un projet majeur qui avait été amorcé avant la pandémie : l’élaboration d’un profil de compétences national pour les agents, courtiers immobiliers et dirigeants d’agence, qui facilitera l’encadrement des pratiques ainsi que l’élaboration de programmes de formation dans tout le Canada. Des groupes de travail ont été créés et tous s’impliquent activement afin que ce projet puisse voir le jour en 2021.
Une chose est certaine, les régulateurs des ARCIC auront plus d’un sujet à ajouter au programme de leur prochaine réunion. En attendant, tous restent attentifs à accomplir leur mission de protection du public et à assurer un encadrement rigoureux de la pratique du courtage immobilier dans tout le pays.