Est-ce la fin des billets et des pièces de monnaie ? Un nouveau rapport d’Option consommateurs examine qui pourraient être les gagnants et les perdants d’un Canada sans argent comptant.« Les gens n’ont plus l’excuse de dire qu’ils n’ont pas de monnaie ! » rigole Luc Desjardins, directeur général et éditeur de L’Itinéraire. Ce magazine québécois, qui vise la réinsertion sociale des personnes marginalisées, est vendu 3 $ par 200 camelots qui le proposent aux passants dans sept villes québécoises. Or, à l’occasion du 25e anniversaire du magazine, en 2019, les camelots ont fait état d’un changement. « Les ventes étaient devenues plus difficiles. Les gens n’avaient plus d’argent sur eux », dit Luc Desjardins.
L’équipe s’est attaquée au problème en lançant une grande opération de remue-méninges réunissant 180 participants à Montréal. Il s’agissait de déterminer un moyen de paiement simple et infaillible permettant aux clients de payer leur magazine sur-le-champ par voie électronique. « Il n’était pas question de se rabattre sur la publication en ligne comme les autres magazines, dit Luc Desjardins. La vente fait partie d’un processus de réinsertion sociale. Nos vendeurs doivent pouvoir interagir avec les clients, discuter, rire, sourire. »
Les clients de L’Itinéraire n’auront plus à fouiller dans leurs poches, car le magazine expérimente un nouveau mode de paiement à partir d’un téléphone intelligent. Il suffit que le client envoie un SMS au code 30333camelot, et la somme payée est ajoutée à son compte de téléphone, puis versée automatiquement au magazine. « Comme les gens qui achètent L’Itinéraire sont généralement pressés, c’est rapide. Et c’est sécuritaire », affirme Luc Desjardins, qui espère étendre cette année le système mis à l’essai en 2019.
Si les camelots de L’Itinéraire se trouvent souvent face à des gens qui n’ont pas d’argent comptant, c’est que ce mode de paiement est de moins en moins populaire. L’utilisation de l’argent comptant a diminué de 40 % entre 2013 et 2018, selon les études de Paiements Canada, l’OBNL responsable des processus, des règles et de l’infrastructure en lien avec les systèmes de paiement au Canada.Les gens ont moins d’argent comptant sur eux et ils paient davantage par voie électronique. C’est un phénomène mondial. »
Alexandre Plourde, avocat et analyste à Option consommateurs ; auteur de l’étude Argent comptant : vers une mort annoncée ?https://ocmagazine.org/wp-content/uploads/2019/08/photo-dans-article-alexandre-plourde.jpgEntre 2010 et 2017, la proportion de transactions en espèces dans l’économie canadienne est passée de la moitié au tiers. Et en 2017, pour la première fois, la carte de débit est devenue le mode de paiement le plus utilisé au Canada. Selon un rapport récent de Paiements Canada, l’argent comptant ne représente plus que 12 % de la valeur des transactions aux points de vente. Dans une étude réalisée par la firme de sondage Angus Reid en janvier 2019, 63 % des 1 500 répondants ont déclaré n’avoir « pratiquement jamais d’argent comptant sur eux ».
À mesure que les paiements électroniques deviennent la norme au Canada, les consommateurs et les commerces font face à de nouveaux défis. Dans son rapport sur la situation, Option consommateurs a voulu explorer les risques et les avantages de l’élimination de l’argent comptant. « Le déclin de l’utilisation de l’argent liquide est maintenant un fait incontestable », dit Alexandre Plourde, qui a découvert que la Banque du Canada et d’autres banques centrales étudient la possibilité d’émettre une monnaie numérique s’appuyant sur la technologie des chaînes de blocs.
La réduction ou l’élimination de l’argent comptant pourrait comporter certains avantages, note-t-il. Par exemple, elle réduirait le coût des transactions pour les entreprises et, puisque la monnaie numérique est traçable, faciliterait la lutte contre le crime.
Les premiers gagnants d’une économie sans numéraire (autrement dit, sans billets ni monnaie) seraient les institutions financières du Canada. « Les banques empocheraient davantage d’honoraires sur les transactions électroniques, dit-il. Elles épargneraient en frais de gestion, car il y aurait moins de billets de banque à gérer aux guichets. »
En ce qui a trait aux consommateurs et aux commerces, quel serait l’impact de l’abandon de l’argent liquide ?
Alexandre Plourde a constaté que les entreprises, si elles s’y résignent, s’inquiètent toutefois de voir les institutions financières réclamer davantage pour leurs services. Les frais de transaction sont déjà élevés pour les achats par carte de crédit et la location de terminaux de paiement – de l’ordre de 2 à 4 % par achat.Ce sont les détaillants qui vont écoper, On est pris entre l’arbre et l’écorce. Les commerces paient des frais de transaction exorbitants pour les cartes de crédit. Mais ils ne veulent pas refiler ces coûts aux clients. Je comprends ceux qui veulent utiliser les cartes de crédit pour accumuler des points de fidélité. Mais le coût pour les entreprises est très élevé. »
Marc Gauthier, directeur principal des opérations et de la communication au Conseil québécois du commerce de détail.Un sondage mené en 2017 par Paiements Canada a révélé que 50 % des Canadiens étaient prêts à délaisser complètement l’argent comptant au profit du paiement électronique accessible par le biais de leur appareil mobile. Et les entrevues réalisées dans le cadre de l’étude d’Option consommateurs montrent que la plupart des consommateurs sont prêts à faire de même pour des raisons de commodité. C’est simple et pratique, alors que l’utilisation d’argent comptant requiert de passer au guichet faire un retrait.
Pourtant, même si les Canadiens semblent à la fois résignés à la disparition de l’argent comptant et disposés à suivre la tendance, beaucoup estiment que le gouvernement prendrait un risque à l’éliminer officiellement. Alexandre Plourde constate que les consommateurs s’inquiètent des conséquences d’une panne des systèmes de paiement, surtout en l’absence de numéraire comme solution de rechange. « Les systèmes de paiement électroniques ne sont pas infaillibles, écrit-il. Les catastrophes naturelles, les pannes d’électricité, les problèmes informatiques sont autant d’exemples d’imprévus qui peuvent paralyser ces systèmes pendant longtemps. Même des événements politiques peuvent avoir des répercussions fâcheuses sur la stabilité de ces systèmes ; par exemple, les réseaux Visa et MasterCard ont été exclus de la Crimée après la prise de contrôle de ce territoire par la Russie. » Il cite une étude de l’Institut Angus Reid de janvier 2019 selon laquelle 63 % des Canadiens considèrent le numéraire comme l’un des moyens de paiement les plus fiables, contre 64 % pour les cartes de débit.
La protection de la vie privée préoccupe également les consommateurs interviewés dans cette étude. Un sondage de Paiements Canada mené en 2017 a révélé que 48 % des Canadiens « consentent à donner des renseignements personnels pour disposer de systèmes de paiement pratiques ». Mais les consommateurs ont déclaré à Alexandre Plourde qu’ils redoutent de voir les banques vendre les données sur leurs achats.
Refuser l’argent comptant est encore exceptionnel dans les commerces canadiens, alors que la chose devient courante dans les commerces suédois, danois ou norvégiens, notamment. Alexandre Plourde observe que la situation est assez rare pour faire les manchettes, comme ce fut le cas de la décision de VIA Rail d’adopter un système de paiement sans numéraire à bord de ses trains en 2019. Certaines compagnies aériennes canadiennes font de même, mais les magasins qui refusent l’argent comptant sont encore peu nombreux.
Les commerçants canadiens ont-ils le droit de refuser l’argent comptant ? Cette question, Alexandre Plourde l’examine en détail, pour conclure qu’il n’y a pas de réponse claire.La loi stipule que l’argent comptant a cours légal au Canada. Dans la common law, la notion de transaction est interprétée comme une entente contractuelle entre les parties. Un commerçant peut donc, en théorie, déclarer dans le contrat qu’il n’acceptera pas d’argent comptant. Et même si le contrat ne le stipule pas, le commerçant qui refuserait le numéraire ne s’expose à aucune conséquence. Aucune sanction légale n’est prévue pour une telle situation au Canada. Et la somme reste due. »
Alexandre Plourde
Toutefois, devant l’abandon du numéraire, ce sont les consommateurs déjà vulnérables qui courent le plus grand risque, selon Alexandre Plourde. « Les personnes marginalisées et celles qui n’ont pas accès à une carte de débit en raison de problèmes de crédit vont avoir de grosses difficultés », dit de son côté Scott Hannah, président de la Credit Counselling Society, un OBNL ontarien qui, chaque année, aide 5 000 Canadiens à résoudre leurs problèmes de crédit. Les personnes âgées sont particulièrement réticentes à utiliser ce type de paiement, note Alexandre Plourde. Les peuples autochtones comptent beaucoup sur l’argent comptant, surtout dans les collectivités éloignées où il n’y a pas de banques.
Les nouveaux arrivants auront aussi des difficultés, prévoit-il. « Pour les réfugiés, le simple fait de comprendre le système bancaire est déjà un défi », dit Paul Clarke, directeur général d’Action Réfugiés Montréal. Ex-directeur d’une banque du centre-ville, il connaît bien ce problème. « Les réfugiés proviennent d’économies basées sur le comptant. Les cartes bancaires, les cartes de crédit, ils n’ont jamais vu ça. Ils partent de zéro. »
De plus, près d’un million de Canadiens n’ont pas de compte bancaire. Et encore 15 % de la population est « sous-bancarisée » et ne peut obtenir du secteur financier traditionnel que des services limités.Les personnes pauvres ou vivant de l’aide sociale n’ont peut-être pas accès à une carte de crédit, en particulier si elles sont sans adresse permanente. Les banques les considèrent comme des personnes à risque. Que feront-elles s’il est impossible de payer l’épicerie en espèces ? »
Scott Hannah, président de la Credit Counselling SocietyHannah juge que les gouvernements ont la responsabilité de donner accès à différents modes de paiement aux populations marginalisées, mais il estime que les banques devraient faire leur part.Je peux comprendre qu’une institution financière se méfie d’une personne ayant adopté un comportement à risque dans le passé, mais les banques sont en grande forme et génèrent des profits importants. Elles devraient assurer le service de paiement électronique pour tout le monde. »
Scott HannahLe retrait progressif du numéraire comporterait tout de même des avantages, note Alexandre Plourde. Les commerces, qui n’auraient plus à manipuler billets et pièces, verraient le coût des transactions baisser, du moins en théorie. Et la traçabilité des paiements électroniques aiderait le gouvernement à freiner l’économie clandestine, estimée à 51,6 milliards de dollars au Canada en 2016.
Ce problème du marché noir au Canada serait plus sérieux que bien des gens ne l’imaginent. Curieux paradoxe : si l’usage du numéraire périclite, le volume total de papier-monnaie en circulation au Canada augmente, lui, au rythme de 4 à 7 % par année. Depuis 2000, le nombre de billets de 100 $ en circulation a triplé pour atteindre 47,1 milliards de dollars. Et ce phénomène-là aussi est mondial. Dans une étude portant sur 42 pays, la Federal Reserve Bank de San Francisco a constaté qu’entre 2006 et 2016, l’utilisation de l’argent liquide a augmenté plus que le PIB dans tous les pays étudiés sauf deux, la Norvège et la Suède.
À ce sujet, Paiements Canada constate un ralentissement dans la progression de l’utilisation d’argent électronique pour les transactions au détail. En 2016 et 2017, l’utilisation de l’argent comptant n’a diminué que d’environ 2 % par année, comparativement à 5 % les années précédentes. « La baisse de l’utilisation des espèces a été très forte entre 2013 et 2018, mais elle ralentit depuis deux ans, dit Viktoria Galociova, économiste à Paiements Canada. Le recul le plus marqué a eu lieu en 2014, lors de l’introduction du paiement sans contact, probablement parce que beaucoup de gens ont voulu essayer ce nouveau mode de paiement. Mais l’argent comptant demeure la troisième option de paiement la plus populaire au Canada. »
Le rapport d’Option consommateurs conclut que le Canada a besoin de meilleures lois pour protéger les consommateurs devant l’émergence d’un monde sans billets ni pièces.La question de savoir si les entreprises peuvent refuser les paiements en espèce est très récente. Option consommateurs est d’avis que le Canada doit moderniser ses lois et obliger les commerçants à accepter l’argent comptant dans toutes les situations sauf exception, par exemple les achats en ligne. »
Alexandre PlourdeD’autres pays ont déjà pris les devants. En France, le Code pénal prévoit que le fait de ne pas accepter les pièces ou les billets ayant cours légal constitue une infraction passible d’une amende. En Suède, où la moitié des détaillants devraient avoir cessé d’accepter l’argent liquide d’ici 2025, un projet de loi déposé en 2019 vise à obliger les banques à continuer d’offrir des points de distribution de numéraire.
Le Canada a encore du chemin à faire pour moderniser ses lois et les rendre cohérentes, affirme Alexandre Plourde. « Il n’existe aucun cadre juridique unique régissant à la fois les cartes de crédit, les cartes de débit et les cartes prépayées. Et pour d’autres méthodes, comme PayPal, le vide juridique est complet. »
Cette disparité signifie que les dispositions protégeant les consommateurs varient selon le mode de paiement choisi. « En cas de fraude, par exemple, la Loi sur la protection du consommateur du Québec prévoit des dispositions pour les utilisateurs de cartes de crédit, mais rien pour les utilisateurs de cartes de débit. Les consommateurs canadiens utilisent de plus en plus le paiement électronique, mais le cadre juridique n’est pas harmonisé. La protection dépend de la méthode employée. »
Un autre danger quant à la fin de l’argent comptant : nous entrons dans un monde où les banques exercent plus de pouvoir que jamais sur nos vies. Dans un document de travail de la Banque du Canada (Is a Cashless Society Problematic?, non traduit), on peut lire qu’une société sans numéraire impliquerait un environnement où le secteur privé contrôlerait les services de paiement de détail. Or, dans le contexte d’une très faible concurrence, les consommateurs canadiens seraient particulièrement vulnérables devant les caprices des banques. « C’est un problème propre au Canada. Par rapport à d’autres pays, l’industrie des paiements électroniques est très concentrée », dit Alexandre Plourde. En effet : les cartes de débit sont traitées par Interac, tandis que les cartes de crédit sont principalement traitées par Visa, MasterCard et, plus rarement, American Express.
Option Consommateurs recommande de moderniser la Loi sur la monnaie afin d’obliger les commerçants à accepter l’argent comptant offert par les consommateurs. On devrait également harmoniser le cadre réglementaire pour tous les modes de paiement électronique. « Il n’y a rien d’inhabituel à cette demande, affirme Alexandre Plourde. De nombreux pays ont déjà mis en place des mesures pour s’assurer que les commerçants devront toujours accepter l’argent comptant. »
